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1975-11-28[Lettre du secrétaire d'État à la Culture adressée à un ancien vice-président du Conseil de Paris, Louis Ducatel]Suite aux critiques de Ducatel portant sur l'insuffisance du budget du département d'État accordé à « assurer la sauvegarde de la situation des jeunes artistes », le secrétaire d'État présente les « mesures importantes […] déjà intervenues dans divers domaines » : les commandes d'œuvres d'art ; l'encouragement à construction ou à la rénovation d'ateliers ; la mise à disposition de locaux pour les expositions et l'aide à la première exposition ; l'attribution de bourses de recherche et de voyage ; la présentation des œuvres de création lors d'émissions artistiques à la radio et à la télévision ; l'application d'avantages fiscaux ; la mise en place d'un régime de sécurité sociale pour les artistes depuis dix ans tandis que « l'extension des risques couverts fait l'objet d'un projet de loi en cours de discussion au Parlement ». [montrer plus]Guy, Michel
Item PLA_00081
[Lettre du secrétaire d'État à la Culture adressée à un ancien vice-président du Conseil de Paris, Louis Ducatel]
Type:text
Date:1975-11-28
Creator:Guy, Michel
Identifier:PLA_00081
Description:Suite aux critiques de Ducatel portant sur l'insuffisance du budget du département d'État accordé à « assurer la sauvegarde de la situation des jeunes artistes », le secrétaire d'État présente les « mesures importantes […] déjà intervenues dans divers domaines » : les commandes d'œuvres d'art ; l'encouragement à construction ou à la rénovation d'ateliers ; la mise à disposition de locaux pour les expositions et l'aide à la première exposition ; l'attribution de bourses de recherche et de voyage ; la présentation des œuvres de création lors d'émissions artistiques à la radio et à la télévision ; l'application d'avantages fiscaux ; la mise en place d'un régime de sécurité sociale pour les artistes depuis dix ans tandis que « l'extension des risques couverts fait l'objet d'un projet de loi en cours de discussion au Parlement ». [montrer plus]
1976-07-29Arrêté du 29 juillet 1976 portant création, auprès de l'Institut national de l'audiovisuel, d'un comité de conservation des archives audiovisuellesCréation du comité de conservation des archives audiovisuelles auprès de l'Institut national de l'audiovisuel (missions, composition)Rossi, André
Guy, Michel
Saunier-Seïté, Alice
Item JO_02232
Arrêté du 29 juillet 1976 portant création, auprès de l'Institut national de l'audiovisuel, d'un comité de conservation des archives audiovisuelles
Type:text
Date:1976-07-29
Creator:Rossi, André
Guy, Michel
Saunier-Seïté, Alice
Identifier:JO_02232
Description:Création du comité de conservation des archives audiovisuelles auprès de l'Institut national de l'audiovisuel (missions, composition)
1975-06-30Arrêté du 30 juin 1975 relatif à la dispense et la réduction des droits d'entrée pour la visite des musées et collections appartenant à l'ÉtatDispenses et réductions accordées à certaines catégories de visiteurs.Guy, Michel
Item JO_02179
Arrêté du 30 juin 1975 relatif à la dispense et la réduction des droits d'entrée pour la visite des musées et collections appartenant à l'État
Type:text
Date:1975-06-30
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02179
Description:Dispenses et réductions accordées à certaines catégories de visiteurs.
1975-01-13Décret n° 75 – 40 du 13 janvier 1975 relatif à la maison natale du maréchal de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds en VendéeTransformation de la maison natale du maréchal vendéen de la seconde guerre mondiale en musée.Guy, Michel
Item JO_02175
Décret n° 75 – 40 du 13 janvier 1975 relatif à la maison natale du maréchal de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds en Vendée
Type:text
Date:1975-01-13
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02175
Description:Transformation de la maison natale du maréchal vendéen de la seconde guerre mondiale en musée.
1975-06-05Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceRéforme du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceFourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_02178
Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Type:text
Date:1975-06-05
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_02178
Description:Réforme du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
1975-07-29Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de FranceModification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement)Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_05088
Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France
Type:text
Date:1975-07-29
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_05088
Description:Modification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement)
1975-07-29Décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au secrétariat d'Etat à la cultureFixation du statut du corps des restaurateurs spécialistesFourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_02180
Décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au secrétariat d'Etat à la culture
Type:text
Date:1975-07-29
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_02180
Description:Fixation du statut du corps des restaurateurs spécialistes
1976-08-10Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceauxRelèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceauxFourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Item JO_05089
Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Type:text
Date:1976-08-10
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Identifier:JO_05089
Description:Relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
1976-08-25Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiquesCréation du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques (missions, recrutement, avancement, dispositions transitoires, …)Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_02233
Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Type:text
Date:1976-08-25
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_02233
Description:Création du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques (missions, recrutement, avancement, dispositions transitoires, …)
1975-01-22Réponse à la question n° 15246 de M. Édouard Bonnefous au ministre de la Culture relative à la salle Dunoyer de Segonzac au musée d'Art moderneouverture définitive d'une salle au musée d'art moderneGuy, Michel
Item JO_02156
Réponse à la question n° 15246 de M. Édouard Bonnefous au ministre de la Culture relative à la salle Dunoyer de Segonzac au musée d'Art moderne
Type:text
Date:1975-01-22
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02156
Description:ouverture définitive d'une salle au musée d'art moderne
1975-05-20Réponse à la question n° 16 510 de M. Georges Cogniot au ministre de la Culture relative à la Gratuité de l'entrée dans les musées pour les professeurs d'histoireAnnonce de la sortie prochaine d'un texte prévoyant la gratuité d'entrée dans les Musées nationaux à tous les membres de l'enseignementGuy, Michel
Item JO_02164
Réponse à la question n° 16 510 de M. Georges Cogniot au ministre de la Culture relative à la Gratuité de l'entrée dans les musées pour les professeurs d'histoire
Type:text
Date:1975-05-20
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02164
Description:Annonce de la sortie prochaine d'un texte prévoyant la gratuité d'entrée dans les Musées nationaux à tous les membres de l'enseignement
1975-10-14Réponse à la question n° 17 748 de M. Bernard Lemarié au ministre de la Culture relative au statut des gardiens de muséesUne révision d'ensemble des statuts des personnels de surveillance du Ministère est envisagée.Guy, Michel
Item JO_02171
Réponse à la question n° 17 748 de M. Bernard Lemarié au ministre de la Culture relative au statut des gardiens de musées
Type:text
Date:1975-10-14
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02171
Description:Une révision d'ensemble des statuts des personnels de surveillance du Ministère est envisagée.
1976-07-08Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legsQuestion n° 20222 de M. Francis Palmero au ministre de la Culture relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs : le secrétaire d'Etat rappelle que l'article 9 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 reste en vigueur. [montrer plus]Guy, Michel
Item JO_02216
Réponse du ministre de la Culture à la question n° 20222 de M. Francis Palmero relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs
Type:text
Date:1976-07-08
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02216
Description:Question n° 20222 de M. Francis Palmero au ministre de la Culture relative à la procédure d'acceptation par les Musées nationaux des dons et legs : le secrétaire d'Etat rappelle que l'article 9 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 reste en vigueur. [montrer plus]
1974-10-30Réponse du ministre secrétaire d'État à la Culture à la question de M. Henri Cavaillet, député, relative aux effets restés nuls de la décision du Conseil d'État du 5 juillet 1972 annulant la décision du président de l'Union centrale des arts décoratifs privant de son emploi depuis dix ans le conservateur en chef du musée des arts décoratifsQuestion déjà posée le 12 juin 1973 par Henri Cavaillet (réponse en septembre de Jacques Duhamel). Voir la question orale avec débat n° 49 du 9 juillet 1974.Guy, Michel
Item JO_02128
Réponse du ministre secrétaire d'État à la Culture à la question de M. Henri Cavaillet, député, relative aux effets restés nuls de la décision du Conseil d'État du 5 juillet 1972 annulant la décision du président de l'Union centrale des arts décoratifs privant de son emploi depuis dix ans le conservateur en chef du musée des arts décoratifs
Type:text
Date:1974-10-30
Creator:Guy, Michel
Identifier:JO_02128
Description:Question déjà posée le 12 juin 1973 par Henri Cavaillet (réponse en septembre de Jacques Duhamel). Voir la question orale avec débat n° 49 du 9 juillet 1974.