| 1891-05-11 | [Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du 11 mai 1891 relative à "la nécessité d'assurer le respect des monuments qui intéressent à un si haut degré l'histoire ou la préhistoire de la France ou de ses possessions"] | Demande aux ingénieurs en chef d'appeler l'attention de "tout le personnel placé sur [leurs] ordres" sur "la nécessité d'assurer le respect des monuments qui intéressent à un si haut degré l'histoire ou la préhistoire de la France ou de ses possessions" (l'auteur précise qu'"il ne s'agit pas seulement des monuments qui, classés par les soins de la Commission des monuments historiques et celles des monuments mégalithiques, se trouvent déjà légalement protégés ; il s'agit aussi […] des 'monuments' auxquels cette protection ne s'étend pas et de ceux qui, par hasard ou par suite de fouilles faites par des particuliers ou entreprises pour des travaux d'intérêt général, viendraient à être découverts") - Demande, "dans cet ordre d'idées", d'étendre la surveillance aux entrepreneurs de travaux publics "à qui, d'ailleurs, il pourrait être interdit formellement d'employer des matériaux de cette provenance" [montrer plus] | Guyot, Yves |
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Type:text Date:1891-05-11 Creator:Guyot, Yves Identifier:AE_00086 |
Description:Demande aux ingénieurs en chef d'appeler l'attention de "tout le personnel placé sur [leurs] ordres" sur "la nécessité d'assurer le respect des monuments qui intéressent à un si haut degré l'histoire ou la préhistoire de la France ou de ses possessions" (l'auteur précise qu'"il ne s'agit pas seulement des monuments qui, classés par les soins de la Commission des monuments historiques et celles des monuments mégalithiques, se trouvent déjà légalement protégés ; il s'agit aussi […] des 'monuments' auxquels cette protection ne s'étend pas et de ceux qui, par hasard ou par suite de fouilles faites par des particuliers ou entreprises pour des travaux d'intérêt général, viendraient à être découverts") - Demande, "dans cet ordre d'idées", d'étendre la surveillance aux entrepreneurs de travaux publics "à qui, d'ailleurs, il pourrait être interdit formellement d'employer des matériaux de cette provenance" [montrer plus]
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| 1891-11-05 | [Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État] | Le projet de loi est annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte. | Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier
Carnot |
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Type:text
imprimé Date:1891-11-05 Creator:Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier
Carnot Identifier:MU_00062 |
Description:Le projet de loi est annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte.
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| 1891-11-17 | Décret du 17 novembre 1891 portant réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux | Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (statut du personnel : inspecteurs généraux, architectes en chef, inspecteurs aux grands travaux, inspecteurs à l'entretien, …) | Guyot, Yves |
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Type:text Date:1891-11-17 Creator:Guyot, Yves Identifier:JO_00170 |
Description:Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (statut du personnel : inspecteurs généraux, architectes en chef, inspecteurs aux grands travaux, inspecteurs à l'entretien, …)
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| 1891-03-03 | Décret du 3 mars 1891 instituant une commission supérieure des bâtiments civils et des palais nationaux | Mise en place de la commission supérieure des bâtiments civils et des palais nationaux (composition, attributions) | Guyot, Yves |
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Type:text Date:1891-03-03 Creator:Guyot, Yves Identifier:JO_00168 |
Description:Mise en place de la commission supérieure des bâtiments civils et des palais nationaux (composition, attributions)
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| 1891-03-03 | Décret du 3 mars 1891 nommant les membres de la commission supérieure des bâtiments civils et des palais nationaux | Nomination des membres de la commission supérieure des bâtiments civils et des palais nationaux | Guyot, Yves |
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Type:text Date:1891-03-03 Creator:Guyot, Yves Identifier:JO_00169 |
Description:Nomination des membres de la commission supérieure des bâtiments civils et des palais nationaux
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| 1891-03-03 | Décret du 3 mars 1891 réorganisant Le conseil général des bâtiments civils | Organisation du conseil général des bâtiments civils (composition, attributions) | Guyot, Yves |
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Type:text Date:1891-03-03 Creator:Guyot, Yves Identifier:JO_00167 |
Description:Organisation du conseil général des bâtiments civils (composition, attributions)
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| 1890-07-05 | Décret du 5 juillet 1890 portant rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publics | Rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publics | Freycinet (de), C.
Bourgeois, Léon
Guyot, Yves |
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Type:text Date:1890-07-05 Creator:Freycinet (de), C.
Bourgeois, Léon
Guyot, Yves Identifier:JO_00163 |
Description:Rattachement de la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministre des travaux publics
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| 1891-11-05 | Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État | [Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus] | Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul |
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Type:text Date:1891-11-05 Creator:Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul Identifier:JO_00171 |
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus]
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