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1992-08-04Copie de la Lettre de Madame Marie-France Hérault, Chef du bureau du personnel et des affaires générales, pour le Directeur général des Archives de France, à Madame Sylvie Hubac, Directeur-adjoint du Cabinet du ministre de la Culture, du 4 août 1992 relative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre culturelFait état de discussions sur l'insertion dans un projet de loi de dispositions relatives aux archives par la Direction des Archives de France. Hérault, Marie-France
Item AR_00809
Copie de la Lettre de Madame Marie-France Hérault, Chef du bureau du personnel et des affaires générales, pour le Directeur général des Archives de France, à Madame Sylvie Hubac, Directeur-adjoint du Cabinet du ministre de la Culture, du 4 août 1992 relative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre culturel
Type:text
Date:1992-08-04
Creator:Hérault, Marie-France
Identifier:AR_00809
Description:Fait état de discussions sur l'insertion dans un projet de loi de dispositions relatives aux archives par la Direction des Archives de France.