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Date Title Description Creator
1991-12-05Questions écrites n° 12117 et 16414 de Hubert Haenel et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives au bilan de la procédure des zones de protection du patrimoine architectural et urbainQuestions écrites relatives au bilan de la procédure des zones de protection du patrimoine architectural et urbainHaenel, Hubert
Item JO_02900
Questions écrites n° 12117 et 16414 de Hubert Haenel et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives au bilan de la procédure des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Type:text
Date:1991-12-05
Creator:Haenel, Hubert
Identifier:JO_02900
Description:Questions écrites relatives au bilan de la procédure des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
1989-08-24Questions écrites n° 5414, 5428, 5580, 5642, 5664 et 5781 de Gilbert Belin, Hubert Haenel, Marcel Bony, Roger Quilliot, Claude Huriet et Pierre-Christian Taittinger et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)Questions écrites relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)Belin, Gilbert
Haenel, Hubert
Bony, Marcel
Quilliot, Roger
Huriet, Claude
Taittinger, Pierre-Christian
Item JO_02831
Questions écrites n° 5414, 5428, 5580, 5642, 5664 et 5781 de Gilbert Belin, Hubert Haenel, Marcel Bony, Roger Quilliot, Claude Huriet et Pierre-Christian Taittinger et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)
Type:text
Date:1989-08-24
Creator:Belin, Gilbert
Haenel, Hubert
Bony, Marcel
Quilliot, Roger
Huriet, Claude
Taittinger, Pierre-Christian
Identifier:JO_02831
Description:Questions écrites relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)