3 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1983-01-07 | [« Action en faveur des personnes handicapées » — circulaire du 7 janvier 1983] | Circulaire du 7 janvier 1983 du ministre du temps libre posant d'emblée la politique du gouvernement : ayant fait de la réduction des inégalités « une priorité de sa politique de solidarité nationale ». Cela passe par l'intégration des handicapés. Le document, après cette déclaration d'intention présente un « bilan des résultats obtenus » et les enseignements à en tirer (notamment sur l'accessibilité aux lieux publics, aux musées) ; les nouvelles nouvelles. [montrer plus] | Henry, André Avice, Edwige Abadie, François |
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| 1981-08-12 | Décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites | Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites (report au 1er juillet 1982) | Quilliot, Roger Defferre, Gaston Fiterman, Charles Hernu, Charles Fabius, Laurent Cresson, Edith Dreyfus, Pierre Lang, Jack Ralite, Jack Henry, André Avice, Edwige Crépeau, Michel |
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| 1982-06-29 | Décret n° 82-584 du 29 juin 1982 portant abrogation du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites et du décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant sa date d'entrée en vigueur | Abrogation du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites et du décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant sa date d'entrée en vigueur [montrer plus] | Quilliot, Roger Defferre, Gaston Fiterman, Charles Hernu, Charles Fabius, Laurent Cresson, Edith Dreyfus, Pierre Lang, Jack Ralite, Jack Henry, André Avice, Edwige Crépeau, Michel Mauroy, Pierre |
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