| 1953-07-13 | [Lettre de l'inspecteur général des Monuments historiques E. Herpe au Directeur général de l'Architecture] | Remarques sur le projet de convention de protection des biens culturels en cas de conflit armé. Elles portent plus particulièrement sur l'article 4 relatif aux biens culturels situés sur le territoire d'une autre partie contractante. L'auteur pointe le caractère dangereux de l'expression « nécessité militaire » reconnue aux militaires pour déroger aux règles de protection. En effet selon lui, « les militaires auront toujours une « nécessité impérieuse » à faire valoir pour ne pas s'embarrasser des refuges ou pour excuser une « maladresse » commise. » Il propose de « ne pas accorder la moindre tolérance et encore moins la moindre indulgence aux actes de destructions quelles qu'en soit la nature ou le prétexte et avoir recours aux sanctions » pour assurer l'efficacité du texte. [montrer plus] | Herpe, E. |
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Type:text Date:1953-07-13 Creator:Herpe, E. Identifier:CI_00671 |
Description:Remarques sur le projet de convention de protection des biens culturels en cas de conflit armé. Elles portent plus particulièrement sur l'article 4 relatif aux biens culturels situés sur le territoire d'une autre partie contractante. L'auteur pointe le caractère dangereux de l'expression « nécessité militaire » reconnue aux militaires pour déroger aux règles de protection. En effet selon lui, « les militaires auront toujours une « nécessité impérieuse » à faire valoir pour ne pas s'embarrasser des refuges ou pour excuser une « maladresse » commise. » Il propose de « ne pas accorder la moindre tolérance et encore moins la moindre indulgence aux actes de destructions quelles qu'en soit la nature ou le prétexte et avoir recours aux sanctions » pour assurer l'efficacité du texte. [montrer plus]
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