1927-01-14 | [« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »] | Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:MU_00536 |
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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1926-12-03 | [« Décret ratifié par les chambres modifiant la loi du 16 avril 1895 qui a investi de la personnalité civile les musées nationaux »] | Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus] | Doumergue, Gaston Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1926-12-03 Creator:Doumergue, Gaston Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:MU_00533 |
Description:Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]
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1927-08-23 | [« Décret. Le président de la République française, sur le rapport du président du Conseil, ministre des Finances, Vu les articles 118, 119 et 120 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu le décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour l'application des dites dispositions ; le Conseil d'État entendu décrète : »] | Texte publié au JO du 20 octobre 1927. Article 1 : « L'article 12 du décret du 29 juin 1922 est modifié ainsi qu'il suit : Les carnets de tickets et de formules prévus à l'article précédent sont pris en charge par un agent comptable désigné par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances, et transmis directement aux agents de l'administration des Beaux-arts chargés de la perception et commissionnés à cet effet. Un double du bordereau d'envoi sera adressé au comptable du Trésor intéressé. Article 2: Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts et le président du Conseil, ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ». [montrer plus] | Doumergue, Gaston Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-08-23 Creator:Doumergue, Gaston Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:MU_00698 |
Description:Texte publié au JO du 20 octobre 1927. Article 1 : « L'article 12 du décret du 29 juin 1922 est modifié ainsi qu'il suit : Les carnets de tickets et de formules prévus à l'article précédent sont pris en charge par un agent comptable désigné par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances, et transmis directement aux agents de l'administration des Beaux-arts chargés de la perception et commissionnés à cet effet. Un double du bordereau d'envoi sera adressé au comptable du Trésor intéressé. Article 2: Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts et le président du Conseil, ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ». [montrer plus]
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1927-10-08 | [« Organisation des musées nationaux et de l'École du Louvre »] | Organisation des musées nationaux et de l'École du Louvre : description, recrutement du personnel, discipline et dispositions générales. | Doumergue, Gaston Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1927-10-08 Creator:Doumergue, Gaston Herriot, Edouard Identifier:MU_00044 |
Description:Organisation des musées nationaux et de l'École du Louvre : description, recrutement du personnel, discipline et dispositions générales.
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1931-03-31 | [Décret portant modification de l'article 2 du décret du 8 octobre 1927 fixant la répartition en départements des Musées nationaux] | La répartition en départements des Musées nationaux est inchangée pour les sept premiers. Le décret crée en revanche celui du musée du Luxembourg, musée des artistes contemporains(école française), le musée du Jeu de Paume, artistes contemporains (écoles étrangères), le musée du château de Versailles et des Trianons et la salle du jeu de Paume à Versailles, le musée des antiquités nationales du château de Saint-Germain-en-Laye, le musée du château de Malmaison auquel sont rattachés le musée du château de Bois-Préau et le musée de la maison de Bonaparte, le musée du château de Compiègne y compris le musée de la voiture et du tourisme, le musée de Fontainebleau. [montrer plus] | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1931-03-31 Creator:Herriot, Edouard Identifier:MU_00007 |
Description:La répartition en départements des Musées nationaux est inchangée pour les sept premiers. Le décret crée en revanche celui du musée du Luxembourg, musée des artistes contemporains(école française), le musée du Jeu de Paume, artistes contemporains (écoles étrangères), le musée du château de Versailles et des Trianons et la salle du jeu de Paume à Versailles, le musée des antiquités nationales du château de Saint-Germain-en-Laye, le musée du château de Malmaison auquel sont rattachés le musée du château de Bois-Préau et le musée de la maison de Bonaparte, le musée du château de Compiègne y compris le musée de la voiture et du tourisme, le musée de Fontainebleau. [montrer plus]
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1927-10-08 | [Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'École du Louvre] | Copie du journal officiel du 14 octobre 1927, pp. 10636-10640. | Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1927-10-08 Creator:Herriot, Edouard Identifier:MU_00006 |
Description:Copie du journal officiel du 14 octobre 1927, pp. 10636-10640.
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1896-01-14 | [Décret portant règlement d'administration publique] | Organisation des musées nationaux auxquels a été attribuée la personnalité civile. | Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1896-01-14 Creator:Herriot, Edouard Identifier:MU_00035 |
Description:Organisation des musées nationaux auxquels a été attribuée la personnalité civile.
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1927-05-12 | [Journal officiel, 21 mai 1927, p. 5338-5340 : Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Arrêté d'application du décret du 14 sept. 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) ; Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus] | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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Type:text imprimé Date:1927-05-12 Creator:Herriot, Edouard Sarraut, Albert Identifier:MH_01084 |
Description:Arrêté d'application du décret du 14 sept. 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) ; Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus]
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1927-07-28 | [Lettre (copie) du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au président du Conseil, ministre des Finances] | Pour permettre à la Direction des musées nationaux d'introduite dans tous ses organismes une régularité parfaite, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien examiner avec la plus grande bienveillance la possibilité d'insérer dans la plus prochaine loi de Finances le projet de loi concernant les droits d'inscription et d'examen à l'école du Louvre, droits qui seraient rattachés à la Caisse de la Réunion des musées nationaux et d'adopter également le projet de décret sur les visites-conférences dont le texte est ci-joint (annexe IV) [montrer plus] | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-07-28 Creator:Herriot, Edouard Identifier:MU_00378 |
Description:Pour permettre à la Direction des musées nationaux d'introduite dans tous ses organismes une régularité parfaite, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien examiner avec la plus grande bienveillance la possibilité d'insérer dans la plus prochaine loi de Finances le projet de loi concernant les droits d'inscription et d'examen à l'école du Louvre, droits qui seraient rattachés à la Caisse de la Réunion des musées nationaux et d'adopter également le projet de décret sur les visites-conférences dont le texte est ci-joint (annexe IV) [montrer plus]
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1928-07-05 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au ministre des travaux publics du 5 juillet 1928 portant réponse aux observations sur le projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique] | Réfutation de toutes les objections du ministre des travaux publics : l'auteur indique que la commission spéciale chargée de préparer le projet de loi a été consultée en ce qui concerne la règlementation des affiches dites "panneaux-réclame" ; il rappelle que c'est à la demande de cette commission que cette réglementation n'a pas été introduite dans la loi sur les sites (risque d'alourdissement du projet de loi et donc de retard de son adoption) ; il accède aux autres demandes [montrer plus] | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-07-05 Creator:Herriot, Edouard Identifier:MH_00802 |
Description:Réfutation de toutes les objections du ministre des travaux publics : l'auteur indique que la commission spéciale chargée de préparer le projet de loi a été consultée en ce qui concerne la règlementation des affiches dites "panneaux-réclame" ; il rappelle que c'est à la demande de cette commission que cette réglementation n'a pas été introduite dans la loi sur les sites (risque d'alourdissement du projet de loi et donc de retard de son adoption) ; il accède aux autres demandes [montrer plus]
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1927-01-14 | [Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux] | Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:MU_00538 |
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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1927-01-14 | [Projet de loi n° 3794] | Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Doumergue |
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Type:text imprimé Date:1927-01-14 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Doumergue Identifier:MU_00077 |
Description:Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
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1928 | [Version de travail du "projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique", présenté par Edouard Herriot, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts] | Ce projet de loi est identique (hors le nom du ministre qui le porte) à celui présenté à la Chambre des députés le 10 janvier 1929 - Une annotation manuscrite en 1ère page indique néanmoins que "ce projet de loi a soulevé l'opposition du Conseil du tourisme" [montrer plus] | Herriot, Edouard |
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Type:text manuscrit Date:1928 Creator:Herriot, Edouard Identifier:MH_00797 |
Description:Ce projet de loi est identique (hors le nom du ministre qui le porte) à celui présenté à la Chambre des députés le 10 janvier 1929 - Une annotation manuscrite en 1ère page indique néanmoins que "ce projet de loi a soulevé l'opposition du Conseil du tourisme" [montrer plus]
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1927-05-12 | Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) - Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) - Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) - Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus] | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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Type:text Date:1927-05-12 Creator:Herriot, Edouard Sarraut, Albert Identifier:JO_00915 |
Description:Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) - Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) - Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) - Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36) [montrer plus]
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1927-05-12 | Arrêté instituant un comité chargé d'examiner les questions juridiques concernant la propriété des droits et des intérêts des écrivains, artistes et savants | Nomination des membres du comité et texte l'instituant à la fois. | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-05-12 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00920 |
Description:Nomination des membres du comité et texte l'instituant à la fois.
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1926-12-07 | Arrêté instituant une commission chargée d'étudier et de proposer la réorganisation du musée pédagogique | Institution d'une commission pour étudier et proposer la réorganisation du musée pédagogique. L'article 2 du texte est un état des nominations à cette commission. | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1926-12-07 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00893 |
Description:Institution d'une commission pour étudier et proposer la réorganisation du musée pédagogique. L'article 2 du texte est un état des nominations à cette commission.
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1928-03-19 | Arrêté instituant une commission chargée de préparer un projet de loi relative au droit d'auteur de découvertes et inventions scientifiques | Avant-projet constitué auprès de la Direction des Beaux-arts | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-03-19 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00953 |
Description:Avant-projet constitué auprès de la Direction des Beaux-arts
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1927-07-27 | Arrêté organisant le concours pour l'emploi de secrétaire au musée pédagogique | Statut du personnel et recrutement par examen. | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-07-27 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00922 |
Description:Statut du personnel et recrutement par examen.
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1926-10-12 | Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 octobre 1926 relative à l'application des décrets des 6 et 10 septembre 1926 | Instructions relatives aux conséquences sur les archives départementales de la suppression de conseils de préfecture, de sous-préfecture et de secrétaires généraux par les décrets des 6 et 10 septembre 1926 | Herriot, Edouard Sarraut, Albert |
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Type:text Date:1926-10-12 Creator:Herriot, Edouard Sarraut, Albert Identifier:JO_00892 |
Description:Instructions relatives aux conséquences sur les archives départementales de la suppression de conseils de préfecture, de sous-préfecture et de secrétaires généraux par les décrets des 6 et 10 septembre 1926
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1928-02-12 | Décret du 12 février 1928 modifiant le décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service des bâtiments civils et des palais nationaux | Conditions d'exercice des fonctions d'architecte ordinaire par l'architecte en chef , « lorsqu'un architecte ordinaire n'est pas attaché au bâtiment civil ou au palais national » | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-02-12 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00951 |
Description:Conditions d'exercice des fonctions d'architecte ordinaire par l'architecte en chef , « lorsqu'un architecte ordinaire n'est pas attaché au bâtiment civil ou au palais national »
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1927-03-18 | Décret du 18 mars 1927 fixant les mesures disciplinaires applicables au personnel des Archives nationales | Fixation des mesures mesures disciplinaires applicables au personnel des Archives nationales | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-03-18 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00912 |
Description:Fixation des mesures mesures disciplinaires applicables au personnel des Archives nationales
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1926-12-03 | Décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées Nationaux | Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus] | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1926-12-03 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00894 |
Description:Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]
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1926-10-08 | Décret du 8 octobre 1926 confiant aux archivistes départementaux la signature des expéditions dans les préfectures | Attribution aux archivistes départementaux de la compétence de signature des expéditions dans les préfectures | Sarraut, Albert Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1926-10-08 Creator:Sarraut, Albert Herriot, Edouard Identifier:JO_00891 |
Description:Attribution aux archivistes départementaux de la compétence de signature des expéditions dans les préfectures
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1927-04-26 | Décret fixant le statut des aides techniques du muséum national d'histoire naturelle | Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-04-26 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00916 |
Description:Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
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1927-01-04 | Décret instituant une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer une meilleure application de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les droits d'auteur | Texte inspiré par le ministre des Finances instituant une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer une meilleure application de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les droits d'auteur | Herriot, Edouard Doumergue, Gaston |
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Type:text Date:1927-01-04 Creator:Herriot, Edouard Doumergue, Gaston Identifier:JO_00911 |
Description:Texte inspiré par le ministre des Finances instituant une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer une meilleure application de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les droits d'auteur
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1926-10-01 | Décret n° V conférant la personnalité financière et de l'autonomie financière au musée de sculpture comparée | Application de la loi du 3 août 1926. Versement des crédits inscrits au budget du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (2ème section, Beaux-arts) à un budget autonome ; autonomie financière sous contrôle d'un agent comptable [montrer plus] | Herriot, Edouard Doumergue, Gaston |
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Type:text Date:1926-10-01 Creator:Herriot, Edouard Doumergue, Gaston Identifier:JO_00889 |
Description:Application de la loi du 3 août 1926. Versement des crédits inscrits au budget du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (2ème section, Beaux-arts) à un budget autonome ; autonomie financière sous contrôle d'un agent comptable [montrer plus]
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1926-10-01 | Décret n° VI rattachant aux Musées nationaux les musées de Compiègne, Fontainebleau, Malmaison, Pau et le musée Guimet à la Réunion des Musées nationaux | Rattachement desdits musées à la Réunion, investie de la personnalité civile aux termes de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1805. | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1926-10-01 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00890 |
Description:Rattachement desdits musées à la Réunion, investie de la personnalité civile aux termes de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1805.
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1928-09-11 | Décret portant institution du musée national Jean-Jacques-Henner | Inscription du musée Jean-Jacques Henner à la liste des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-09-11 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00957 |
Description:Inscription du musée Jean-Jacques Henner à la liste des musées nationaux.
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1928-10-27 | Décret portant modification des cadres du personnel des Musées nationaux | Organisation et statut du personnel des musées nationaux. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-10-27 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00960 |
Description:Organisation et statut du personnel des musées nationaux.
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1927-10-08 | Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'École du Louvre | L'article 1 définit quels sont les Musées nationaux. L'article 2 détaille quels sont les sept départements du musée du Louvre, ainsi que les groupements en départements des autres Musées nationaux. L'article s'achève comme suit : "La répartition des collections entre ces départements, leur titre et leur constitution même pourront être modifiés pour mieux assurer le développement et le groupement rationnel des collections. Ces modifications seront déterminées par arrêté ministériel sur la proposition du directeur des musées." Les autres articles 3 à 29 évoquent l'école du Louvre, à laquelle sont rattachés tous les Musées nationaux, le rattachement des ateliers , l'administration des musées, le statut du personnel, l'organisation des services, de l'avancement et de l'enseignement. [montrer plus] | Doumergue, Gaston Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-10-08 Creator:Doumergue, Gaston Herriot, Edouard Identifier:JO_00926 |
Description:L'article 1 définit quels sont les Musées nationaux. L'article 2 détaille quels sont les sept départements du musée du Louvre, ainsi que les groupements en départements des autres Musées nationaux. L'article s'achève comme suit : "La répartition des collections entre ces départements, leur titre et leur constitution même pourront être modifiés pour mieux assurer le développement et le groupement rationnel des collections. Ces modifications seront déterminées par arrêté ministériel sur la proposition du directeur des musées." Les autres articles 3 à 29 évoquent l'école du Louvre, à laquelle sont rattachés tous les Musées nationaux, le rattachement des ateliers , l'administration des musées, le statut du personnel, l'organisation des services, de l'avancement et de l'enseignement. [montrer plus]
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1928-03-27 | Décret portant rattachement du musée d'ethnographie au muséum d'histoire naturelle | Statut du personnel du muséum d'histoire naturelle. | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-03-27 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00954 |
Description:Statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
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1927-04-14 | Décret portant règlement d'administration publique tendant à fixer les conditions d'application du régime d'autonomie financière du musée de sculpture comparée | Application du décret du 1 octobre 1926 (article 3) | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-04-14 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00914 |
Description:Application du décret du 1 octobre 1926 (article 3)
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1928-05-13 | Décret relatif au prêt des œuvres des Musées nationaux | Décret précédé d'un rapport évoquant la réglementation des prêts d'œuvres. | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-05-13 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00955 |
Description:Décret précédé d'un rapport évoquant la réglementation des prêts d'œuvres.
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1928-03-14 | Loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires | Conditions et modalités du dépôt facultatif aux archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires (versement, délivrance d'expéditions et d'extraits authentique, communication) [montrer plus] | Herriot, Edouard Barthou, Louis |
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Type:text Date:1928-03-14 Creator:Herriot, Edouard Barthou, Louis Identifier:JO_00952 |
Description:Conditions et modalités du dépôt facultatif aux archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires (versement, délivrance d'expéditions et d'extraits authentique, communication) [montrer plus]
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1927-07-11 | Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Edouard Herriot, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission d'Alsace-Lorraine | Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1927-07-11 Creator:Poincaré, Raymond Herriot, Edouard Identifier:JO_00903 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
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1928-06-30 | Rapport sur les opérations de l'établissement de la Réunion des Musées nationaux pendant l'exercice 1927 | Rapport de Raymond Koechlin, président du Conseil des musées nationaux. | Herriot, Edouard |
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Type:text Date:1928-06-30 Creator:Herriot, Edouard Identifier:JO_00959 |
Description:Rapport de Raymond Koechlin, président du Conseil des musées nationaux.
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