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1917-08-02[Rapport n° 298]Rapport sommaire fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France par M. Hervey, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 2 août 1917 [montrer plus]Hervey, M.
Item CI_00032
[Rapport n° 298]
Type:text
imprimé
Date:1917-08-02
Creator:Hervey, M.
Identifier:CI_00032
Description:Rapport sommaire fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France par M. Hervey, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 2 août 1917 [montrer plus]