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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1920-07-30 | [« Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des Beaux-arts, et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments ».] | Exposé des motifs faisant état de « la situation toute nouvelle née des circonstances et l'impérieuse nécessité de faire face à des charges de plus en plus lourdes » sans autre précision. Il est mentionné le soutien du ministre de l'Instruction publique et la conformité du projet « à la tendance de notre législation d'industrialiser les services publics ». Le projet qui suit, en quatre articles, est assez vague dans ses dispositions (pas de mention du prix ou de la auteur de la taxe). [montrer plus] | Deschanel, Paul Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-03-24 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 24 mars 1920 relative aux prescriptions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Reproduction de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 suivi du paragraphe suivant : « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien rappeler ces prescriptions aux maires des communes de votre département, en insistant sur l'intérêt que présente leur stricte application pour l'accroissement du patrimoine artistique et historique national. Je vous demande, en outre, de donner à ce texte la plus large publicité » [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1920-05-20 | [Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités] | Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités | François-Marsal Honnorat, André Isaac, Auguste |
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| 1920-07-22 | [Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères] | Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642 | Millerand, Alexandre François-Marsal, F. Isaac, Augustin Steeg, T. Honnorat, André |
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| 1920-04-23 | [Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République] | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Isaac, Augustin François-Marsal, Frédéric Steeg Honnorat, André |
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| 1920-07-22 | [Décret rapportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques-unes des prohibitions précédemment édictées et relevant les coefficients des droits de douane afférents à certains articles de luxe] | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Deschanel, Paul Millerand, Alexandre François-Marsal, F. Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, T. Honnorat, André |
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| 1920-05-26 | [Dispositions à insérer dans la loi de Finances en vue de l'établissement d'un droit d'entrée pour la visite des musées et monuments affectés à l'Administration des Beaux-arts] | Versions successives du projet de loi prévoyant des droits d'entrée dans les musées et monuments historiques. Corrections portées à la main par André Honnorat, sollicité pour ce faire par un courrier (n) 1534) en date du 24 avril 1920, qui n'est pas reproduit mais dont l'existence est attestée par la minute de lettre qui accompagne les documents. [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1916-04-26 | [Extrait d'encart paru dans « l'évènement » titré : « Notre patrimoine artistique.] | Reproduction de la lettre de André Honnorat : « Mon cher ami, Je n'ai jamais songé à empêcher la vente à l'étranger des objets d'art. Je ne réclame que ce que vous réclamez vous-même avec M. Bardac. Rien de plus, sauf un répertoire méthodique qui n'est, après tout, qu'un moyen de nous constituer des archives, A vous de tout cœur » [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1916-06-09 | [Extrait de « la tribune parlementaire », « questions à l'ordre du jour »] | André Honnorat dans « La guerre et nos musées » explique l'intérêt qu'il y a à prévoir l'après-conflit, notamment en raison des difficultés financières ; l'État n'aura pas, après la guerre, les moyens de s'opposer au départ d'œuvres d'art du territoire français. [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1920-11-08 | [Imprimé n° 1579 de la Chambre des députés : Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Emile Ogier, ministre des régions libérées, et Théodore Steeg, ministre de l'intérieur, annexé au procès-verbal de la séance du 8 novembre 1920 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Dépôt d'un projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre qui, "tout en appliquant en principe aux vestiges de guerre les prescriptions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, […] prévoit certaines dispositions complémentaires en raison de la nature spéciale des souvenirs à conserver" - Ce projet pose pour principe que "peuvent être classés comme monuments historiques les immeubles, objets mobiliers et généralement tous les vestiges et souvenirs dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire de la guerre" et prévoit notamment : 1° La possibilité de classer d'office les objets mobiliers appartenant à des particuliers par décret en Conseil d'Etat (et non par "loi spéciale") ; 2° La possibilité d'un classement temporaire (du fait du "caractère de précarité" de nombreux vestiges) ; 3° La possibilité simplifiée d'acquérir des immeubles vestiges de guerre, en confiant cette faculté, non seulement à l'Etat, mais aussi, avec l'aide financière de celui-ci, aux départements et aux communes (l'exposé des motifs rappelle que ne seront concernés "que quelques ensembles particulièrement typiques, afin de ne pas nuire à "l'oeuvre primordiale de la reconstruction") ; 4° La possibilité de déterminer "autour des immeubles classés un périmètre dans lequel aucune construction neuve ne pourra être élevée sans l'autorisation du ministre des beaux-arts" ; 5° La possibilité d'imposer la visite du bien classé et de percevoir un droit d'entrée ; 6° Les sanctions pénales en conséquence [montrer plus] | Honnorat, André Ogier, Emile Steeg, Théodore |
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| 1920-05-01 | [JORF du 2 mai 1920. Rapport du ministre des Finances au président de la République] | Décret dont le projet a été adopté par la Chambre le 29 avril &920, portant création de nouvelles ressources fiscales, aux termes duquel les objets d'art et d'ameublement anciens ne pourront être exportés dans une autorisation du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus] | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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| 1920-05-01 | [Journal officiel Lois et décrets, 2 mai 1920, p. 6554 : Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République] | Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République [montrer plus] | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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| 1920-03-31 | [Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6217 : Décret du 31 mars 1920 fixant le traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques] | Fixation du traitement des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-03-31 | [Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6217-6218 : Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art] | Fixation des traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-03-31 | [Journal officiel, 21 avril 1920, p. 6218 : Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales] | Régime juridique des gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques ("le gardiennage des immeubles classés est assuré, s'il y a lieu, par des agents qui portent le titre soit de gardiens des monuments historiques, soit de gardiens auxiliaires") et des surveillants des cathédrales ("les gardiens désignés par le ministre des beaux-arts pour assurer la sauvegarde des anciennes églises métropolitainess et cathédrales ainsi que des objets mobiliers et des œuvres d'art qui les garnissent, portent le nom de surveillants de cathédrales") : missions, recrutement, traitements [montrer plus] | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-11-10 | [Journal officiel, 24 novembre 1920, p. 19039-19040 : Décret du 10 novembre 1920 modifiant le décret du 17 mai 1909 portant réorganisation de la commission des monuments historiques] | Création d'une 4ème section de la commission des monuments historiques : "section des vestiges et souvenirs de guerre" - Fixation de sa composition | Honnorat, André |
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| 1920-11-24 | [Lettre du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts au ministre des Finances (direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement - 1er bureau)] | Lettre qui vaut autant sur le fond que pour son PS intéressant qui précise : "Je crois devoir enfin vous signaler qu'au lieu d'énumérer en détail, à l'article 2, les collections où sont susceptibles de figurer les objets réputés présenter un intérêt national d'histoire ou d'art, il me semblerait préférable d'adopter la formule de votre lettre du 18 octobre à M. le ministre du Commerce (page 3) et de mettre simplement "musées ou collections publiques". [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1920-08-31 | [Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. [montrer plus] | François-Marsal, Frédéric Honnorat, André |
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| 1920-08-31 | ["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920] | Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086. | François-Marsal Honnorat, André |
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| 1920-08-31 | ["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920] | Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086. | François-Marsal Honnorat, André |
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| 1920-08-31 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | Articles 1 à 8 publiés au JO | Deschanel, Paul François-Marsal, F. Honnorat, André |
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| 1920-08-31 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | adoptée par la Chambre et le Sénat : prohibition de l'exportation d'œuvres d'art. Il s'agit du texte publié. | Deschanel, Paul François-Marsal, F. Honnorat, André |
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| 1920-04-30 | [Minute d'arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 30 avril 1920 portant institution à la direction des beaux-arts d'une commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914] | Institution à la direction des beaux-arts d'une commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par l'article 37 de la loi du 31 décembre 1913 et l'article 5 de la loi du 10 juillet 1914 (elle "a également dans ses attributions toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques") - Fixation de sa composition (président : Maringer, président de section au Conseil d'Etat ; 17 membres ; 2 secrétaires) [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1920-03-01 | [Minutes de circulaires du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets et de notes aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, au ministre des finances et au ministre de l'enseignement supérieur du 1er mars 1920 relatives à l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Succession de circulaires et notes aux préfets, aux ministres des travaux publics, de la guerre et de l'agriculture, des finances et de l'enseignement supérieur précisant l'application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [montrer plus] | Honnorat, André Léon, Paul |
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| 1920-05-17 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil du 17 mai 1920 relative à la "conservation des champs de bataille et des vestiges de guerre"] | Réponse à la demande de transmission, "en vue de la réunion d'une conférence interministérielle destinée à arrêter les mesures à prendre par les différents départements intéressés pour conserver les anciens champs de bataille et les vestiges de guerre", de "tous les documents ayant trait à la protection de ces souvenirs" : 1° L'auteur présente d'abord en détail "les diverses mesures prises à ce sujet, depuis 1917, par [ses] services" (création d'une "commission des vestiges et souvenirs de guerre, en 1917 ; première reconnaissance des organisation dans la région de l'Oise et de la Somme qui venait d'être libérées ; établissement de la liste des vestiges proposés au classement et de ceux dont le souvenir sera perpétué ; signalement à l'autorité militaire ; etc…) ; 2° Il rappelle ensuite qu'"en ce qui concerne l'organisation des visites dans les régions libérées", ses services "n'ont jamais eu à s'occuper de cette question, qui regarde plus particulièrement l'Office national du tourisme" ; 3° Il transmet, enfin, diverses notes ("liste des vestiges de guerre arrêtée par la commission interministérielles", "copie des instructions envoyées le 13 novembre 1919 aux préfets des départements de l'ancienne zone des armées", etc.) (les pièces jointes manquent) [montrer plus] | Honnorat, André |
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| s.d. | [Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la sauvegarde des œuvres d'art non classées appartenant à des collections publiques présentée par André Honnorat] | Suite des trois propositions faites par des députés en vue de la protection des œuvres d'art pendant la guerre, à laquelle la loi du 31 décembre 1913 ne répond pas suffisamment pour le député. La proposition fait suite à la question de Perreau-Pradier notamment et à la réponse du ministre de l'Instruction publique, dont la teneur est à compléter dans ce document. On peut se poser la question de savoir si ce document (la présente proposition) a été présentée. On la voit à titre d'ébauche, raturée et corrigée par André Honnorat lui-même. Le texte de la proposition ne figure pas dans cette version. [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1916-02-03 | [Proposition de loi n° 1744, dite « Honnorat »] | Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet la création d'un répertoire national des œuvres d'art présentée à la Chambre des députés par M. André Honnorat, député, annexée au procès-verbal de la séance du 3 février 1916 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus] | Honnorat, André |
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| s.d. | [Proposition de loi n° 976 (André Honnorat)] | L'exposé des motifs débute par ces mots : "La guerre va avoir pour conséquence d'ouvrir un grand nombre de successions, qui donneront inévitablement, à leur tour, à un grand nombre de ventes mobilières". | Honnorat, André et alii |
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| 1915-06-01 | [Proposition de loi n° 976 de. Honnorat concernant l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique] | Proposition de frapper d'une taxe ad valorem pendant une période de cinq années toute exportation d'objets d'art et de conférer à l'État pendant cette période un droit de préemption pour l'acquisition de ceux de ces objets qui présentent « un intérêt national d'histoire ou d'art ». [montrer plus] | Honnorat, André et alii |
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| 1915-06-01 | [Proposition de loi n° 976] | Proposition précédée d'un exposé des motifs et qui concerne l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique présentée à la Chambre par M. André Honnorat et alii, députés, annexée au procès-verbal de la séance du 1er juin 1915 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts M. André Honnorat et alii, députés [montrer plus] | Honnorat, André et alii |
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| 1919-09-12 | [Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre le château de Vincennes à la disposition du Ministère de l'Instruction publique pour y installer la bibliothèque et le musée de la guerre] | Annexe n° 6890, Documents, Chambre des députés, pv de la séance du 12 septembre 1919, avec exposé des motifs et résolution invitant à mettre à disposition un « immeuble spacieux » avec pour but d'en faite une institution à caractère scientifique et d'éducation populaire à disposition du Ministère de l'Instruction publique. Une résolution avait été votée le 23 juillet 1917 par la Chambre sur la proposition Honnorat et Varenne instituant une Bibliothèque et musée de la guerre grâce à une donation faite le 4 août 1917 à l'État par les époux Leblanc. [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1916-12-22 | [Proposition de résolution invitant le gouvernement à procéder au classement et à la centralisation de tous les périodiques français et étrangers, ainsi que de tous les extraits et traductions de ces périodiques pouvant servir à l'histoire de la guerre] | Recueil systématique dans une bibliothèque unique. Évocation de la mesure prise par le ministre de l'Intérieur en 1896, abandonnée, de verser tous les extraits de journaux dépouillés dans ses services, « sériés et répertoriés », puis déposés à la Bibliothèque nationale. [montrer plus] | Honnorat, André Varenne, Alexandre |
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| 1920-04-23 | [Rapport au président de la République française] | Prohibitions d'importation. A l'exposé des motifs suit le texte lui-même du décret, puis en annexe le tableau des marchandises prohibées à l'importation | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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| 1920-05-01 | [Rapport au président de la République française] | Exportation. Le texte lui-même du décret suit l'exposé des motifs, puis en annexe vient le tableau de désignation des marchandises | Isaac, Augustin François-Marsal, F. Honnorat, André |
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| s.d. | [sans titre. Note d'André Honnorat sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer la sauvegarde des œuvres d'art non classées appartenant à des collections publiques] | Explication à donner devant la Chambre et précisions sur la proposition de loi | Honnorat, André |
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| 1922-12-05 | Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi ayant pour objet l'installation de la bibliothèque du musée de la guerre dans le pavillon de la reine au château de Vincennes | Travaux parlementaires de la loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au de Château-de-Vincennes: Sénat, 1ère lecture, rapport [montrer plus] | Honnorat, André |
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| 1920-11-10 | Décret du 10 novembre 1920 modifiant le décret du 17 mai 1909 portant réorganisation de la commission des monuments historiques | Création d'une 4ème section de la commission des monuments historiques :(« section des vestiges et souvenirs de guerre ») - Fixation de sa composition | Honnorat, André |
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| 1920-07-22 | Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères | Le texte du décret est précédé d'un rapport au président de la République soumettant le projet de décret adopté ce jour. Celui-ci abroge le décret du 23 avril 1920 et prévoit que "sous réserve de l'exécution des accords spéciaux d'ordre international, demeure prohibée l'importation en France, des marchandises de provenance et d'origine étrangère." Il suit en tableau annexé au texte la désignation des marchandises prohibées à l'importation, puis les "coefficients de majoration applicables, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées, au produit des droits de douane spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes." [montrer plus] | Millerand, Alexandre François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Ricard, J.-H. Steeg, Théodore Honnorat, André |
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| 1920-04-23 | Décret du 23 avril 1920 portant prohibition d'importation de diverses marchandises, précédé du rapport au Président de la République | Ce décret, portant prohibition d'importation de diverses marchandises et traitant notamment de celle touchant les œuvres d'art, est précédé du rapport au Président de la République. | M. Isaac François-Marsal, Frédéric Isaac, Augustin Steeg, Théodore Honnorat, André |
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| 1920-03-31 | Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art | Fixation des traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-03-31 | Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale | Fixation des traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-03-31 | Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales | Régime juridique des gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et des surveillants des cathédrales (missions, recrutement, traitements) | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-02-10 | Décret fixant les cadres, les traitements et des classes du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre | Statut du personnel, fonctions, catégories. | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-08-26 | Décret fixant les traitements et les classes du personnel du musée national des antiquités algériennes | Alignement du statut du personnel des musées d'Algérie sur celui de la métropole, sauf en ce qui concerne la rémunération | Honnorat, André |
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| 1920-08-31 | Loi relative à l'exportation des œuvres d'art | Loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art. Prohibition de l'exportation, sans une autorisation du ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts « des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art ». Inscription sur une liste de classement des objets interdits à l'exportation. Droit de préemption de l'État pendant six mois. [montrer plus] | François-Marsal, Frédéric Honnorat, André |
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| 1920-11-08 | Projet de loi concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Honnorat, André Steeg, Théodore François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-07-30 | Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Honnorat, André François-Marsal, Frédéric |
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| 1920-11-08 | Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Emile Ogier, ministre des régions libérées, et par T. Steeg, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Honnorat, André Ogier, Emile Steeg, Théodore |
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| 1920-12-30 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances | Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Honnorat, André Steeg, T. François-Marsal, Frédéric |
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| 1916-02-03 | Proposition de loi de M. Honnorat ayant pour objet la création d'un répertoire national des œuvres d'art | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet la création d'un répertoire national des œuvres d'art : Chmabre des députés, 1ère lecture, rapport. (But : faire dresser par l'administration des Beaux-arts un répertoire national des œuvres d'art et autoriser cette administration à prendre, dans cet objectif, des photographies de celles qui sont mises publiquement en vente ou qui sont transportées à l'étranger. [montrer plus] | Honnorat, André |
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