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Date Title Description Creator
1990-11-14Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France, présentée par Claude Huriet et Yves Guéna, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loiHuriet, Claude
Guéna, Yves
Item JO_02883
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France, présentée par Claude Huriet et Yves Guéna, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1990-11-14
Creator:Huriet, Claude
Guéna, Yves
Identifier:JO_02883
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
1989-08-24Questions écrites n° 5414, 5428, 5580, 5642, 5664 et 5781 de Gilbert Belin, Hubert Haenel, Marcel Bony, Roger Quilliot, Claude Huriet et Pierre-Christian Taittinger et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)Questions écrites relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)Belin, Gilbert
Haenel, Hubert
Bony, Marcel
Quilliot, Roger
Huriet, Claude
Taittinger, Pierre-Christian
Item JO_02831
Questions écrites n° 5414, 5428, 5580, 5642, 5664 et 5781 de Gilbert Belin, Hubert Haenel, Marcel Bony, Roger Quilliot, Claude Huriet et Pierre-Christian Taittinger et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)
Type:text
Date:1989-08-24
Creator:Belin, Gilbert
Haenel, Hubert
Bony, Marcel
Quilliot, Roger
Huriet, Claude
Taittinger, Pierre-Christian
Identifier:JO_02831
Description:Questions écrites relatives à la fusion des corps de conservateurs (situation du corps des conservateurs de bibliothèques)