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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968-03-01 | Copie de la lettre de Monsieur Bernard Guitton, directeur du cabinet du ministère des Affaires Sociales, pour le ministre Jean-Marcel Jeanneney et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 1 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Aucune objection sur le plan des principes du projet de décret ; (2) Toutefois, "il ne pourra prendre toute sa signification que dans la mesure où seront accordés les crédits nécessaires à l'organisation des archives dans les différents services, centraux, départementaux et établissements publics, selon les conditions qu'il définit." [montrer plus] | Guitton, Bernard Jeanneney, Jean-Marcel |
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| 1959-07-24 | Décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles | Organisation générale du ministère des affaires culturelles : missions, directions (direction générale des arts et lettres, direction générale de l'architecture, direction des archives de France) | Debré, Michel Malraux, André Pinay Boulioche, André Jeanneney, Jean-Marcel |
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| 1969-06-13 | Décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites | Précisions sur la procédure d'inscription à l'inventaire des sites et monuments naturels – Fixation de la procédure d'enquête préalable au classement d'un monument naturel ou d'un site privé | Malraux, André Jeanneney, Jean-Marcel Marcellin, Raymond Ortoli, François Chalandon, Albin [etc] |
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| 1968-12-31 | Loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Mise en place de la dation en paiement | Couve de Murville, Maurice Malraux, André Jeanneney, Jean-Marcel Ortoli, François |
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