1985-06-19 | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, par Charles Jolibois, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : Sénat, 1ère lecture, Rapport | Jolibois, Charles |
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Type:text Date:1985-06-19 Creator:Jolibois, Charles Identifier:JO_02680 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : Sénat, 1ère lecture, Rapport
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1985-03-20 | Rapport n° 212 sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 1ère lecture, rapport (présenté au nom de la commission spéciale) [montrer plus] | Jolibois, Charles |
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Type:text Date:1985-03-20 Creator:Jolibois, Charles Identifier:JO_02675 |
Description:Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 1ère lecture, rapport (présenté au nom de la commission spéciale) [montrer plus]
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1985-06-11 | Rapport n° 350 sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 2ème lecture, rapport (présenté au nom de la commission spéciale) [montrer plus] | Jolibois, Charles |
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Type:text Date:1985-06-11 Creator:Jolibois, Charles Identifier:JO_02679 |
Description:Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 2ème lecture, rapport (présenté au nom de la commission spéciale) [montrer plus]
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1985-06-21 | Rapport n° 410 sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle | Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 2ème lecture, rapport (cosigné par Charles Jolibois, sénateur, et Alain Richard, député, fait au nom de la commission mixte paritaire). [montrer plus] | Jolibois, Charles |
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Type:text Date:1985-06-21 Creator:Jolibois, Charles Identifier:JO_02681 |
Description:Travaux parlementaires de la loi No 85-660 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, Sénat, 2ème lecture, rapport (cosigné par Charles Jolibois, sénateur, et Alain Richard, député, fait au nom de la commission mixte paritaire). [montrer plus]
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1994-11-16 | Rapport sur le projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, première lecture au Sénat | Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Sénat, 1ère lecture, Rapport (il évoque le contexte de l'élaboration du projet de loi, l'objectif qu'il se propose d'atteindre. Enfin, il donne l'avis de la commission des lois, en particulier sur la définition de la reprographie et le renforcement de la protection du droit d'auteur. Il entend donner un caractère d'ordre public aux nouvelles dispositions). [montrer plus] | Jolibois, Charles |
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Type:text Date:1994-11-16 Creator:Jolibois, Charles Identifier:JO_03000 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Sénat, 1ère lecture, Rapport (il évoque le contexte de l'élaboration du projet de loi, l'objectif qu'il se propose d'atteindre. Enfin, il donne l'avis de la commission des lois, en particulier sur la définition de la reprographie et le renforcement de la protection du droit d'auteur. Il entend donner un caractère d'ordre public aux nouvelles dispositions). [montrer plus]
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1994-12-20 | Texte de la commission mixte paritaire du projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie | Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (La commission mixte paritaire est parvenue à un accord). [montrer plus] | Jolibois, Charles Bignon, Jérôme |
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Type:text Date:1994-12-20 Creator:Jolibois, Charles Bignon, Jérôme Identifier:JO_02996 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (La commission mixte paritaire est parvenue à un accord). [montrer plus]
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