27 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968-03-09 | Copie de la lettre de Monsieur Pierre Creyssel, directeur du cabinet du ministère de la Justice, pour le ministre Louis Joxe et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires administrative/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 9 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre de la Justice sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Certains documents relevant de la compétence du ministère de la Justice doivent être conservé au-delà du délai de 50 ans imposés par les articles 4 et 11 du projet de décret ; (2) Demande la modification de l'article 4 afin que la demande de dérogation de conservation ne soit pas à l'appréciation de la Direction des Archives de France, mais à celle du ministère d'État chargé des Affaires culturelles ; (3) Demande qu'un article du projet indique que les modalités de communication des documents feront l'objet d'un texte particulier (en cours d'étude) ; (4) Erreur à l'article 10, : l'alinéa 1er devrait renvoyer à l'article 19 et non à l'article 16. [montrer plus] | Creyssel, Pierre Joxe, Louis |
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| 1965-09-24 | Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France | Ce décret institue le corps de la restauration d'art dans les musées de France. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13) | Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus] | Joxe, Louis Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Baumgartner, Wilfrid [etc] |
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| 1960-03-30 | Décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut du personnel de surveillance et au personnel de ménagerie du muséum national d'histoire naturelle | Statut du personnel, avancement, organisation. | Debré, Michel Joxe, Louis Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-01-11 | Décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Fixation du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (missions, organisation, recrutement, avancement) | Malraux, André Pinay, Antoine Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-01-11 | Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France | Fixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement) | Malraux, André Pinay, Antoine Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-11-06 | Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Debré, Michel Malraux, André Joxe, Louis Guillaumat, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-12-26 | Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30) | Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …) | Buron, Robert Jacquinot, Louis Malraux, André Joxe, Louis Chenot, Bernard Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Broglie (de), Jean Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux | Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-973 du 17 septembre 1963 relatif au statut des membres de la conservation des musées de France | Organisation, recrutement du personnel de la conservation des musées de France. Création d'un corps de la conservation des musées de France. Le texte est suivi de l'échelonnement indiciaire prévu. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Frey Robert Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-09-24 | Décret n° 64-1012 du 24 septembre 1964 portant institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au ministère des affaires culturelles et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Création du corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-04-18 | Décret n° 64-343 du 18 avril 1964 modifiant le décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification marginale du décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France : répartition des emplois de conservateurs d'archives de 2ème et 1ère classe [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-04-23 | Décret n° 64-358 du 23 avril 1964 modifiant les articles 3 et 6 du décret du 13 septembre 1945 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques | Conditions de nomination des directeurs des antiquités, de leurs assistants et de leurs correspondants locaux – Définition nouvelle des attributions des directeurs des antiquités (rapport annuel, délivrance des autorisations de sondage, de fouilles de sauvetage urgente, instruction des demandes d'autorisation de fouilles, ...) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis |
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| 1964-06-05 | Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962) | Mode de rémunération de l'agent comptable. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Malraux, André Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-07-29 | Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France | Fixation des circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France (harmonisation des circonscriptions administratives) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-01-27 | Décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire | Application au personnel scientifique du muséum d'histoire naturelle. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-01-29 | Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions | Création du bureau des fouilles et antiquités | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-11-29 | Décret n° 65-1047 du 29 novembre 1965 portant modification du décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-01-11 | Décret n° 65-49 du 11 janvier 1965 fixant les circonscriptions archéologiques | Nouvelle délimitation des circonscriptions archéologiques | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis |
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| 1965-07-23 | Décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France | Fixation du statut du corps de la conservation des bâtiments de France (missions, organisation, recrutement, avancement) | Pompidou, Georges Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1966-09-29 | Décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées et arrêté du 29 septembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives des armées et de ses deux commissions spécialisées | Création du comité des archives des armées | Malraux, André Joxe, Louis Messmer, Pierre Fouchet, Christian |
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| 1967-01-09 | Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement) | Malraux, André Joxe, Louis Debré, Michel Boulin, Robert |
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| 1967-12-28 | Loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites | Approbation d'un programme, financièrement limité, de travaux de sauvegarde et de restauration sur des monuments historiques classés appartenant à l'Etat et à des collectivités locales – Modification de la procédure de classement des monuments naturels et des sites et des conditions d'indemnisation en cas de classement d'office et actualisation des dispositions – Renforcement des sanctions pénales et de l'efficacité de l'action pénale (constats d'infraction, interruption des travaux, rétablissement des lieux, astreintes, …) [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis Fouchet, Christian Debré, Michel Ortoli, François Faure, Edgard |
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| 1961-11-24 | Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes | Fixation des grands principes d'une réglementation des épaves maritimes (renvoi au pouvoir réglementaire) – Application des peines prévues à l'art. 257 du code pénal aux destructions, mutilation ou détérioration d'une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus] | Debré, Michel Jacquinot, Louis Joxe, Louis Chenot, Bernard Baumgartner, Wilfrid Puron, Robert |
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| 1963-12-30 | Loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers | Extension à l'Alsace et à la Moselle des dispositions relatives aux objets mobiliers de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger |
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| 1964-07-08 | Loi n° 64-689 du 8 juillet 1964 relative à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur | Pas de protection du droit d'auteur d'un État qui ne respecterait pas lui-même ceux applicables aux œuvres « divulguées pour la première fois en France ». | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Couve de Murville, Maurice |
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| 1966-12-30 | Loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Précisions sur la procédure de classement d'office des immeubles (conditions de l'indemnisation, procédure juridictionnelle) - Procédures en cas d'inexécution de travaux compromettant gravement la conservation d'un immeuble classé (mise en demeure, travaux d'office, expropriation) – Introduction d'une possibilité de cession de gré à gré des immeubles classés expropriés – Élargissement du recours à l'occupation temporaire - Précisions sur le régime des abords (nature des travaux soumis à autorisation) [montrer plus] | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Debré, Michel |
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