| 1897-02-09 | [« Premier rapport supplémentaire fait au nom de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 ».] | Article 55 relatif aux « Musées nationaux, p. 18 : « Cet article a pour objet de créer une ressource nouvelle qui serait mise à la disposition de la Caisse des musées nationaux et employée conformément à l'article 55 de la loi du 16 avril 1895, à l'acquisition d'objets ayant une valeur artistique, archéologique ou historique. La taxe ne serait perçue qu'à l'entrée des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg, dont la réunion forme les Musées nationaux investis de la personnalité civile. Cette disposition, qui donne satisfaction aux amendements de MM. Dénecheau et Plichon, ne semble pas devoir soulever d'objection ». L'article 55 est lisible à la page 44. [montrer plus] | Krantz, Camille |
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imprimé Date:1897-02-09 Creator:Krantz, Camille Identifier:MU_00711 |
Description:Article 55 relatif aux « Musées nationaux, p. 18 : « Cet article a pour objet de créer une ressource nouvelle qui serait mise à la disposition de la Caisse des musées nationaux et employée conformément à l'article 55 de la loi du 16 avril 1895, à l'acquisition d'objets ayant une valeur artistique, archéologique ou historique. La taxe ne serait perçue qu'à l'entrée des musées du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg, dont la réunion forme les Musées nationaux investis de la personnalité civile. Cette disposition, qui donne satisfaction aux amendements de MM. Dénecheau et Plichon, ne semble pas devoir soulever d'objection ». L'article 55 est lisible à la page 44. [montrer plus]
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