| 1927-02-13 | [Article de presse extrait du « Figaro » intitulé : « Nos trésors d'art – les musées »] | Extraits de passage de l'article que Paul Léon doit publier dans le « prochain numéro » de « La Revue des deux mondes ». Après avoir fait état des mesures adoptées et préconisées depuis la Grande Guerre pour protéger l'art en France, Paul Léon s'interroge sur le point de savoir si « les musées, qu'on a souvent appelés les « prisons de l'art », [offrent] les moyens d'empêcher les évasions ». Il pose la question de la faiblesse de leurs ressources et de la façon de les augmenter. [montrer plus] | Léon, Paul |
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imprimé Date:1927-02-13 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00919 |
Description:Extraits de passage de l'article que Paul Léon doit publier dans le « prochain numéro » de « La Revue des deux mondes ». Après avoir fait état des mesures adoptées et préconisées depuis la Grande Guerre pour protéger l'art en France, Paul Léon s'interroge sur le point de savoir si « les musées, qu'on a souvent appelés les « prisons de l'art », [offrent] les moyens d'empêcher les évasions ». Il pose la question de la faiblesse de leurs ressources et de la façon de les augmenter. [montrer plus]
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| 1926-12-10 | [Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 10 décembre 1926 leur demandant de se renseigner sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation] | Demande de renseignement sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation – La demande concerne également les objets mobiliers non classés qui se trouveraient dans les immeubles désaffectés et dont la conservation paraîtrait devoir être assurée par un classement [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1926-12-10 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00180 |
Description:Demande de renseignement sur l'intérêt que peuvent présenter, au point de vue de l'histoire ou de l'art, les sous-préfectures, tribunaux, prisons, établissement militaires... dont la désaffectation a été prononcée et qui doivent être remis à l'administration des domaines aux fins de l'aliénation – La demande concerne également les objets mobiliers non classés qui se trouveraient dans les immeubles désaffectés et dont la conservation paraîtrait devoir être assurée par un classement [montrer plus]
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| 1921-04-22 | [Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes ordinaires du 22 avril 1921 aux déblaiements de monuments historiques] | Transmission d'un "exemplaire de la circulaire adressée le 26 mars" aux préfets des départements dévastés par le ministre des régions libérées - Demande d'entretien de "rapports constants avec les services départementaux des régions libérées afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles la protection et la réparation des monuments historiques endommagés" et demande de participation "au contrôle préventif des déblaiements à entreprendre dans les localités dévastées" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-04-22 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01791 |
Description:Transmission d'un "exemplaire de la circulaire adressée le 26 mars" aux préfets des départements dévastés par le ministre des régions libérées - Demande d'entretien de "rapports constants avec les services départementaux des régions libérées afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles la protection et la réparation des monuments historiques endommagés" et demande de participation "au contrôle préventif des déblaiements à entreprendre dans les localités dévastées" [montrer plus]
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| 1920-08-06 | [Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes ordinaires du 6 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits] | Transmission de "l'instruction" rédigée "en vue de la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de signalement, par l'intermédiaire des architectes en chef, de tous les monuments qui paraîtraient "susceptibles de figurer sur cet inventaire" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-08-06 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02168 |
Description:Transmission de "l'instruction" rédigée "en vue de la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de signalement, par l'intermédiaire des architectes en chef, de tous les monuments qui paraîtraient "susceptibles de figurer sur cet inventaire" [montrer plus]
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| 1932-03-01 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 1er mars 1931 relative à l'achèvement des travaux sur monuments historiques] | Réaction au fait que "le bureau des monuments historiques, n'assurant pas la liquidation des dépenses, ignore l'achèvement des travaux dont il a pourtant autorisé l'exécution" : transmission d'un "imprimé spécial", qui sera "annexé à toute autorisation d'entreprendre les travaux" et qui décrira, entre autres la date d'achèvement des travaux et la description des ouvrages exécutés (l'"imprimé" est joint) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-03-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02385 |
Description:Réaction au fait que "le bureau des monuments historiques, n'assurant pas la liquidation des dépenses, ignore l'achèvement des travaux dont il a pourtant autorisé l'exécution" : transmission d'un "imprimé spécial", qui sera "annexé à toute autorisation d'entreprendre les travaux" et qui décrira, entre autres la date d'achèvement des travaux et la description des ouvrages exécutés (l'"imprimé" est joint) [montrer plus]
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| 1932-05-02 | [Circulaire du directeur général des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 2 mai 1932 relative aux renseignements fournis à l'appui des propositions de travaux ou des rapports de classement] | Réaction à "l'insuffisance des renseignements fournis à l'appui des propositions de travaux ou des rapports de classement" : l'auteur rappelle "tout l'intérêt qui s'attache à ce que cette documentation soit aussi complète que possible" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-05-02 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02386 |
Description:Réaction à "l'insuffisance des renseignements fournis à l'appui des propositions de travaux ou des rapports de classement" : l'auteur rappelle "tout l'intérêt qui s'attache à ce que cette documentation soit aussi complète que possible" [montrer plus]
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| 1928-07-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 5 juillet 1928 relative au récolement quinquennal des objets mobiliers classés] | Demande d'assistance aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art dans récolement quinquennal des objets mobiliers classés : ceux-ci doivent désormais profiter de leurs déplacement pour se rendre compte de l'état des oeuvres d'art qui se trouvent dans des édifices situés sur leur route ou à proximité, attirer l'attention des maires et desservants sur les responsabilités qui leur incombent, signaler l'existence d'objets intéressants ayant échappé au classement, … [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1928-07-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00185 |
Description:Demande d'assistance aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art dans récolement quinquennal des objets mobiliers classés : ceux-ci doivent désormais profiter de leurs déplacement pour se rendre compte de l'état des oeuvres d'art qui se trouvent dans des édifices situés sur leur route ou à proximité, attirer l'attention des maires et desservants sur les responsabilités qui leur incombent, signaler l'existence d'objets intéressants ayant échappé au classement, … [montrer plus]
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| 1932-06-08 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 8 juin 1932 demandant "un ralentissement du rythme des classements et, pour les édifices classés, la seule exécution des travaux dont l'urgence est indispensable"] | Demande de "ralentissement du rythme des classements et, pour les édifices classés, la seule exécution des travaux dont l'urgence est indispensable", eu égard à la modicité des crédits destinés à la conservation des monuments historiques autres que ceux endommagés par la guerre [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-06-08 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00189 |
Description:Demande de "ralentissement du rythme des classements et, pour les édifices classés, la seule exécution des travaux dont l'urgence est indispensable", eu égard à la modicité des crédits destinés à la conservation des monuments historiques autres que ceux endommagés par la guerre [montrer plus]
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| 1920-08-08 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef et inspecteurs généraux des monuments historiques du 8 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits] | Transmission de "l'instruction pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913", qui "vient d'être notifiée aux présidents des différentes sociétés savantes des départements" (la pièce jointe manque) - Demande de signalement des "édifices ou parties d'édifices publics ou privés […] qui […] paraîtraient susceptibles d'être inscrits" (ce travail est considéré comme présentant "une importance de premier ordre") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-08-08 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00492 |
Description:Transmission de "l'instruction pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913", qui "vient d'être notifiée aux présidents des différentes sociétés savantes des départements" (la pièce jointe manque) - Demande de signalement des "édifices ou parties d'édifices publics ou privés […] qui […] paraîtraient susceptibles d'être inscrits" (ce travail est considéré comme présentant "une importance de premier ordre") [montrer plus]
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| 1928-07-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art du 5 juillet 1928 relative au récolement quinquennal des objets mobiliers classés] | Demande aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art d'engager le récolement quinquennal des objets mobiliers classés prescrit par l'article 23 de la loi du 31 décembre 1913 (ce récolement était, depuis la guerre, effectué par l'intermédiaire des maires), suite notamment à plusieurs vols [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1928-07-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00184 |
Description:Demande aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art d'engager le récolement quinquennal des objets mobiliers classés prescrit par l'article 23 de la loi du 31 décembre 1913 (ce récolement était, depuis la guerre, effectué par l'intermédiaire des maires), suite notamment à plusieurs vols [montrer plus]
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| 1921-03-02 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets des départements dévastés du 2 mars 1921 relative aux "monuments des régions libérées (démolitions)"] | Réaction à la démolition, "au cours des travaux de déblaiement entrepris dans les localités dévastées", d'"un grand nombre d'édifices classés ou en instance de classement comme monuments historiques", "sans que l'administration des beaux-arts ait été consultée et bien qu'ils pussent être facilement réparés", notamment : l'auteur indique d'abord que la commission des monuments historiques "a, dans sa séance du 19 novembre 1920, protesté énergiquement contre ces actes de vandalisme […] et demandé que les mesures les plus rigoureuses soient prises pour en éviter le retour" ; il rappelle ensuite les dispositions des articles 1, 9, 30 et 32 de la loi du 31 décembre 1913 et transmets ; il transmet enfin, à chaque préfet un "extrait de la liste des monuments historiques comprenant les édifices [du] département actuellement classés ou en instance de classement qui ont subi des dommages de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1921-03-02 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01789 |
Description:Réaction à la démolition, "au cours des travaux de déblaiement entrepris dans les localités dévastées", d'"un grand nombre d'édifices classés ou en instance de classement comme monuments historiques", "sans que l'administration des beaux-arts ait été consultée et bien qu'ils pussent être facilement réparés", notamment : l'auteur indique d'abord que la commission des monuments historiques "a, dans sa séance du 19 novembre 1920, protesté énergiquement contre ces actes de vandalisme […] et demandé que les mesures les plus rigoureuses soient prises pour en éviter le retour" ; il rappelle ensuite les dispositions des articles 1, 9, 30 et 32 de la loi du 31 décembre 1913 et transmets ; il transmet enfin, à chaque préfet un "extrait de la liste des monuments historiques comprenant les édifices [du] département actuellement classés ou en instance de classement qui ont subi des dommages de guerre" [montrer plus]
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| 1919-11-13 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 13 novembre 1919 relative aux vestiges de guerre] | Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1919-11-13 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01916 |
Description:Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1932-03-18 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 18 mars 1932 relative à l'application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque] | Commentaire de l'application, par les commissions départementales des monuments naturels et des sites, de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, notamment : 1° L'auteur déplore le fait que certaines commissions départementales étendent "à l'excès" le champ de l'inscription sur la liste prévue à l'article 4, "allant jusqu'à s'arrêter aux sites les plus inattendus" ; 2° Il rappelle, à cet égard, que l'inscription d'un site crée une obligation générale d'autorisation pour travaux et affirme que la loi doit, de manière générale, "être maniée avec prudence" ; 3° Il demande, en conséquence, aux préfets d'être les "guides" des commissions, "de les éclairer et de sélectionner leurs suggestions" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1932-03-18 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00813 |
Description:Commentaire de l'application, par les commissions départementales des monuments naturels et des sites, de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, notamment : 1° L'auteur déplore le fait que certaines commissions départementales étendent "à l'excès" le champ de l'inscription sur la liste prévue à l'article 4, "allant jusqu'à s'arrêter aux sites les plus inattendus" ; 2° Il rappelle, à cet égard, que l'inscription d'un site crée une obligation générale d'autorisation pour travaux et affirme que la loi doit, de manière générale, "être maniée avec prudence" ; 3° Il demande, en conséquence, aux préfets d'être les "guides" des commissions, "de les éclairer et de sélectionner leurs suggestions" [montrer plus]
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| 1920-06-21 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 juin 1920 relative à l'organisation d'un service permanent de strict entretien des monuments historiques] | Reprise et précision des termes de la circulaire du 29 avril 1918, notamment : l'auteur demande aux préfets d'intervenir auprès des propriétaires d'immeubles classés en vue de répartir, entre l'Etat et les propriétaires, les dépenses d'entretien des monuments ; il précise que les premiers résultats obtenus sont positifs ("dans plusieurs départements, à la suite de l'intervention tant de vos services que des architectes ordinaires des monuments historiques, la plupart ou même la totalité des propriétaires des édifices classés ont accordé des subventions annuelles d'entretien, dont le montant global atteint déjà un chiffre très appréciable") [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-06-21 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00175 |
Description:Reprise et précision des termes de la circulaire du 29 avril 1918, notamment : l'auteur demande aux préfets d'intervenir auprès des propriétaires d'immeubles classés en vue de répartir, entre l'Etat et les propriétaires, les dépenses d'entretien des monuments ; il précise que les premiers résultats obtenus sont positifs ("dans plusieurs départements, à la suite de l'intervention tant de vos services que des architectes ordinaires des monuments historiques, la plupart ou même la totalité des propriétaires des édifices classés ont accordé des subventions annuelles d'entretien, dont le montant global atteint déjà un chiffre très appréciable") [montrer plus]
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| 1926-11-23 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 23 novembre 1926 relative à la consultation des architectes des monuments historiques préalablement à l'installation de lignes électriques] | Demande aux préfets saisis de projets d'installation de lignes électriques de ne pas autoriser leur exécution avant d'avoir consulté l'architecte des monuments historiques de la région pour s'assurer que "ces installations ne sont pas susceptibles de nuire à un monument ou à un site classé" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1926-11-23 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00193 |
Description:Demande aux préfets saisis de projets d'installation de lignes électriques de ne pas autoriser leur exécution avant d'avoir consulté l'architecte des monuments historiques de la région pour s'assurer que "ces installations ne sont pas susceptibles de nuire à un monument ou à un site classé" [montrer plus]
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| 1923-02-24 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 24 février 1923 relative à l'"installation d'appareils de télégraphie pour l'administration des postes"] | Réaction au fait que "l'administration des postes et des télégrahes faisait placer des supports d'appareils télégraphiques sur des édifices classés parmi les monuments historiques sans […] avoir consulté [le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts], au préalable, comme le prescrit l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913" : l'auteur demande à chaque préfet de communiquer au directeur des postes et des télégraphes la liste des édifices du département actuellement classés et de le tenir désormais au courant de tout nouveau classement [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1923-02-24 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02380 |
Description:Réaction au fait que "l'administration des postes et des télégrahes faisait placer des supports d'appareils télégraphiques sur des édifices classés parmi les monuments historiques sans […] avoir consulté [le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts], au préalable, comme le prescrit l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913" : l'auteur demande à chaque préfet de communiquer au directeur des postes et des télégraphes la liste des édifices du département actuellement classés et de le tenir désormais au courant de tout nouveau classement [montrer plus]
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| 1920-03-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 mars 1920 relative au gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée] | 1° Transmission d'une copie de la lettre de Cornudet, député, président de la société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de "faire connaître dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose Mr Cornudet, au concours des mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs - 2° Rappel des "instructions du 13 novembre dernier", aux termes desquelles "il convient de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges [qui ont été] signalés, sans attendre le vote de la loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02098 |
Description:1° Transmission d'une copie de la lettre de Cornudet, député, président de la société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de "faire connaître dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose Mr Cornudet, au concours des mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs - 2° Rappel des "instructions du 13 novembre dernier", aux termes desquelles "il convient de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges [qui ont été] signalés, sans attendre le vote de la loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus]
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| 1920-03-29 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 mars 1920 relative aux vestiges de guerre] | 1° Transmission de lettre adressée par Cornudet, député, président de la Société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) : l'auteur demande "dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose M. Cornudet, au concours de mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs" - 2° Rappel, "conformément aux instructions du 13 novembre dernier", de la nécessité "de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges […] signalés, sans attendre le vote du projet de loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1920-03-29 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01915 |
Description:1° Transmission de lettre adressée par Cornudet, député, président de la Société pour la protection des paysages de France, "au sujet du gardiennage des vestiges de guerre dont la conservation doit être assurée" (la pièce jointe manque) : l'auteur demande "dans quelle mesure il […] paraît possible de faire appel comme le propose M. Cornudet, au concours de mutilés pour assurer, le cas échéant, la surveillance de ces souvenirs" - 2° Rappel, "conformément aux instructions du 13 novembre dernier", de la nécessité "de prendre dès maintenant toutes les mesures de conservation et de surveillance nécessaires à la protection au moins temporaire des vestiges […] signalés, sans attendre le vote du projet de loi, actuellement à l'étude, sur le classement des souvenirs de guerre" [montrer plus]
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| 1924-04-05 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 avril 1924 relative à la publication des deux décrets du 18 mars 1924 pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921] | Annonce de la publication du décret du 18 mars 1924 pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et du décret du même jour pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la perception d'une taxe de 1% et à l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art – Demande d'insertion du premier décret au "bulletin des actes administratifs" du département (l'auteur demande que "l'attention des administrations intéressées" soit particulièrement appelée sur les articles 10, 22 et 29) et demande de signalement du second décret à "tous les officiers publics ou ministériels" du département [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1924-04-05 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00178 |
Description:Annonce de la publication du décret du 18 mars 1924 pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et du décret du même jour pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la perception d'une taxe de 1% et à l'exercice par l'Etat d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art – Demande d'insertion du premier décret au "bulletin des actes administratifs" du département (l'auteur demande que "l'attention des administrations intéressées" soit particulièrement appelée sur les articles 10, 22 et 29) et demande de signalement du second décret à "tous les officiers publics ou ministériels" du département [montrer plus]
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| 1920 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux présidents des sociétés savantes départementales sollicitant leur concours pour la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques] | Demande de concours des sociétés savantes départementales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : demande de transmission "des renseignements particulièrement précieux pour la constitution rapide de cet inventaire" ; transmission, en conséquence, d'"un exemplaire de l'instruction rédigée à cet effet" par les services de l'administration des beaux-arts [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00494 |
Description:Demande de concours des sociétés savantes départementales pour l'établissement de l'inventaire supplémentaire : demande de transmission "des renseignements particulièrement précieux pour la constitution rapide de cet inventaire" ; transmission, en conséquence, d'"un exemplaire de l'instruction rédigée à cet effet" par les services de l'administration des beaux-arts [montrer plus]
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| 1914-08-06 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 6 août 1914 relative à la "suspension des travaux des monuments historiques"] | Annonce de la suspension immédiate,"jusqu'à nouvel ordre", de "tous les travaux des monuments historiques pour lesquels des crédits […] avaient été ouverts" (l'auteur indique qu'il s'agit de "créer sur tous les chapitres du budget les disponibilités les plus larges pour les besoins de la défense nationale" et précise que "cette prescription ne doit être transgressée qu'en cas de nécessité absolue") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1914-08-06 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01794 |
Description:Annonce de la suspension immédiate,"jusqu'à nouvel ordre", de "tous les travaux des monuments historiques pour lesquels des crédits […] avaient été ouverts" (l'auteur indique qu'il s'agit de "créer sur tous les chapitres du budget les disponibilités les plus larges pour les besoins de la défense nationale" et précise que "cette prescription ne doit être transgressée qu'en cas de nécessité absolue") [montrer plus]
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| 1912-03-30 | [Circulaire du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts aux membres de la Section des monuments préhistoriques du 30 mars 1912 relative à l'inventaire des monuments préhistoriques classés à proximité desquels il paraîtrait utile de placer des poteaux ou des plaques indicatrices] | Présentation du vœu exprimé par la Section des monuments préhistoriques "que des poteaux ou des plaques indicatrices fussent placés à proximité des monuments préhistoriques classés, dans les diverses régions de France" ("cette mesure, en rappelant le classement des monuments, les recommanderait au respect des touristes, ainsi qu'à la vigilance des municipalités et des propriétaires") et demande, en conséquence, de transmission d'une liste, par département, "des monuments pour lesquels cette mesure de protection paraîtrait utile" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1912-03-30 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00117 |
Description:Présentation du vœu exprimé par la Section des monuments préhistoriques "que des poteaux ou des plaques indicatrices fussent placés à proximité des monuments préhistoriques classés, dans les diverses régions de France" ("cette mesure, en rappelant le classement des monuments, les recommanderait au respect des touristes, ainsi qu'à la vigilance des municipalités et des propriétaires") et demande, en conséquence, de transmission d'une liste, par département, "des monuments pour lesquels cette mesure de protection paraîtrait utile" [montrer plus]
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| 1924-12-10 | [Correspondance du 29 novembre et du 10 décembre 1924 relative à la vente, par la commune de Salins, de deux statues classées lui appartenant ] | Echanges de correspondance consécutive à la vente, par la commune de Salins, de deux statues classées lui appartenant : les statues sont finalement restituées à l'amiable (le destinataire final se trouvait être le musée du Louvre) | Maurice Perrod
Perret
Léon, Paul |
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Type:text Date:1924-12-10 Creator:Maurice Perrod
Perret
Léon, Paul Identifier:MH_00581 |
Description:Echanges de correspondance consécutive à la vente, par la commune de Salins, de deux statues classées lui appartenant : les statues sont finalement restituées à l'amiable (le destinataire final se trouvait être le musée du Louvre)
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| 1930-07-04 | [Echange de lettre entre Léon Escoffier, ancien député du Nord et maire de Douai, et Paul Léon, Directeur général des Beaux-arts] | Autorisation accordée d'obtenir une carte d'accès gratuite en qualité de membre du conseil supérieur des Beaux-arts, mais refus de la possibilité d'accès en dehors des heures d'ouverture. LE courrier de demande de l'ancien député est adjoint. [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1930-07-04 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00724 |
Description:Autorisation accordée d'obtenir une carte d'accès gratuite en qualité de membre du conseil supérieur des Beaux-arts, mais refus de la possibilité d'accès en dehors des heures d'ouverture. LE courrier de demande de l'ancien député est adjoint. [montrer plus]
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| 1908-10-09 | [Lettre de Paul Léon du 9 octobre 1908 relative à une réunion chez Grunebaum] | Cher ami, Rendez-vous chez Grunebaum demain samedi 2h1/2, pas à la justice, aux cultes, r. de Bellechasse où il remplace Mejean. Apportez aussi ou envoyez moi cet après-midi les textes à discuter dans l'état actuel | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1908-10-09 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02180 |
Description:Cher ami, Rendez-vous chez Grunebaum demain samedi 2h1/2, pas à la justice, aux cultes, r. de Bellechasse où il remplace Mejean. Apportez aussi ou envoyez moi cet après-midi les textes à discuter dans l'état actuel
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| 1923-05-01 | [Lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, à Babelon, membre de l'Institut, président de la section archéologique du comité des travaux historiques et scientifiques, du 1er mai 1923 relative à la liaison entre la section archéologique et la commission des monuments historiques] | Commentaire du vœu de la section archéologique du comité des travaux hitoriques et scientifiques "tendant à ce que les travaux d'ordre archéologique entrepris par la commission des monuments historiques le soient toujours en accord avec la section et après entente préalable entre ces deux organisations officielles", notamment : 1° L'auteur estime que "la liaison préconisée se trouve déjà réalisée par le fait que 3 membres de cette section […] font partie de la commission des monuments historiques" ; 2° Il annonce que le service des monuments historiques transmettra "désormais à la section archéologique copie des rapports indiquant les résultats des travaux de fouilles entrepris par la commission des monuments historiques" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1923-05-01 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00885 |
Description:Commentaire du vœu de la section archéologique du comité des travaux hitoriques et scientifiques "tendant à ce que les travaux d'ordre archéologique entrepris par la commission des monuments historiques le soient toujours en accord avec la section et après entente préalable entre ces deux organisations officielles", notamment : 1° L'auteur estime que "la liaison préconisée se trouve déjà réalisée par le fait que 3 membres de cette section […] font partie de la commission des monuments historiques" ; 2° Il annonce que le service des monuments historiques transmettra "désormais à la section archéologique copie des rapports indiquant les résultats des travaux de fouilles entrepris par la commission des monuments historiques" [montrer plus]
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| 1930-06-17 | [Lettre de Paul Léon, directeur général des beaux-arts, à F. Guérault, député, du 17 juin 1930 relative à l'acquisition, par un particulier, d'éléments de boiseries classées non réemployées] | Réponse à une interrogation relative à la possibilité d'acquisition, par un particulier, d'éléments de boiseries classées non réemployés, "peu importants, et sans intérêt artistique" : "les éléments dont il s'agit restent soumis à la protection du classement" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1930-06-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02510 |
Description:Réponse à une interrogation relative à la possibilité d'acquisition, par un particulier, d'éléments de boiseries classées non réemployés, "peu importants, et sans intérêt artistique" : "les éléments dont il s'agit restent soumis à la protection du classement" [montrer plus]
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| 1921-03-19 | [Lettre de Paul Léon, "directeur", à André Fribourg, député, du 19 mars 1921 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission d'une "note indiquant les simplifications apportées par le projet de loi sur les vestiges de guerre à la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque) | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-03-19 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01884 |
Description:Transmission d'une "note indiquant les simplifications apportées par le projet de loi sur les vestiges de guerre à la loi du 31 décembre 1913 (la pièce jointe manque)
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| 1922-12-01 | [Lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 1er décembre 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission d'une note "au sujet du projet de loi sur les vestiges de guerre" (la pièce jointe manque) - L'auteur rappelle, en outre, avoir déjà transmis "une liste révisée des vestiges de guerre en instance de classement" et insiste sur le fait que "de nombreux souvenirs ont déjà été rayés de cette liste par la commission des MH" ("le nombre des vestiges classés ne semble pas devoir dépasser au maximum 150") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1922-12-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01895 |
Description:Transmission d'une note "au sujet du projet de loi sur les vestiges de guerre" (la pièce jointe manque) - L'auteur rappelle, en outre, avoir déjà transmis "une liste révisée des vestiges de guerre en instance de classement" et insiste sur le fait que "de nombreux souvenirs ont déjà été rayés de cette liste par la commission des MH" ("le nombre des vestiges classés ne semble pas devoir dépasser au maximum 150") [montrer plus]
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| 1919-09-11 | [Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1919-09-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01861 |
Description:Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus]
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| 1921-01-07 | [Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie] | Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-01-07 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02279 |
Description:Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question) [montrer plus]
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| 1924-04-26 | [Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au ministre des Finances (directeur du budget et du contrôle financier)] | Paul Léon évoque l'impossibilité dans laquelle il se trouve d'évaluer les conséquences financières de l'adoption de la proposition de Molinié de création d'un musée des portraits. | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1924-04-26 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00742 |
Description:Paul Léon évoque l'impossibilité dans laquelle il se trouve d'évaluer les conséquences financières de l'adoption de la proposition de Molinié de création d'un musée des portraits.
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| 1929-06-11 | [Lettre du sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique et des beaux-arts à Pannier, conservateur de la bibliothèque et du musée du protestantisme français, du 11 juin 1929 relative au classement de plaques commémoratives] | Réponse à une demande de classement des "plaques commémoratives apposées par les soins de la société de l'histoire du protestantisme français sur diverses maisons où sont nés ou morts des personnages historiques" : "les lois actuellement en vigueur ne permettent pas d'envisager l'inscription des plaques commémoratives modernes sur la liste des édifices classés" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1929-06-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01969 |
Description:Réponse à une demande de classement des "plaques commémoratives apposées par les soins de la société de l'histoire du protestantisme français sur diverses maisons où sont nés ou morts des personnages historiques" : "les lois actuellement en vigueur ne permettent pas d'envisager l'inscription des plaques commémoratives modernes sur la liste des édifices classés" [montrer plus]
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| 1919-09-22 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des régions libérées du 22 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Demande de recherche et de signalement "le plus tôt possible" de "tous vestiges de guerre qu'il y aurait intérêt à classer parmi les monuments historiques en vue d'assurer leur conservation" - Instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur indique qu'"un très petit nombre seulement d'organisations d'ensemble (fermes, mamelons, bois, etc.), spécialement désignées par leur intérêt pour l'histoire de la guerre pourront être conservées sans inconvénients pour la reprise de la vie économique" ; 2° Il demande donc que les recherches portent "sur tous les vestiges isolés dont l'intérêt historique ou documentaire pourrait rendre désirable le maintien en leur état actuel" ; 3° Il précise, enfin, la forme à donner aux propositions, ainsi que les modalités de financement du travail [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-09-22 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02009 |
Description:Demande de recherche et de signalement "le plus tôt possible" de "tous vestiges de guerre qu'il y aurait intérêt à classer parmi les monuments historiques en vue d'assurer leur conservation" - Instructions en conséquence, notamment : 1° L'auteur indique qu'"un très petit nombre seulement d'organisations d'ensemble (fermes, mamelons, bois, etc.), spécialement désignées par leur intérêt pour l'histoire de la guerre pourront être conservées sans inconvénients pour la reprise de la vie économique" ; 2° Il demande donc que les recherches portent "sur tous les vestiges isolés dont l'intérêt historique ou documentaire pourrait rendre désirable le maintien en leur état actuel" ; 3° Il précise, enfin, la forme à donner aux propositions, ainsi que les modalités de financement du travail [montrer plus]
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| 1919-11-13 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Vosges du 13 novembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-11-13 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02015 |
Description:Transmission des "décisions arrêtées par la commission des vestiges de guerre au sujet des mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des vestiges […] auxquels ces mesures doivent être appliquées dès maintenant" (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1920-01-20 | [Minute de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Vosges du 20 janvier 1920 relative aux vestiges de guerre] | Rappel des termes de la "note circulaire […] adressée le 12 novembre [1919] au sujet de la reconnaissance du classement et de la protection des vestiges de guerre" - Demande, en conséquence, de transmission du "rapport mensuel" évoqué dans la "note circulaire", en indiquant "les décisions arrêtées par les conférences qui ont dû être tenues […], ainsi que les mesures de protection que [les préfets ont] déjà prises" [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-01-20 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_02023 |
Description:Rappel des termes de la "note circulaire […] adressée le 12 novembre [1919] au sujet de la reconnaissance du classement et de la protection des vestiges de guerre" - Demande, en conséquence, de transmission du "rapport mensuel" évoqué dans la "note circulaire", en indiquant "les décisions arrêtées par les conférences qui ont dû être tenues […], ainsi que les mesures de protection que [les préfets ont] déjà prises" [montrer plus]
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| 1920-12-17 | [Minute de lettre de Paul Léon à André Fribourg, député, du 17 décembre 1920 relative au "vestiges de guerre"] | Transmission d'un "dossier" pour "permettre [au destinataire] l'étude du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque) | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1920-12-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01857 |
Description:Transmission d'un "dossier" pour "permettre [au destinataire] l'étude du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (la pièce jointe manque)
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| 1923-02-15 | [Minute de lettre de Paul Léon à Humblot, sénateur, du 15 février 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission du "nouveau texte du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre rédigé d'accord avec le ministre des finances à la suite d'observations votées par ses services sur les dispositions votées par la Chambre des députés", ainsi que d'une "note explicative" réunissant "le texte adopté par la Chambre, le nouveau établi et les renseignements de nature à éclairer la commission de la Haute assemblée sur les modifications apportées et les raisons qui les ont motivées" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise que "le nouveau projet de loi ne modifie en rien, dans ses dispositions essentielles, le projet précédemment voté par la Chambre des députés" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1923-02-15 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01906 |
Description:Transmission du "nouveau texte du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre rédigé d'accord avec le ministre des finances à la suite d'observations votées par ses services sur les dispositions votées par la Chambre des députés", ainsi que d'une "note explicative" réunissant "le texte adopté par la Chambre, le nouveau établi et les renseignements de nature à éclairer la commission de la Haute assemblée sur les modifications apportées et les raisons qui les ont motivées" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise que "le nouveau projet de loi ne modifie en rien, dans ses dispositions essentielles, le projet précédemment voté par la Chambre des députés" [montrer plus]
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| 1919-09-11 | [Minute de lettre de Paul Léon à Léon Bérard, député, ancien sous-secrétaire d'Etat, du 11 septembre 1919 relative aux "vestiges de guerre"] | Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" (les pièces jointes manquent) - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1919-09-11 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01854 |
Description:Transmission de "14 lettres dans lesquelles certains membres de la commission spéciale pour l'application de la loi sur la réparation des dommages de guerre formulent leurs observations au sujet du projet de loi concernant le classement des vestiges de guerre", ainsi que d'"une lettre du directeur de l'office national du tourisme signalant la nécessité de faire voter cette réglementation avant la séparation des Chambres" (les pièces jointes manquent) - Demande pressante de remise "le plus tôt possible à l'administration des beaux-arts [du] rapport […] demandé sur ce projet de loi par la Commission spéciale", afin de pouvoir réunir celle-ci "à bref délai" (l'auteur précise attacher "le plus grand prix à ce que la commission puisse arrêter le texte définitif avant la fin du mois") [montrer plus]
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| 1908-12-18 | [Minute de lettre de Paul Léon, chef de la division des services d'architecture, à H. de Varigny du 18 décembre 1908 relative à la protection des gisements préhistroiques, et notamment des gisements qui se trouvent dans le département de la Dordogne] | Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1908-12-18 Creator:Léon, Paul Identifier:AE_00094 |
Description:Réaction au signalement de l'envoi à Berlin d'un squelette exhumé par un Suisse au Moustier : l'auteur indique avoir chargé l'« un des membres les plus autorisés de la sous-commission des monuments historiques » « d'étudier cette question et d'adresser un rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des objets découverts au cours des travaux de fouilles » [montrer plus]
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| 1924-11-27 | [Minute de lettre de Paul Léon, directeur des beaux-arts, au duc de Noailles, président de "La Demeure historique", du 27 novembre 1924 relative à l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement] | Demande d'"établir un inventaire de toutes les habitations anciennes susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts" préalablement à toute intervention auprès du ministre des finances en vue de signaler l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text
manuscrit Date:1924-11-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01192 |
Description:Demande d'"établir un inventaire de toutes les habitations anciennes susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts" préalablement à toute intervention auprès du ministre des finances en vue de signaler l'intérêt d'accorder certains dégrèvements aux propriétaires d'édifices historiques ne figurant pas sur les listes de classement [montrer plus]
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| 1923-01-12 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 12 janvier 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission "à titre officieux" du "texte modifié d'accord avec les services du ministère des finances du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (l'auteur précise que la version définitive pourra être transmise "dès que le ministre des finances aura son adhésion écrite à ces nouvelles dispositions") (la pièce jointe manque) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1923-01-12 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01901 |
Description:Transmission "à titre officieux" du "texte modifié d'accord avec les services du ministère des finances du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (l'auteur précise que la version définitive pourra être transmise "dès que le ministre des finances aura son adhésion écrite à ces nouvelles dispositions") (la pièce jointe manque) [montrer plus]
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| 1923-01-23 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 23 janvier 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Transmission des "observations faites par le ministère des finances au projet de loi sur les vestiges et souvenirs de gurre voté par la Chambre des députés" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'"étant données les modifications importantes apportées à ce texte par [ses] services à la demande de l'administration des finances, la commission de l'enseignement et des beaux-arts devra délibérer à nouveau sur la question et présenter un rapport complémentaire" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1923-01-23 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01903 |
Description:Transmission des "observations faites par le ministère des finances au projet de loi sur les vestiges et souvenirs de gurre voté par la Chambre des députés" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'"étant données les modifications importantes apportées à ce texte par [ses] services à la demande de l'administration des finances, la commission de l'enseignement et des beaux-arts devra délibérer à nouveau sur la question et présenter un rapport complémentaire" [montrer plus]
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| 1922-12-28 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 28 décembre 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Annonce de l'apport d'"un certain nombre de modifications" au texte du projet de loi sur les vestiges de guerre voté par la Chambre des députés, "à la demande de l'administration des finances" (l'auteur précise qu'il attend "l'adhésion écrite" du ministre des finances aux nouvelles dispositions arrêtées, avant de les transmettre aux sénateurs Chastenet et Humblot) [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1922-12-28 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01900 |
Description:Annonce de l'apport d'"un certain nombre de modifications" au texte du projet de loi sur les vestiges de guerre voté par la Chambre des députés, "à la demande de l'administration des finances" (l'auteur précise qu'il attend "l'adhésion écrite" du ministre des finances aux nouvelles dispositions arrêtées, avant de les transmettre aux sénateurs Chastenet et Humblot) [montrer plus]
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| 1922-07-03 | [Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 3 juillet 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"] | Réponse à la demande de renseignements formulée par le sénateur Chastenet dans le cadre de la préparation de l'avis à rendre au nom de la commission des finances sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur précise, à titre liminaire, que la liste des vestiges en instance de classement annexée au rapport du député Fribourg n'est plus à jour, dans la mesure où la commission des monuments historiques a décidé (ou décidera dans les prochaines séances) de ne poursuivre pas le classement de plusieurs de ces biens ; 2° S'agissant de l'étendue des terrains que le projet de loi enlèverait à la culture, il indique que la commission des monuments historiques "de classer seulement des ensembles faisant partie de la zone rouge […], c'est-à-dire des terrains que le ministère des régions libérées a déclaré ne pouvoir rendre à la culture" (il précise que pour ce qui concerne les "vestiges isolés", les indemnités spéciales "sont en général peu importantes") ; 3° Il reconnaît, en revanche, que "pendant quelques années, des dépenses assez élevées devront être engagées pour la protection, la consolidation et l'entretien des vestiges de guerre" [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1922-07-03 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_01893 |
Description:Réponse à la demande de renseignements formulée par le sénateur Chastenet dans le cadre de la préparation de l'avis à rendre au nom de la commission des finances sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, notamment : 1° L'auteur précise, à titre liminaire, que la liste des vestiges en instance de classement annexée au rapport du député Fribourg n'est plus à jour, dans la mesure où la commission des monuments historiques a décidé (ou décidera dans les prochaines séances) de ne poursuivre pas le classement de plusieurs de ces biens ; 2° S'agissant de l'étendue des terrains que le projet de loi enlèverait à la culture, il indique que la commission des monuments historiques "de classer seulement des ensembles faisant partie de la zone rouge […], c'est-à-dire des terrains que le ministère des régions libérées a déclaré ne pouvoir rendre à la culture" (il précise que pour ce qui concerne les "vestiges isolés", les indemnités spéciales "sont en général peu importantes") ; 3° Il reconnaît, en revanche, que "pendant quelques années, des dépenses assez élevées devront être engagées pour la protection, la consolidation et l'entretien des vestiges de guerre" [montrer plus]
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| 1927-02-17 | [Minute de lettre du directeur des beaux-arts à Albert Bedouce, député, rapporteur du budget des beaux-arts à la Chambre des députés, du 17 février 1927 contestant la réduction, par la commission des finances, du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques] | 1° Vigoureuse contestation de la réduction, par la commission des finances de la Chambre des députés, à un an pour les propriétés privées du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : "jusqu'ici, […] le service des monuments historiques n'a pu inscrire que 6000 édifices environ alors que le nombre total des monuments auxquels cette mesure devra être appliquée est estimé à près de 20000", étant précisé qu' "on ne saurait évidemment, avec un crédit budgétaire annuel de 20000 francs, terminer en un an un travail dont le tiers seulement a pu jusqu'ici être effectué en 4 années" - 2° Demande, en conséquence, au destinataire d'user de son influence pour obtenir la prorogation de 5 années du délai d'inscription, le délai légal arrivant à expiration le 29 mars 1927 ( l'auteur rappelle à cet égard l'existence de la proposition de loi de Guillaume Chastenet (1926, n° 434) supprimant tout délai pour l'inscription) [montrer plus] | Léon, Paul |
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Type:text Date:1927-02-17 Creator:Léon, Paul Identifier:MH_00496 |
Description:1° Vigoureuse contestation de la réduction, par la commission des finances de la Chambre des députés, à un an pour les propriétés privées du délai de prorogation demandé par l'administration des beaux-arts pour achever l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : "jusqu'ici, […] le service des monuments historiques n'a pu inscrire que 6000 édifices environ alors que le nombre total des monuments auxquels cette mesure devra être appliquée est estimé à près de 20000", étant précisé qu' "on ne saurait évidemment, avec un crédit budgétaire annuel de 20000 francs, terminer en un an un travail dont le tiers seulement a pu jusqu'ici être effectué en 4 années" - 2° Demande, en conséquence, au destinataire d'user de son influence pour obtenir la prorogation de 5 années du délai d'inscription, le délai légal arrivant à expiration le 29 mars 1927 ( l'auteur rappelle à cet égard l'existence de la proposition de loi de Guillaume Chastenet (1926, n° 434) supprimant tout délai pour l'inscription) [montrer plus]
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| 1923-09-28 | [Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts à Jacques Bienenfeld] | Résultat de l'examen de la photographie de l'œuvre, la "Vierge d'Isabelle la Catholique, sans valeur particulière d'après les experts. | Léon, Paul |
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Type:text Date:1923-09-28 Creator:Léon, Paul Identifier:CI_00269 |
Description:Résultat de l'examen de la photographie de l'œuvre, la "Vierge d'Isabelle la Catholique, sans valeur particulière d'après les experts.
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| 1927-06-09 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts à Jean Molinié, député de l'Aveyron] | Suite à la demande de M. Molinié visant à la création d'une galerie des portraits à Versailles, le directeur des Beaux-arts annonce la restauration et la remise en état des locaux en voie d'aménagement au musée de Versailles dans ce but. [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1927-06-09 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00739 |
Description:Suite à la demande de M. Molinié visant à la création d'une galerie des portraits à Versailles, le directeur des Beaux-arts annonce la restauration et la remise en état des locaux en voie d'aménagement au musée de Versailles dans ce but. [montrer plus]
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| 1921-01-27 | [Minute de lettre du directeur des Beaux-arts au député du Bas-Rhin : Eugène Muller] | Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art. | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1921-01-27 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00600 |
Description:Annonce de la remise d'une documentation demandée par le député sur les taxes perçues par les musées étrangers et la législation concernant la reproduction des œuvres d'art.
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| 1920-07-01 | [Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au maire de Château-Thierry] | Suite à la demande du maire, Paul Léon informe que l'évaluation du dommage subi lui paraît doit être fait conformément aux principes posés par l'article 13 de la loi du 17 avril 1919. En outre, il indique que les pertes du musée ont été évaluées en tenant compte de la valeur morale et du souvenir qui s'attache à ces œuvres pour une somme de 1100000 FF environ qui doit figurer dans l'état général des dommages subis par les monuments historiques et les musées présenté à la commission des réparations. [montrer plus] | Léon, Paul |
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manuscrit Date:1920-07-01 Creator:Léon, Paul Identifier:MU_00517 |
Description:Suite à la demande du maire, Paul Léon informe que l'évaluation du dommage subi lui paraît doit être fait conformément aux principes posés par l'article 13 de la loi du 17 avril 1919. En outre, il indique que les pertes du musée ont été évaluées en tenant compte de la valeur morale et du souvenir qui s'attache à ces œuvres pour une somme de 1100000 FF environ qui doit figurer dans l'état général des dommages subis par les monuments historiques et les musées présenté à la commission des réparations. [montrer plus]
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