26 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1986-09-26 | [Discours de François Léotard du 26 septembre 1986 "sur la politique archéologique"] | Discours "sur la politique archéologique", prononcé lors de l'inauguration d'un "complexe archéologique" à Lattes : 1° L'auteur explique d'abord en quoi l'action sur le site archéologique de Lattes est exemplaire ; 2° Il présente ensuite les "orientations fortes de la politique archéologique [qu'il entend] mener" : "conserver" (d'une part, "ce qui doit être détruit [ne doit l'être] qu'après un choix délibéré", ce qui implique notamment "la mise en œuvre d'un grand programme national de prospection systématique d'inventaire des zones menacées", la "poursuite de l'action de réglementation visant à mieux organiser la prise en compte de l'archéologie par les aménageurs" et "plus de rigueur dans le choix des sites qui font l'objet d'une intervention" ; d'autre part, la "mise en valeur des sites archéologiques" est "prioritaire") et "communiquer" (d'une part, la publication des résultats sera améliorée, notamment par le refus des autorisations de fouilles "aux chercheurs coupables de retards de publication importants" ; d'autre part, ce patrimoine sera ouvrit au plus large public") [montrer plus] | Léotard, François |
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| 1987-07-27 | [Lettre du ministre de la Culture et de la Communication à Roland May, président de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France] | Observations sur les quatre motions adoptées par l'assemblée générale de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France. Courrier rassurant du ministre, acquiesçant aux requêtes sur les musées mais restant ferme et défendant son projet sur les œuvres d'art. [montrer plus] | Léotard, François |
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| 1988-02-19 | Arrêté du 19 février 1988 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation de la direction des archives de France | Modification de l'organisation de la direction des archives de France | Léotard, François |
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| 1988-01-21 | Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives | Création du Conseil supérieur des archives (missions, composition, fonctionnement) | Léotard, François |
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| 1986-10-22 | Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense | Organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense | Giraud, André Léotard, François Raimond, Jean-Bernard Monory, René |
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| 1986-10-24 | Décret n° 86-1138 du 24 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs | Report de l'entrée en vigueur du décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs (report au 1er janvier 1987) | Léotard, François Balladur, Edouard charrette (de), Hervé Juppé, Alain |
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| 1986-12-03 | Décret n° 86-1245 du 3 décembre 1986 modifiant le décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France | Modification du statut des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France | Léotard, François Balladur, Edouard Charette (de), Hervé Juppé, Alain |
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| 1987-12-17 | Décret n° 87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques | Nouvelle organisation du corps de l'inspection des monuments historiques (missions, recrutement, avancement, détachement) | Léotard, François Balladur, Edouard charrette (de), Hervé Juppé, Alain |
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| 1987-03-25 | Décret n° 87-197 du 25 mars 1987 modifiant le décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 relatif à la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice | Modification marginale de la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice | Chalandon, Albin Léotard, François Monory, René Valade, Jacques |
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| 1987-05-05 | Décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs | Nouvelles conditions de calcul des honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs | Léotard, François |
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| 1987-08-03 | Décret n° 87-616 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles | Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles | Chirac, Jacques Léotard, François Balladur, Edouard Charette (de), Hervé Juppé, Alain |
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| 1988-04-21 | Décret n° 88-389 du 21 avril 1988 pris pour l'application de l'article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental | Contenu et modalités de conclusion de la convention conclue pour bénéficier de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit prévue à l'article 795A du code général des impôts | Balladur, Edouard Léotard, François Juppé, Alain |
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| 1988-05-09 | Décret n° 88-698 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques | Dispositions de coordination consécutives à l'abrogation, par par le décret n° 87-1015 du 17 décembre 1987, du décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection des monuments historiques | Léotard, François Balladur, Edouard charrette (de), Hervé Juppé, Alain |
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| 1988-05-09 | Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture | Fixation du statut des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture | Léotard, François Balladur, Edouard Méhaignerie, Pierre Charette (de), Hervé Juppé, Alain |
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| 1988-01-05 | Loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental | Approbation d'un programme financier de restauration et de mise en valeur des monuments historiques « dont l'état nécessite des travaux importants » et de mise en valeur de grands sites archéologiques classés ou inscrits - Conditions de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits et des meubles qui en constituent le complément [montrer plus] | Chirac, Jacques Balladur, Edouard Léotard, François Juppé, Alain |
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| 1986-08-19 | Loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales (part. : art. 7) | Application du contrôle scientifique et technique de l'Etat aux services régionaux d'archives – Renvoi à un décret, notamment pour préciser les conditions de mise à disposition des conservateurs d'archives d'Etat | Chirac, Jacques Balladur, Edouard Léotard, François Pasqua, Charles Méhaignerie, Pierre Monory, René Séguin, Philippe Juppé, Alain |
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| 1987-07-23 | Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat | Dispositions fiscales favorables au développement du mécénat, notamment en faveur « d'oeuvres concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique » et en faveur de la donation à l'Etat d'oeuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique – Exclusion des charges exposées pour les besoins de l'exploitation et résultant de l'achat, de la location ou de l'entretien des demeures historiques classés, inscrites ou agréées des charges qui ne sont pas déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu – Fixation des conditions dans lesquelles les musées nationaux et les musées classés peuvent recevoir en dépôt des objets privés [montrer plus] | Chirac, Jacques Balladur, Edouard Chalandon, Albin Léotard, François Pasqua, Charles Séguin, Philippe Juppé, Alain |
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| 1987-10-02 | Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental, présenté par François Léotard, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Léotard, François |
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| 1991-04-08 | Question écrite n° 38761 de François Léotard et réponse du Premier ministre relatives au contrôle scientifique et technique des services territoriaux d'archives (rôle des inspecteurs généraux du ministère de la culture ; tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre) | Question écrite relative au contrôle scientifique et technique des services territoriaux d'archives (rôle des inspecteurs généraux du ministère de la culture ; tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre) | Léotard, François |
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| 1986-12-22 | Réponse à la question n° 10365 de Philippe Puaud, député, relative à la ratification par la France de la convention de Rome sur la protection des artistes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | Question relative à l'avancée du projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Rome : soumis au sénat. | Léotard, François |
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| 1986-09-08 | Réponse à la question n° 5589 de Jean Charbonnel, député, relative à la réglementation des musées en matière de collections publiques | Application de la loi sur la protection des collections publiques. | Léotard, François |
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| 1986-10-06 | Réponse à la question n° 5589 de Jean Charbonnel, député, relative à la réglementation des musées en matière de collections publiques | Application de la loi sur la protection des collections publiques. | Léotard, François |
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| 1986-10-06 | Réponse à la question n° 6366 de Roland Dumas, député, relative à l'application des décrets d'application de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur | Question relative aux textes d'application de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur. | Léotard, François |
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| 1986-10-06 | Réponse à la question n° 7950 de Bruno Bourg-Broc, député, relative au bilan et aux perspectives de la codification en matière de droits d'auteur | Annonce par le ministre de la rédaction d'un code du droit d'auteur et des droits voisins. | Léotard, François |
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| 1986-11-03 | Réponse à la question n° 8227 de Bruno Bourg-Broc, député, relative à la publication du décret d'application de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur | Le point porte sur l'article 53 de la loi (artistes-interprètes) | Léotard, François |
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| 1986-12-22 | Réponse à la question n° 8228 de Bruno Bourg-Broc, député, relative à la publication du décret d'application de la loi n0 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur | Le point porte sur l'article 24 de la loi, en particulier sur les rémunérations des artistes interprètes et producteurs pour la diffusion par câble, dans les lieux publics ou par radiodiffusion | Léotard, François |
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