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Date Title Description Creator
1952-06-24Proposition de résolution n° 3791 tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1951 réglementant l'exportation des objets d'artProposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus]Frédéric-Dupont, Edouard
Léotard (de), Pierre
Item JO_01503
Proposition de résolution n° 3791 tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1951 réglementant l'exportation des objets d'art
Type:text
Date:1952-06-24
Creator:Frédéric-Dupont, Edouard
Léotard (de), Pierre
Identifier:JO_01503
Description:Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à abroger le décret du 28 mai 1941 réglementant l'exportation des objets d'art, présentée par MM. Frédéric-Dupont et de Léotard, députés et renvoyée à la commission de l'Éducation Nationale. Exposé des motifs et rédaction d'une proposition de résolution [montrer plus]