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Date Title Description Creator
1945-10-20[Ordonnance n° 45-2468 du 20 octobre 1945 relative à l'attribution de prêts du crédit agricole mutuel aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportés]Mise en place d'un régime de prêts de soutien du crédit agricole mutuel aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportésFrenay, Henri
Teitgen, Pierre-Henri
Pleven, René
Lacoste, Robert
Jeanneney, Jules
[etc]
Item MH_01209
[Ordonnance n° 45-2468 du 20 octobre 1945 relative à l'attribution de prêts du crédit agricole mutuel aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportés]
Type:text
imprimé
Date:1945-10-20
Creator:Frenay, Henri
Teitgen, Pierre-Henri
Pleven, René
Lacoste, Robert
Jeanneney, Jules
[etc]
Identifier:MH_01209
Description:Mise en place d'un régime de prêts de soutien du crédit agricole mutuel aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportés
1944-10-11Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservésArrêté de validation des listes établies sous Vichy.Lacoste, Robert
Item JO_01313
Arrêté du 11 octobre 1944 prorogeant la validité de la liste des sociétés coopératives d'artistes et d'artisans d'art susceptible de bénéficier de travaux réservés
Type:text
Date:1944-10-11
Creator:Lacoste, Robert
Identifier:JO_01313
Description:Arrêté de validation des listes établies sous Vichy.
1945-08-31Décret n° 45 – 1959 du 31 août 1945 portant promulgation de l'accord tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre, signés à Londres le 29 août 1945 entre le gouvernement provisoire de la république française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRestitution des droits d'auteur non versés pendant la guerre.Gaulle (de), Charles
Bidault, Georges
Pléven, René
Lacoste, Robert
Item JO_01351
Décret n° 45 – 1959 du 31 août 1945 portant promulgation de l'accord tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre, signés à Londres le 29 août 1945 entre le gouvernement provisoire de la république française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type:text
Date:1945-08-31
Creator:Gaulle (de), Charles
Bidault, Georges
Pléven, René
Lacoste, Robert
Identifier:JO_01351
Description:Restitution des droits d'auteur non versés pendant la guerre.
1947-04-29Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationaleTravaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loiMoch, Jules
Teitgen, Pierre Henri
Naegelen, Marcel
Lacoste, Robert
[etc]
Item JO_01384
Projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie, présenté par Jules Moch, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Henri Teitgen, ministre des affaires étrangères par interim, Marcel Naegelen, ministre de l'intérieur par intérim, Robert Lacoste, ministre de l'économie nationale par intérim etc, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Type:text
Date:1947-04-29
Creator:Moch, Jules
Teitgen, Pierre Henri
Naegelen, Marcel
Lacoste, Robert
[etc]
Identifier:JO_01384
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi