| 1983-09-30 | [« Lettre de Mission »] | Trois objectifs distincts : gérer le musée du Louvre pendant la période des travaux du Grand Louvre ; participer à une étude d'organisation nouvelles de la Direction des musées de France ; contribuer aux études de conception et de gestion ainsi qu'à la mise en œuvre du projet d'aménagement du Grand Louvre [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1983-09-30 Creator:Lang, Jack Identifier:MU_01316 |
Description:Trois objectifs distincts : gérer le musée du Louvre pendant la période des travaux du Grand Louvre ; participer à une étude d'organisation nouvelles de la Direction des musées de France ; contribuer aux études de conception et de gestion ainsi qu'à la mise en œuvre du projet d'aménagement du Grand Louvre [montrer plus]
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| 1985-08-05 | [Circulaire du ministre de la culture aux préfets, commissaires de la république de région, du 5 août 1985 relative à l'"organisation des études et travaux sur les monuments historiques classés"] | Transmission d'une directive ayant "pour objectif d'instaurer des règles précises et performantes intéressant les études et travaux sur les monuments historiques classés", dont l'application devrait notamment permettre "d'identifier précisément le programme des travaux à réaliser sur un monument historique classé", "de maîtriser beaucoup mieux que par les méthodes actuelles les coûts des opérations de travaux sur les monuments historiques", "de préciser et de respecter les délais de réalisation de ces travaux" et "de permettre à l'Etat de vérifier que la qualité des trvaaux sur les monuments historiques classés est réellement respectée et atteinte par la mobilisation du savoir-faire de toutes les parties prenantes" - La "directive sur la programmation, l'organisation et la conduite des études afférentes aux opérations de travaux sur monuments historiques" est jointe (considérations générales ; procédures de programmation, d'organisation et de conduite des études afférentes aux opérations de travaux), suivie de trois annexes ("élaboration des études préalables" ; "établissement des projets de conception" ; modalités de rémunération des études préalables") [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1985-08-05 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_01630 |
Description:Transmission d'une directive ayant "pour objectif d'instaurer des règles précises et performantes intéressant les études et travaux sur les monuments historiques classés", dont l'application devrait notamment permettre "d'identifier précisément le programme des travaux à réaliser sur un monument historique classé", "de maîtriser beaucoup mieux que par les méthodes actuelles les coûts des opérations de travaux sur les monuments historiques", "de préciser et de respecter les délais de réalisation de ces travaux" et "de permettre à l'Etat de vérifier que la qualité des trvaaux sur les monuments historiques classés est réellement respectée et atteinte par la mobilisation du savoir-faire de toutes les parties prenantes" - La "directive sur la programmation, l'organisation et la conduite des études afférentes aux opérations de travaux sur monuments historiques" est jointe (considérations générales ; procédures de programmation, d'organisation et de conduite des études afférentes aux opérations de travaux), suivie de trois annexes ("élaboration des études préalables" ; "établissement des projets de conception" ; modalités de rémunération des études préalables") [montrer plus]
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| 1989-01-30 | [Discours de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à la conférence de presse du 30 janvier 1989 "Archéologie, le nouveau souffle"] | Intervention du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à la conférence de presse "Archéologie, le nouveau souffle", notamment : 1° "Projets de loi" (présentation détaillée des projets de textes sur les "détecteurs de métaux" et le "patrimoine archéologique sous-marin") ; 2° "Réforme de l'archéologie de sauvetage" (brève présentation de la "réforme du cadre juridique et financier" envisagée) ; 3° "Formation et recherche" ; 4° "La situation du personnel" (projets d'"amélioration de la situation des personnels") ; 5° "Les musées et l'archéologie" (présentation de la prise en compte de l'archéologie par les musées) ; 6° "L'année de l'archéologie" (objectifs et programme) [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989-01-30 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00546 |
Description:Intervention du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à la conférence de presse "Archéologie, le nouveau souffle", notamment : 1° "Projets de loi" (présentation détaillée des projets de textes sur les "détecteurs de métaux" et le "patrimoine archéologique sous-marin") ; 2° "Réforme de l'archéologie de sauvetage" (brève présentation de la "réforme du cadre juridique et financier" envisagée) ; 3° "Formation et recherche" ; 4° "La situation du personnel" (projets d'"amélioration de la situation des personnels") ; 5° "Les musées et l'archéologie" (présentation de la prise en compte de l'archéologie par les musées) ; 6° "L'année de l'archéologie" (objectifs et programme) [montrer plus]
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| 1981-07-16 | [Extrait du JO ; arrêté du 16 juillet 1981] | Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à deux million de francs ». [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text
imprimé Date:1981-07-16 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_00544 |
Description:Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à deux million de francs ». [montrer plus]
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| 1981-07-03 | [Extrait du JO ; arrêté du 3 juillet 1981] | Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à un million de francs ». [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text
imprimé Date:1981-07-03 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_00542 |
Description:Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à un million de francs ». [montrer plus]
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| 1981-06-05 | [Extrait du JO ; arrêté du 5 juin 1981] | Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à un million de francs ». [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text
imprimé Date:1981-06-05 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_00543 |
Description:Délégation permanente donnée à Hubert Landais, directeur des musées de France, « à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la Culture » tout acte de nomination, de décision, notamment sur les « autorisations de sortie pour des œuvres d'art d'un montant supérieur à un million de francs ». [montrer plus]
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| 1989-01-02 | [Lettre de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à Martin Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, du 2 janvier 1989 relative à la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage] | Fixation du contenu de la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage (la réforme "doit notamment porter sur la forme et le mode de gestion de la contribution des aménageurs au financement des interventions archéologiques rendues nécessaires par les travaux. Elle doit être également l'occasion de redéfinir les conditions d'emploi des personnels recrutés sur les chantiers de sauvetage") [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989-01-02 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00768 |
Description:Fixation du contenu de la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage (la réforme "doit notamment porter sur la forme et le mode de gestion de la contribution des aménageurs au financement des interventions archéologiques rendues nécessaires par les travaux. Elle doit être également l'occasion de redéfinir les conditions d'emploi des personnels recrutés sur les chantiers de sauvetage") [montrer plus]
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| 1989-01-27 | [Lettre de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Pierre Aigrain, ancien ministre, membre de l'Académie des sciences, lui confiant "la mission d'étudier et de proposer les mesures qu'appelle […] le développement de notre archéologie nationale"] | Attribution de "la mission d'étudier et de proposer les mesures qu'appelle […] le développement de notre archéologie nationale" (remise du rapport "pour le 1er juin") - L'auteur définit les "objectifs" auxquels doivent répondre "des dispositions concrètes" à venir (adéquation entre la formation et les débouchés offerts par l'archéologie sur le territoire national ; politique concertée de recherche ; mobilité des chercheurs) [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989-01-27 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00545 |
Description:Attribution de "la mission d'étudier et de proposer les mesures qu'appelle […] le développement de notre archéologie nationale" (remise du rapport "pour le 1er juin") - L'auteur définit les "objectifs" auxquels doivent répondre "des dispositions concrètes" à venir (adéquation entre la formation et les débouchés offerts par l'archéologie sur le territoire national ; politique concertée de recherche ; mobilité des chercheurs) [montrer plus]
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| 1988-03-14 | [Lettre du ministre de la Culture au préfets, commissaires de la République de Région, de départements, Directions régionales des Affaires culturelles] | Instructions relatives aux attributions et à l'organisation des Directions régionales des affaires culturelles (décret n° 86-538 du 14 mars 1986). Elle détaille l'exercice des missions des directions (par rapport au commissaire de la République, aux collectivités locales ou à d'autres services), l'organisation interne des directions régionales. Instructions élaborées en collaboration avec les services du Ministère de l'Intérieur. [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1988-03-14 Creator:Lang, Jack Identifier:MU_01232 |
Description:Instructions relatives aux attributions et à l'organisation des Directions régionales des affaires culturelles (décret n° 86-538 du 14 mars 1986). Elle détaille l'exercice des missions des directions (par rapport au commissaire de la République, aux collectivités locales ou à d'autres services), l'organisation interne des directions régionales. Instructions élaborées en collaboration avec les services du Ministère de l'Intérieur. [montrer plus]
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| 1988-11-03 | [Lettre du ministre de la Culture, de la Communication, des grands Travaux et du Bicentenaire au premier ministre relativement au projet de décret relatif à la déconcentration de la gestion des musées nationaux] | Communication du projet, ayant pour but d' « instituer comme service extérieur à vocation nationale un certain nombre de musées nationaux parmi les plus importants et à donner en conséquence aux responsables de ces établissements la qualité d'ordonnateurs secondaires de leurs recettes et dépenses de fonctionnement. Les autres musées nationaux se verraient appliquer le régime de déconcentration de droit commun prévu par les décrets du 10 mai 1982. » Demande de soumission du projet à l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale. Mention de la nature des dépenses de fonctionnement : dépenses ordinaires ou liées à l'achat de petits matériels techniques. [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1988-11-03 Creator:Lang, Jack Identifier:MU_01227 |
Description:Communication du projet, ayant pour but d' « instituer comme service extérieur à vocation nationale un certain nombre de musées nationaux parmi les plus importants et à donner en conséquence aux responsables de ces établissements la qualité d'ordonnateurs secondaires de leurs recettes et dépenses de fonctionnement. Les autres musées nationaux se verraient appliquer le régime de déconcentration de droit commun prévu par les décrets du 10 mai 1982. » Demande de soumission du projet à l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale. Mention de la nature des dépenses de fonctionnement : dépenses ordinaires ou liées à l'achat de petits matériels techniques. [montrer plus]
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| 1989 | [Note (projet de note) de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, relative au manque de professeurs d'enseignement supérieur susceptibles de former les professionnels de l'archéologie] | Réaction au "manque de professeurs d'enseignement supérieur susceptibles de former les professionnels [de l'archéologie], alors même que le nombre d'emplois d'archéologues croit notablement" : "parmi les postes d'enseignants qui vont être créés dans ton ministère, ne peut-on en spécialiser quelques uns, pour remédier à cette situation qui inquiète toute la communauté archéologique ?" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00760 |
Description:Réaction au "manque de professeurs d'enseignement supérieur susceptibles de former les professionnels [de l'archéologie], alors même que le nombre d'emplois d'archéologues croit notablement" : "parmi les postes d'enseignants qui vont être créés dans ton ministère, ne peut-on en spécialiser quelques uns, pour remédier à cette situation qui inquiète toute la communauté archéologique ?" [montrer plus]
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| 1983 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à François Mitterrand, Président de la République, relative au "patrimoine en péril"] | Contestation de l'arbitrage rendu par le Premier ministre, à la demande du ministère de l'urbanisme et du logement et du ministère de l'intérieur, sur les "décrets d'application de la loi du 7 janvier 1983 sur la décentralisation" (projet de décret sur les zones de protection du patrimoine architectural et urbain et projet de décret sur le collège régional du patrimoine et des sites) - Transmission, en conséquence, d'un projet de lettre du Président de la République au Premier ministre demandant : 1° que "le droit d'évocation prévu pour la gestion des nouvelles zones de protection soit commun" au ministre de l'urbanisme et du logement et au ministre de la culture ; 2° que les attributions des CRPS soient étendues (notamment à l'inscription et aux autorisations de fouillles) [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1983 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_01419 |
Description:Contestation de l'arbitrage rendu par le Premier ministre, à la demande du ministère de l'urbanisme et du logement et du ministère de l'intérieur, sur les "décrets d'application de la loi du 7 janvier 1983 sur la décentralisation" (projet de décret sur les zones de protection du patrimoine architectural et urbain et projet de décret sur le collège régional du patrimoine et des sites) - Transmission, en conséquence, d'un projet de lettre du Président de la République au Premier ministre demandant : 1° que "le droit d'évocation prévu pour la gestion des nouvelles zones de protection soit commun" au ministre de l'urbanisme et du logement et au ministre de la culture ; 2° que les attributions des CRPS soient étendues (notamment à l'inscription et aux autorisations de fouillles) [montrer plus]
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| 1983 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Gaston Defferre relative à la modification des "deux projets de décrets d'application de la loi de décentralisation concernant les zones de protection et les collèges régionaux du patrimoine et des sites"] | Très vif souhait de voir modifier les deux projets de décrets d'application de la loi de décentralisation concernant les zones de protection et les collèges régionaux du patrimoine et des sites avant leur envoi au Conseil d'Etat sur les points suivants : 1° Droit d'évocation du ministre de la culture dans la gestion des ZPPAU incluant un monument historique ; 2° Extension des attributions du CRPS aux avis sur la protection des monuments historiques, aux autorisations de fouilles archéologiques et au programme de l'inventaire général - L'auteur précise qu'une solution contraire redonnera notamment "l'impression si néfaste dans le passé d'une mauvaise organisation du fonctionnement administratif" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1983 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_01427 |
Description:Très vif souhait de voir modifier les deux projets de décrets d'application de la loi de décentralisation concernant les zones de protection et les collèges régionaux du patrimoine et des sites avant leur envoi au Conseil d'Etat sur les points suivants : 1° Droit d'évocation du ministre de la culture dans la gestion des ZPPAU incluant un monument historique ; 2° Extension des attributions du CRPS aux avis sur la protection des monuments historiques, aux autorisations de fouilles archéologiques et au programme de l'inventaire général - L'auteur précise qu'une solution contraire redonnera notamment "l'impression si néfaste dans le passé d'une mauvaise organisation du fonctionnement administratif" [montrer plus]
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| 1981-10-16 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Gaston Defferre, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du 16 octobre 1981 relative aux conséquences de l'allègement des prescriptions et procédures techniques sur la protection du patrimoine culturel] | Demande de mention exprès de la "protection du patrimoine culturel" dans l'article 59, II, du chapitre II traitant de l'allègement des prescriptions et procédures techniques (titre V) du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (l'auteur précise, en effet, être "particulièrement attentif aux dfficultés que soulèvent les prescriptions et procédures techniques dont l'allègement nécessaire ne doit pas s'effectuer au détriment des préoccupations culturelles et scientifiques" car "celles-ci, même lorsqu'elles sont traduites par de grandes lois nationales, comme celles sur les monuments historiques et les abords […] ou sur les archives […] relèvent souvent de pratiques non codifiées") [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1981-10-16 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_02039 |
Description:Demande de mention exprès de la "protection du patrimoine culturel" dans l'article 59, II, du chapitre II traitant de l'allègement des prescriptions et procédures techniques (titre V) du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (l'auteur précise, en effet, être "particulièrement attentif aux dfficultés que soulèvent les prescriptions et procédures techniques dont l'allègement nécessaire ne doit pas s'effectuer au détriment des préoccupations culturelles et scientifiques" car "celles-ci, même lorsqu'elles sont traduites par de grandes lois nationales, comme celles sur les monuments historiques et les abords […] ou sur les archives […] relèvent souvent de pratiques non codifiées") [montrer plus]
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| 1982-07-23 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Gaston Defferre, ministre d'Etat, minitre de l'intérieur et de la décentralisation, du 23 juillet 1982 relative au transfert à la région de Corse des pouvoirs dévolus au ministre chargé des sites par l'article 12 de la loi du 2 mai 1930] | Réaction à l'amendement n° 85, proposé par "un député" lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation des compétences en Corse, "qui transfère à la région, d'une manière ou d'une autre, les pouvoirs dévolus du ministre chargé des sites par l'article 12 de la loi du 2 mai 1930" : 1° L'auteur rappelle que "le classement signifie, pour un monument comme pour un site, que l'Etat reconnaît à un immeuble le statut d'élément intangible du patrimoine national et prend la responsabilité de sa protection" et affirme que "cette responsabilité devant le pays, devant les générations futures est très lourde" (gestion "délicate", "intervention de spécialistes peu nombreux", "engagements financiers […] qui peuvent être très importants", …) ; 2° Il estime que "c'est faire aux élus locaux un cadeau empoisonné que de les rendre comptable, devant le pays tout entier, des sites classés et, pourquoi pas demain, des monuments historiques" ; 3° Il en appelle, en conséquence, au ministre de l'intérieur "pour assurer la cohérence du système français de protection du patrimoine" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1982-07-23 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_02042 |
Description:Réaction à l'amendement n° 85, proposé par "un député" lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation des compétences en Corse, "qui transfère à la région, d'une manière ou d'une autre, les pouvoirs dévolus du ministre chargé des sites par l'article 12 de la loi du 2 mai 1930" : 1° L'auteur rappelle que "le classement signifie, pour un monument comme pour un site, que l'Etat reconnaît à un immeuble le statut d'élément intangible du patrimoine national et prend la responsabilité de sa protection" et affirme que "cette responsabilité devant le pays, devant les générations futures est très lourde" (gestion "délicate", "intervention de spécialistes peu nombreux", "engagements financiers […] qui peuvent être très importants", …) ; 2° Il estime que "c'est faire aux élus locaux un cadeau empoisonné que de les rendre comptable, devant le pays tout entier, des sites classés et, pourquoi pas demain, des monuments historiques" ; 3° Il en appelle, en conséquence, au ministre de l'intérieur "pour assurer la cohérence du système français de protection du patrimoine" [montrer plus]
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| 1982-05-25 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Gilbert Estève, chef de cabinet, du 25 mai 1982 "au sujet de la lettre restée sans réponse d'André Méric, président du groupe socialiste du Sénat"] | Où en est votre recherche au sujet de la lettre restée sans réponse d'André Méric, président du groupe socialiste du Sénat ? | Lang, Jack |
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Type:text Date:1982-05-25 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_02029 |
Description:Où en est votre recherche au sujet de la lettre restée sans réponse d'André Méric, président du groupe socialiste du Sénat ?
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| 1982 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Gilbert Estève, chef de cabinet, relative à la lettre d'André Méric du 17 août 1981 restée sans réponse concernant le pouvoir des architectes des bâtiments de France] | Demande d'"enquête" sur l'absence de réponse à la lettre d'André Méric du 17 août 1981 concernant le pouvoir des architectes des bâtiments de France et ordre à Colin-Goguel d'appeler Méric "au plus vite" (l'auteur précise que "c'est un dossier exemplaire" et "souhaite […] que l'on trouve les solutions d'urgence") [montrer plus] | Lang, Jack |
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manuscrit Date:1982 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_02028 |
Description:Demande d'"enquête" sur l'absence de réponse à la lettre d'André Méric du 17 août 1981 concernant le pouvoir des architectes des bâtiments de France et ordre à Colin-Goguel d'appeler Méric "au plus vite" (l'auteur précise que "c'est un dossier exemplaire" et "souhaite […] que l'on trouve les solutions d'urgence") [montrer plus]
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| 1983 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Michel Crepeau, ministre de l'environnement, relative à la proposition d'un amendement à la loi du 7 janvier 1983, créant des "zones de protection du patrimoine naturel"] | Réaction à la proposition du cabinet du ministre de l'environnement d'introduire un amendement à la loi du 7 janvier 1983, créant "en substance de nouvelles 'zones de protection du patrimoine naturel' autour des 'zones naturelles classées'" : 1° L'auteur se félicite d'abord que le mécanisme d'association des élus, institué par les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, soit repris par le ministère de l'environnement ; 2° Il estime néanmoins que l'amendement proposé pose de "très sérieux problèmes", "compliquant l'application des règles déjà votées" : risque de "retomber dans la confusion des genres, qui a vu longtemps des sites sans intérêt pittoresque particulier 'classés' faute de pouvoir mettre en cause des protections adaptées à la gestion des milieux", hétérogénéité du concept de zone naturelle classée (question de l'inclusion des "paysages naturels"), "confusion des appelations et des procédures", … - L'"amendement relatif aux zones de protection des réserves naturelles" est joint [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1983 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_02040 |
Description:Réaction à la proposition du cabinet du ministre de l'environnement d'introduire un amendement à la loi du 7 janvier 1983, créant "en substance de nouvelles 'zones de protection du patrimoine naturel' autour des 'zones naturelles classées'" : 1° L'auteur se félicite d'abord que le mécanisme d'association des élus, institué par les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, soit repris par le ministère de l'environnement ; 2° Il estime néanmoins que l'amendement proposé pose de "très sérieux problèmes", "compliquant l'application des règles déjà votées" : risque de "retomber dans la confusion des genres, qui a vu longtemps des sites sans intérêt pittoresque particulier 'classés' faute de pouvoir mettre en cause des protections adaptées à la gestion des milieux", hétérogénéité du concept de zone naturelle classée (question de l'inclusion des "paysages naturels"), "confusion des appelations et des procédures", … - L'"amendement relatif aux zones de protection des réserves naturelles" est joint [montrer plus]
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| 1983 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Paul Quilès relative à la modification des "deux projets de décrets d'application de la loi de décentralisation concernant les zones de protection et les collèges régionaux du patrimoine et des sites"] | Très vif souhait de voir modifier les deux projets de décrets d'application de la loi de décentralisation concernant les zones de protection et les collèges régionaux du patrimoine et des sites avant leur envoi au Conseil d'Etat sur les points suivants : 1° Droit d'évocation du ministre de la culture dans la gestion des ZPPAU incluant un monument historique ; 2° Extension des attributions du CRPS aux avis sur la protection des monuments historiques, aux autorisations de fouilles archéologiques et au programme de l'inventaire général [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1983 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_01428 |
Description:Très vif souhait de voir modifier les deux projets de décrets d'application de la loi de décentralisation concernant les zones de protection et les collèges régionaux du patrimoine et des sites avant leur envoi au Conseil d'Etat sur les points suivants : 1° Droit d'évocation du ministre de la culture dans la gestion des ZPPAU incluant un monument historique ; 2° Extension des attributions du CRPS aux avis sur la protection des monuments historiques, aux autorisations de fouilles archéologiques et au programme de l'inventaire général [montrer plus]
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| 1984-01-10 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, du 10 janvier 1984 relative à la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain] | 1° Transmission de la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain (la pièce jointe manque) et commentaire de celle-ci : l'auteur estime que cette version est "une bonne solution" et propose de remplacer l'édition d'une liste des monuments historiques "exceptionnels par leur situation" par la simple identification des cas particuliers par arrêté conjoint "chaque fois que le problème se pose" ; 2° Transmission, en conséquence, d'un projet de note au Premier ministre, cosignée par les deux ministres, présentant les nouvelles versions des projets de décret d'application et justifiant le recours à une procédure post-arbitrage "tout à fait exceptionnelle" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1984-01-10 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_01438 |
Description:1° Transmission de la version, élaborée conjointement, du projet de décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain (la pièce jointe manque) et commentaire de celle-ci : l'auteur estime que cette version est "une bonne solution" et propose de remplacer l'édition d'une liste des monuments historiques "exceptionnels par leur situation" par la simple identification des cas particuliers par arrêté conjoint "chaque fois que le problème se pose" ; 2° Transmission, en conséquence, d'un projet de note au Premier ministre, cosignée par les deux ministres, présentant les nouvelles versions des projets de décret d'application et justifiant le recours à une procédure post-arbitrage "tout à fait exceptionnelle" [montrer plus]
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| 1985-07-19 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Paul Quilès, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, du 19 juillet 1985 relative à la diffusion de la "circulaire générale organisant l'élaboration et l'instruction des ZPPAU"] | Protestation consécutive à la décision de M. Dauge de signer seul et de diffuser la "circulaire générale organisant l'élaboration et l'instruction des ZPPAU" : l'auteur estime que cette décision tend "à confier implicitement à la seule direction de l'architecture et de l'urbanisme la seule responsabilité des ZPPAU, alors que les aspects touchant à l'archéologie et aux monuments historiques sont évidemment déterminant dans de nombreux cas, et que la substitution de ces zones aux abords des monuments historiques […] implique nécessairement [l']intervention [du ministre de la culture]" ; il demande, en conséquence, "l'arrêt de la diffusion" de la circulaire et son "remplacement" de cette circulaire par une circulaire conjointe des deux ministères [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1985-07-19 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_01404 |
Description:Protestation consécutive à la décision de M. Dauge de signer seul et de diffuser la "circulaire générale organisant l'élaboration et l'instruction des ZPPAU" : l'auteur estime que cette décision tend "à confier implicitement à la seule direction de l'architecture et de l'urbanisme la seule responsabilité des ZPPAU, alors que les aspects touchant à l'archéologie et aux monuments historiques sont évidemment déterminant dans de nombreux cas, et que la substitution de ces zones aux abords des monuments historiques […] implique nécessairement [l']intervention [du ministre de la culture]" ; il demande, en conséquence, "l'arrêt de la diffusion" de la circulaire et son "remplacement" de cette circulaire par une circulaire conjointe des deux ministères [montrer plus]
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| 1985-06-13 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Pierre Joxe, ministrre de l'intérieur et de la décentralisation, du 13 juin 1985 relative aux détecteurs de métaux] | Appel au ministre de l'intérieur et de la décentralisation : "Mon cher Pierre, / L'usage incontrôlé des détecteurs de métaux en France ravange nos sites archéologiques. Il existe un bon projet de loi pour améliorer cela. Tes services y sont opposés. Peux-tu m'aider ? / C'est très important pour le patrimoine et la politique archéologique du Gouvernement. / Le président est sensible à ce problème" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1985-06-13 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00392 |
Description:Appel au ministre de l'intérieur et de la décentralisation : "Mon cher Pierre, / L'usage incontrôlé des détecteurs de métaux en France ravange nos sites archéologiques. Il existe un bon projet de loi pour améliorer cela. Tes services y sont opposés. Peux-tu m'aider ? / C'est très important pour le patrimoine et la politique archéologique du Gouvernement. / Le président est sensible à ce problème" [montrer plus]
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| 1990-08-23 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Antoine Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre, du 23 août 1990 relative "aux problèmes soulevés par les archéologues"] | Fixation des points "permettant à la situation actuelle de ne pas se dégrader dans les prochains jours" : 1° Création d'une taxe parafiscale pour le financement des fouilles de sauvetage ; 2° Acceptation du nouveau statut de l'AFAN sous forme d'une association au service de l'administration (contrôle du Conseil supérieur de la recherche archéologique ; "déconcentration dans la mesure du possible") ; 3° Recrutement en CDI de 250 chercheurs vacataires ; 4° Financement des fouilles archéologiques de recherche par les ministères de l'éducation nationale et de la recherche [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1990-08-23 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00407 |
Description:Fixation des points "permettant à la situation actuelle de ne pas se dégrader dans les prochains jours" : 1° Création d'une taxe parafiscale pour le financement des fouilles de sauvetage ; 2° Acceptation du nouveau statut de l'AFAN sous forme d'une association au service de l'administration (contrôle du Conseil supérieur de la recherche archéologique ; "déconcentration dans la mesure du possible") ; 3° Recrutement en CDI de 250 chercheurs vacataires ; 4° Financement des fouilles archéologiques de recherche par les ministères de l'éducation nationale et de la recherche [montrer plus]
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| 1989-09-04 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Francis Beck, directeur de cabinet, du 4 septembre 1989 relative à la réforme de l'archéologie de sauvetage] | 1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989-09-04 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00830 |
Description:1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?" [montrer plus]
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| 1990-10-29 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Jean-Marie Pesez, vice-président du conseil supérieur de la recherche archéologique, du 29 octobre 1990 relative aux bases du dialogue pour une réforme de l'archéologie] | 1° Présentation de "l'effort sans précédent réalisé ces dix dernières années […] en faveur de l'archéologie (effectifs, crédits, grands projets, lois de 1989) ; 2° Fixation des moyens à développer pour atteindre les deux objectifs principaux en faveur de l'archéologie de sauvetage, "l'esprit de service public" et "la recherche d'une péréquation dans le financement" (l'auteur prend soin de rappeler que "le ministère de la culture ne peut pas assumer seul l'avenir de l'archéologie, qui relève tout autant de la responsabilité des ministères de la recherche et de l'éducation nationale") : volonté "de renforcer le contrôle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage, ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique" ; "recherche de modalités qui permettront la constitution d'un fonds de péréquation au sein de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage (contribution spéciale des aménageurs et subvention de l'Etat) ; réorganisation de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage, autour de 8 principes (organisme sans but lucratif, maîtrise d'œuvre des opérations de sauvetage, prise en compte des travaux dits de post-fouilles, …) [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1990-10-29 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00409 |
Description:1° Présentation de "l'effort sans précédent réalisé ces dix dernières années […] en faveur de l'archéologie (effectifs, crédits, grands projets, lois de 1989) ; 2° Fixation des moyens à développer pour atteindre les deux objectifs principaux en faveur de l'archéologie de sauvetage, "l'esprit de service public" et "la recherche d'une péréquation dans le financement" (l'auteur prend soin de rappeler que "le ministère de la culture ne peut pas assumer seul l'avenir de l'archéologie, qui relève tout autant de la responsabilité des ministères de la recherche et de l'éducation nationale") : volonté "de renforcer le contrôle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage, ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique" ; "recherche de modalités qui permettront la constitution d'un fonds de péréquation au sein de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage (contribution spéciale des aménageurs et subvention de l'Etat) ; réorganisation de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage, autour de 8 principes (organisme sans but lucratif, maîtrise d'œuvre des opérations de sauvetage, prise en compte des travaux dits de post-fouilles, …) [montrer plus]
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| 1990-10-29 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Jean-Marie Pesez, vice-président du conseil supérieur de la recherche archéologique, du 29 octobre 1990 relative aux bases du dialogue pour une réforme de l'archéologie] | 1° Présentation de "l'effort sans précédent réalisé ces dix dernières années […] en faveur de l'archéologie (effectifs, crédits, grands projets, lois de 1989) ; 2° Fixation des moyens à développer pour atteindre les deux objectifs principaux en faveur de l'archéologie de sauvetage, "l'esprit de service public" et "la recherche d'une péréquation dans le financement" (l'auteur rappelle que "le ministère de la culture ne peut pas assumer seul l'avenir de l'archéologie, qui relève tout autant de la responsabilité des ministères de la recherche et de l'éducation nationale" et que "le gouvernement n'a accepté ni le recours à une ressource fiscale ou para-fiscale, ni la création d'un établissement public") : volonté "de renforcer le contrôle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage, ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique" ; "recherche de modalités qui permettront la constitution d'un fonds de péréquation au sein de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage (contribution spéciale des aménageurs et subvention de l'Etat) ; réorganisation de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage, autour de 8 principes (organisme sans but lucratif, maîtrise d'œuvre des opérations de sauvetage, prise en compte des travaux dits de post-fouilles, …) [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1990-10-29 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00773 |
Description:1° Présentation de "l'effort sans précédent réalisé ces dix dernières années […] en faveur de l'archéologie (effectifs, crédits, grands projets, lois de 1989) ; 2° Fixation des moyens à développer pour atteindre les deux objectifs principaux en faveur de l'archéologie de sauvetage, "l'esprit de service public" et "la recherche d'une péréquation dans le financement" (l'auteur rappelle que "le ministère de la culture ne peut pas assumer seul l'avenir de l'archéologie, qui relève tout autant de la responsabilité des ministères de la recherche et de l'éducation nationale" et que "le gouvernement n'a accepté ni le recours à une ressource fiscale ou para-fiscale, ni la création d'un établissement public") : volonté "de renforcer le contrôle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage, ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique" ; "recherche de modalités qui permettront la constitution d'un fonds de péréquation au sein de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage (contribution spéciale des aménageurs et subvention de l'Etat) ; réorganisation de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage, autour de 8 principes (organisme sans but lucratif, maîtrise d'œuvre des opérations de sauvetage, prise en compte des travaux dits de post-fouilles, …) [montrer plus]
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| 1989-04-14 | [Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Michel Delebarre, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du 14 avril 1989 relative à la collaboration entre leurs services] | Mesures de collaboration entre les services du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire et ceux du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, notamment : 1° L'auteur se félicite de "l'élargissement de la composition de la commission supérieure des sites et des commissions départementales des sites afin d'y inclure respectivement le directeur du patrimoine et les conservateurs régionaux des monuments historiques" ; 2° Il rappelle qu'"en contrepartie", les délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement sont devenus ou deviendront "membres à part entière" des COREPHAE [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989-04-14 Creator:Lang, Jack Identifier:MH_01680 |
Description:Mesures de collaboration entre les services du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire et ceux du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, notamment : 1° L'auteur se félicite de "l'élargissement de la composition de la commission supérieure des sites et des commissions départementales des sites afin d'y inclure respectivement le directeur du patrimoine et les conservateurs régionaux des monuments historiques" ; 2° Il rappelle qu'"en contrepartie", les délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement sont devenus ou deviendront "membres à part entière" des COREPHAE [montrer plus]
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| 1981-09-11 | [Note du ministre de la culture au Premier ministre du 11 septembre 1981 relative au "projet de loi modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes"] | 1° Demande tendant à être "appelé à contresigner" la loi modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes "après qu'elle aura été votée par le Parlement" - 2° "Dans le cas où une modification du décret du 26 décembre 1961 serait envisagée à la suite de la modification de la loi", demande tendant à "être associé à l'élaboration du nouveau texte" (l'auteur explique qu'il serait, en effet, "souhaitable de reformuler les dispositions du chapitre V, traitant des épaves d'intérêt archéologique") [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1981-09-11 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00738 |
Description:1° Demande tendant à être "appelé à contresigner" la loi modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes "après qu'elle aura été votée par le Parlement" - 2° "Dans le cas où une modification du décret du 26 décembre 1961 serait envisagée à la suite de la modification de la loi", demande tendant à "être associé à l'élaboration du nouveau texte" (l'auteur explique qu'il serait, en effet, "souhaitable de reformuler les dispositions du chapitre V, traitant des épaves d'intérêt archéologique") [montrer plus]
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| 1990-07-23 | [Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire au Premier ministre du 23 juillet 1990 relative à la "réforme du financement de l'archéologie"] | Demande de prise de décision sur la proposition du ministre de la culture, suite au rapport de Christian Goudineau, de "création d'une taxe archéologique", de "mise en place d'une carte archéologique" et d'"instauration d'une agence de moyens" (l'auteur estime qu'une "absence de réponse favorable" sur "la globalisation du financement" proposée par le rapport "ne manquerait pas d'être interprétée par la communauté scientifique comme un désaveu de l'ensemble du rapport") [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1990-07-23 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00679 |
Description:Demande de prise de décision sur la proposition du ministre de la culture, suite au rapport de Christian Goudineau, de "création d'une taxe archéologique", de "mise en place d'une carte archéologique" et d'"instauration d'une agence de moyens" (l'auteur estime qu'une "absence de réponse favorable" sur "la globalisation du financement" proposée par le rapport "ne manquerait pas d'être interprétée par la communauté scientifique comme un désaveu de l'ensemble du rapport") [montrer plus]
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| 1984-07-27 | [Note du ministre délégué à la culture au garde des sceaux, ministre de la justice, du 27 juillet 1984 relative à la "proposition de loi relative aux détecteurs électromagnétiques"] | 1° Transmission et commentaire du texte de la "proposition de loi relative aux détecteurs électromagnétiques", "qui prend en compte les observations formulées […] lors de la dernière réunion interministérielle qui s'est tenue le 28 juin à la sous-direction de l'archéologie" : l'auteur indique néanmoins que "le texte ainsi formulé représente un risque pour l'archéologie, dans la mesure où il adopte un système de liste pour définir son champ d'application" (régime de "zones préétablies") (détails du "risque" : "impossibilité de définir a priori l'ensemble des zones riches en vestiges archéologiques" ; "l'interdiction sur un lieu précis sous-entend l'autorisation hors de ce lieu" ; …) - 2° Transmission, en conséquence, d'un "nouveau texte, prenant en compte la plupart des observations des autres ministères […] mais modifiant le champ d'application de la loi en l'étendant à l'ensemble du territoire, seule hypothèse acceptable pour la protection du patrimoine archéologique" - Les deux versions de la proposition de loi sont jointes, la 1ère étant titrée "Proposition du ministère de la culture" et la seconde "Proposition des autres ministères" [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1984-07-27 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00348 |
Description:1° Transmission et commentaire du texte de la "proposition de loi relative aux détecteurs électromagnétiques", "qui prend en compte les observations formulées […] lors de la dernière réunion interministérielle qui s'est tenue le 28 juin à la sous-direction de l'archéologie" : l'auteur indique néanmoins que "le texte ainsi formulé représente un risque pour l'archéologie, dans la mesure où il adopte un système de liste pour définir son champ d'application" (régime de "zones préétablies") (détails du "risque" : "impossibilité de définir a priori l'ensemble des zones riches en vestiges archéologiques" ; "l'interdiction sur un lieu précis sous-entend l'autorisation hors de ce lieu" ; …) - 2° Transmission, en conséquence, d'un "nouveau texte, prenant en compte la plupart des observations des autres ministères […] mais modifiant le champ d'application de la loi en l'étendant à l'ensemble du territoire, seule hypothèse acceptable pour la protection du patrimoine archéologique" - Les deux versions de la proposition de loi sont jointes, la 1ère étant titrée "Proposition du ministère de la culture" et la seconde "Proposition des autres ministères" [montrer plus]
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| 1984-05-03 | [Note du ministre délégué à la culture au ministre de la justice, garde des sceaux, du 3 mai 1984 relative à la "proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques"] | Demande d'examen favorable de la "proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques" : l'auteur dit adhérer "totalement, tant à l'esprit qu'à la rédaction de ses dispositions" et les présente comme "la seule solution possible pour mettre un terme au pillage […] au moyen de détecteurs électro-magnétiques" ; il précise, en outre, que le sénateur Bœuf a rédigé sa proposition "en fonction" des "avis" des représentants des fabricants et utilisateurs de détecteurs et de la communauté scientifique [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1984-05-03 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00342 |
Description:Demande d'examen favorable de la "proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques" : l'auteur dit adhérer "totalement, tant à l'esprit qu'à la rédaction de ses dispositions" et les présente comme "la seule solution possible pour mettre un terme au pillage […] au moyen de détecteurs électro-magnétiques" ; il précise, en outre, que le sénateur Bœuf a rédigé sa proposition "en fonction" des "avis" des représentants des fabricants et utilisateurs de détecteurs et de la communauté scientifique [montrer plus]
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| 1984-05-24 | [Note du ministre délégué à la culture au Premier ministre du 24 mai 1984 relative à la "proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques"] | Demande d'organisation d'une réunion "comprenant l'ensemble des ministères intéressés" par la proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques" (intérieur, justice, économie, finances, budget, transports, …) [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1984-05-24 Creator:Lang, Jack Identifier:AE_00345 |
Description:Demande d'organisation d'une réunion "comprenant l'ensemble des ministères intéressés" par la proposition de loi relative à l'acquisition et à l'utilisation des détecteurs électro-magnétiques" (intérieur, justice, économie, finances, budget, transports, …) [montrer plus]
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| 1985-11-14 | Arrêté du 14 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 2 février 1981 portant organisation de la direction du patrimoine | Modification de l'organisation de la direction du patrimoine (organisation de la sous-direction de l'archéologie) | Lang, Jack |
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Type:text Date:1985-11-14 Creator:Lang, Jack Identifier:JO_02669 |
Description:Modification de l'organisation de la direction du patrimoine (organisation de la sous-direction de l'archéologie)
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| 1990-01-17 | Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives | Modification de la composition du Conseil supérieur des archives | Lang, Jack |
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Type:text Date:1990-01-17 Creator:Lang, Jack Identifier:JO_02871 |
Description:Modification de la composition du Conseil supérieur des archives
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| 1984-07-17 | Arrêté du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de la préhistoire | Modification de la composition du centre national de la préhistoire | Lang, Jack |
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Type:text Date:1984-07-17 Creator:Lang, Jack Identifier:JO_02624 |
Description:Modification de la composition du centre national de la préhistoire
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| 1989-01-19 | Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice | Modalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justice | Arpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel |
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Type:text Date:1989-01-19 Creator:Arpaillange, Pierre
Joxe, Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel Identifier:JO_02836 |
Description:Modalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justice
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| 1984-10-22 | Arrêté du 22 octobre 1984 relatif au grand prix national de l'archéologie | Modification des dispositions relatives au grand prix national d'archéologie | Lang, Jack |
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Type:text Date:1984-10-22 Creator:Lang, Jack Identifier:JO_02626 |
Description:Modification des dispositions relatives au grand prix national d'archéologie
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| 1984-09-27 | Arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine | Création du Centre national d'archéologie urbaine | Lang, Jack |
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Type:text Date:1984-09-27 Creator:Lang, Jack Identifier:JO_02625 |
Description:Création du Centre national d'archéologie urbaine
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| 1982-04-06 | Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Réforme de la composition de la commission consultée pour examiner les offres de donation ou de dation dans les conditions prévues à l'article 310G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [montrer plus] | Mauroy, Pierre
Fabius, Laurent
Lang, Jack |
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Type:text Date:1982-04-06 Creator:Mauroy, Pierre
Fabius, Laurent
Lang, Jack Identifier:JO_02537 |
Description:Réforme de la composition de la commission consultée pour examiner les offres de donation ou de dation dans les conditions prévues à l'article 310G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [montrer plus]
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| 1982-03-08 | Arrêté du 8 mars 1982 relatif au service des archives économiques et financières | Missions du service des archives économiques et financières – Contrôle de la direction des archives de France | Delors, Jacques
Fabius, Laurent
Lang, Jack |
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Type:text Date:1982-03-08 Creator:Delors, Jacques
Fabius, Laurent
Lang, Jack Identifier:JO_02545 |
Description:Missions du service des archives économiques et financières – Contrôle de la direction des archives de France
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| 1991-01-15 | Avant-projet du règlement relatif à l'exportation des biens culturels au 15 janvier 1991 | voir titre | Lang, Jack |
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Type:text Date:1991-01-15 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_01263 |
Description:voir titre
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| 1985-01-24 | Circulaire du ministre de la culture aux préfets, commissaires de la République de région, et aux préfets, commissaires de la République de département, du 24 janvier 1985 portant application du décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique | Précisions sur les missions et le fonctionnement de la COREPHAE et sur la procédure de protection des immeubles au titre des monuments historiques | Lang, Jack |
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Type:text Date:1985-01-24 Creator:Lang, Jack Identifier:JO_02661 |
Description:Précisions sur les missions et le fonctionnement de la COREPHAE et sur la procédure de protection des immeubles au titre des monuments historiques
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| 1991-06-07 | Communication à la presse à la suite du Conseil des ministres de la culture du 7 juin 1991 | Liste des participants.
Sur la question de la circulation des biens culturels, annonce de la présentation prochaine par un commissaire de prpjets de texte pour encadrer la circulation des BC après 1992. | Lang, Jack |
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Type:text Date:1991-06-07 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_01260 |
Description:Liste des participants.
Sur la question de la circulation des biens culturels, annonce de la présentation prochaine par un commissaire de prpjets de texte pour encadrer la circulation des BC après 1992.
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| 1990-03-14 | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la protection des trésors nationaux. Résultat des travaux du Comité des Affaires culturelles | Résumé des débats des États autour de la communication de la commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique. Mesures à envisager sur le seul plan national, mesures aux frontières extérieures, mesures relatives à la circulation dans la communauté, [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1990-03-14 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_01255 |
Description:Résumé des débats des États autour de la communication de la commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique. Mesures à envisager sur le seul plan national, mesures aux frontières extérieures, mesures relatives à la circulation dans la communauté, [montrer plus]
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| 1989-11-22 | Communication de la Commission au Conseil relative à la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique dans la perspective de la suppression des frontières en 1992 | Concilier l'ouverture des frontières avec la protection des trésors nationaux (en attendant qu'aboutisse l'idée d'un patrimoine commun européen).
Entamer le dialogue avec les États membres dès à présent.
Le document étudie les conséquences de l'ouverture des frontières sur les législations des Etats membres protégeant leurs trésors nationaux. Savoir si une nouvelle règlementation est souhaitable, non seulement au niveau national mais aussi au niveau régional.
Dans ce document la commission étudie le cadre juridique dans lequel s'installe la réflexion, trace des orientations qui pourraient constituer des premières réponses aux questions soulevées afin d'apporter une contribution constructive [montrer plus] | Lang, Jack |
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Type:text Date:1989-11-22 Creator:Lang, Jack Identifier:CI_01267 |
Description:Concilier l'ouverture des frontières avec la protection des trésors nationaux (en attendant qu'aboutisse l'idée d'un patrimoine commun européen).
Entamer le dialogue avec les États membres dès à présent.
Le document étudie les conséquences de l'ouverture des frontières sur les législations des Etats membres protégeant leurs trésors nationaux. Savoir si une nouvelle règlementation est souhaitable, non seulement au niveau national mais aussi au niveau régional.
Dans ce document la commission étudie le cadre juridique dans lequel s'installe la réflexion, trace des orientations qui pourraient constituer des premières réponses aux questions soulevées afin d'apporter une contribution constructive [montrer plus]
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| 1981-09-16 | Décret n° 81-1047 du 16 septembre 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1982) [montrer plus] | Lang, Jack
Defferre, Gaston
Fabius, Laurent |
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Type:text Date:1981-09-16 Creator:Lang, Jack
Defferre, Gaston
Fabius, Laurent Identifier:JO_02503 |
Description:Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1982) [montrer plus]
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| 1981-08-18 | Décret n° 81-804 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Création d'un établissement public | Mauroy, Pierre
Lang, Jack
Fabius, Laurent |
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Type:text Date:1981-08-18 Creator:Mauroy, Pierre
Lang, Jack
Fabius, Laurent Identifier:JO_03035 |
Description:Création d'un établissement public
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| 1982-02-11 | Décret n° 82-164 du 11 février 1982 modifiant l'article 310G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Réforme de la composition de la commission consultée pour examiner les offres de donation ou de dation dans les conditions prévues à l'article 310G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [montrer plus] | Lang, Jack
Fabius, Laurent |
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Type:text Date:1982-02-11 Creator:Lang, Jack
Fabius, Laurent Identifier:JO_02536 |
Description:Réforme de la composition de la commission consultée pour examiner les offres de donation ou de dation dans les conditions prévues à l'article 310G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [montrer plus]
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| 1982-06-30 | Décret n° 82-638 du 30 juin 1982 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1983) [montrer plus] | Lang, Jack
Defferre, Gaston
Fabius, Laurent |
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Type:text Date:1982-06-30 Creator:Lang, Jack
Defferre, Gaston
Fabius, Laurent Identifier:JO_02541 |
Description:Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1983) [montrer plus]
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| 1982-07-26 | Décret n° 82-644 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de surveillance spécialisée des musées nationaux | Statut particulier du personnel de surveillance. | Mauroy, Pierre
Lang, Jack
Le Pors, Anicet
Fabius, Laurent |
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Type:text Date:1982-07-26 Creator:Mauroy, Pierre
Lang, Jack
Le Pors, Anicet
Fabius, Laurent Identifier:JO_03041 |
Description:Statut particulier du personnel de surveillance.
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