16 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1944-03-10 | [« Le chef du gouvernement à messieurs les ministres, secrétaires d'État, secrétaires généraux et commissaires généraux. »] | Instructions (10 mars 1944 sur les devoirs des administrations et services publics dans l’hypothèse d’opérations militaires), avec référence à la Convention d’armistice, citée en annexe, ainsi que la convention de La Haye de 1907. La note précise : « PRINCIPE FONDAMENTAL : - RESPECT ABSOLU DE LA CONVENTION D'ARMISTICE » [montrer plus] | Laval, Pierre |
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| 1943-10-27 | [Décret n°2571 du 27 octobre 1943 modifiant la liste des musées nationaux] | Texte portant modification de la liste des musées nationaux et intégrant notamment le musée Hennery. | Laval, Pierre Bonnard, Abel Cathala, Pierre |
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| 1935-10-30 | [Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11531-11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage] | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage (décret qui "sera soumis à la ratification des chambres"), précédé d'un rapport au président de la République : interdiction de l'affichage notamment sur les immeubles et monuments classés ou inscrits ; possibilité d'interdiction ou de réglementation de l'affichage "dans un périmètre déterminé, pour chaque cas particulier, autour des monuments historiques classés ou inscrits" ; de manière générale, "les maires et, à leur défaut, les préfets des départements […] peuvent interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un intérêt artistique" - Organisation de la procédure (interdiction ou réglementation prononcé par arrêté préfectoral sur la proposition de la section permanente de la commission départementale instituée par l'article 1er de la loi du 2 mai 1930) et des sanctions pénales [montrer plus] | Laval, Pierre Roustan, Mario Régnier, Marcel Paganon, Joseph Eynac, Laurent |
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| 1935-10-30 | [Journal officiel, 31 octobre 1935, p. 11533 : Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques] | Renvoi à un règlement d'administration publique pour déterminer "les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu" (décret devant être "soumis à la ratification des Chambres") [montrer plus] | Laval, Pierre Régnier, Marcel Roustan, Mario Frossard, Ludovic-Oscar |
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| 1931-10-18 | Décret appliquant à l'Algérie les dispositions du décret du 30 septembre 1906 sur l'application de la personnalité civile aux musées départementaux et communaux | Application à l'Algérie de dispositions préalablement adoptées en France métropolitaine : le décret fixe les conditions dans lesquelles un département ou une commune adresse sa demande visant à ce que le musée dont il sont propriétaires puisse être investi de la personnalité civile. [montrer plus] | Laval, Pierre Roustan, Mario |
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| 1934-08-15 | Décret du 15 août 1934 tendant à protéger les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque de la Martinique | Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à la Martinique | Laval, Pierre |
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| 1935-10-30 | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques | Renvoi à un règlement d'administration publique (avec « ratification des Chambres ») pour déterminer « les conditions dans lesquelles les revenus afférents aux propriétés classées parmi les monuments historiques seront exonérés de l'impôt général sur le revenu » [montrer plus] | Laval, Pierre Régnier, Marcel Roustan, Mario Frossard, Ludovic-Oscar |
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| 1935-10-30 | Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage | Réglementation de l'affichage sur les monuments historiques classés et inscrits (principes, procédures, sanctions) | Laval, Pierre Roustan, Mario Régnier, Marcel Paganon, Joseph Eynac, Laurent |
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| 1931-08-09 | Décret du 9 août 1931portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments monuments naturels et des sites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | Extension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 2 mai 1930 et du règlement d'administration publique du 27 juillet 1930 | Laval, Pierre Roustan, Mario |
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| 1935-08-10 | Décret modifiant les droits d'entrée à percevoir dans les musées et monuments appartenant à l'État et rapport | Augmentation des droits d'entrée. Le texte est précédé d'un rapport portant les mêmes signatures. | Laval, Pierre Roustan, Mario Regnier, Marcel |
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| 1943-03-25 | Décret n° 773 du 25 mars 1943 relatif à la protection des droits d'auteur | Droits d'auteur d'oeuvres utilisées lors de manifestations publiques. | Laval, Pierre Bonnard, Abel |
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| 1936-01-22 | Décret portant application à l'Algérie de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » | Loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes ». Application sans modification majeure, aux départements algériens. | Laval, Pierre Paganon, Joseph Bérard, Léon Bonnet, Georges Cathala, Pierre |
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| 1925-07-29 | Loi du 29 juillet 1925 portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique | Ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique | Painlevé, Paul Laval, Pierre |
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| 1944-07-15 | Loi n° 356 du 15 juillet 1944 modifiant la loi du 30 novembre 1941 relative au comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique | Modification du paragraphe 5 de l'article 16 de la loi n° 5038 du 30 novembre 1941 remplacé comme tel : « La société des gens de Lettres, ainsi que les sociétés de perception ou groupements similaires qui seront agréés à cet effet par le ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale après avis du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, sont également autorisés à effectuer dans les conditions prévues ci-dessus, la répartition des droits qu'ils sont chargés par leurs membres de recevoir en leur nom ». [montrer plus] | Laval, Pierre Bonnard, Abel Cathala, Pierre Gabolde, Maurice |
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| 1931-03-30 | Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11) | Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus] | Laval, Pierre Piétri, François Flandin, Pierre-Etienne |
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| 1935-12-27 | Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, présenté par Pierre Laval, président du Conseil, Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, Marcel Reignier, ministre des finances, Joseph Paganon, ministre de l'intérieur, M. Laurent-Eynac, ministre des travaux publics, et L.-O. Frossard, ministre du travail, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Laval, Pierre Roustan, Mario Reignier, Marcel Paganon, Joseph Laurent-Eynac Frossard, L.- |
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