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Date Title Description Creator
1991-05-02Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriauxQuestions écrites relatives au statut des conservateurs territoriauxBourdin, Joël
Gaud, Gérard
Lucotte, Marcel
Caron, Paul
Le Jeune, Edouard
Item JO_02898
Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriaux
Type:text
Date:1991-05-02
Creator:Bourdin, Joël
Gaud, Gérard
Lucotte, Marcel
Caron, Paul
Le Jeune, Edouard
Identifier:JO_02898
Description:Questions écrites relatives au statut des conservateurs territoriaux
1992-03-31Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de FranceQuestions écrites relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de FrancePagès, Robert
Herment, Rémi
Le Jeune, Edouard
Besse, Roger
Fraysse-Cazalis, Jacqueline
[etc]
Item JO_02918
Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France
Type:text
Date:1992-03-31
Creator:Pagès, Robert
Herment, Rémi
Le Jeune, Edouard
Besse, Roger
Fraysse-Cazalis, Jacqueline
[etc]
Identifier:JO_02918
Description:Questions écrites relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France
1993-02-04Questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125de Alain Dufaut, Marcel Vidal, Edouard Le Jeune et Gérard Delfau et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départementsQuestions écrites relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départementsDufaut, Alain
Vidal, Marcel
Le Jeune, Edouard
Delfau, Gérard
Item JO_02941
Questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125de Alain Dufaut, Marcel Vidal, Edouard Le Jeune et Gérard Delfau et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements
Type:text
Date:1993-02-04
Creator:Dufaut, Alain
Vidal, Marcel
Le Jeune, Edouard
Delfau, Gérard
Identifier:JO_02941
Description:Questions écrites relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements