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1978-04-12Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vieDistinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus]Barre, Raymond
Ornano (d'), Michel
Le Theule, Joël
Lecat, Jean-Philippe
Item JO_02327
Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie
Type:text
Date:1978-04-12
Creator:Barre, Raymond
Ornano (d'), Michel
Le Theule, Joël
Lecat, Jean-Philippe
Identifier:JO_02327
Description:Distinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus]
1978-08-03Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimesModification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Item JO_02332
Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
Type:text
Date:1978-08-03
Creator:Le Theule, Joël
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Bourges, Yvon
Papon, Maurice
Ornano (d'), Michel
Dijoud, Paul
Identifier:JO_02332
Description:Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)