| 1919-10-23 | [Copie de circulaire du ministre des régions libérées aux préfets des départements atteints par les évènements de guerre du 23 octobre 1919 relative au concours des agents des services de reconstitution à la recherche et au classement des vestiges de guerre] | Instructions concernant le concours des agents des services de reconstitution à la recherche et au classement des vestiges de guerre : "ces agents auraient à signaler directement à M. le ministre des beaux-arts (bureau des monuments historiques) les vestiges de guerre qu'ils pourraient connaître et qu'ils estimeraient susceptibles d'être classés" [montrer plus] | Lebrun, A. |
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Type:text Date:1919-10-23 Creator:Lebrun, A. Identifier:MH_02018 |
Description:Instructions concernant le concours des agents des services de reconstitution à la recherche et au classement des vestiges de guerre : "ces agents auraient à signaler directement à M. le ministre des beaux-arts (bureau des monuments historiques) les vestiges de guerre qu'ils pourraient connaître et qu'ils estimeraient susceptibles d'être classés" [montrer plus]
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| 1916-03 | [Lettre d'A. Lebrun, président de la sous-commission économique des dommages de guerre, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts de mars 1916 portant transmission d'une "proposition […] relative à la réparation et à la conservation des monuments artistiques détruits pendant la guerre"] | Transmission d'une "proposition […] relative à la réparation et à la conservation des monuments artistiques détruits pendant la guerre"(la pièce jointe manque) - Demande de renseignements sur "ce qui a été fait, jusqu'à ce jour dans ce domaine si intéressant pour la sauvegarde de nos richesses artistiques" et sur "le programme de travail actuel" [montrer plus] | Lebrun, A. |
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Type:text
manuscrit Date:1916-03 Creator:Lebrun, A. Identifier:MH_01783 |
Description:Transmission d'une "proposition […] relative à la réparation et à la conservation des monuments artistiques détruits pendant la guerre"(la pièce jointe manque) - Demande de renseignements sur "ce qui a été fait, jusqu'à ce jour dans ce domaine si intéressant pour la sauvegarde de nos richesses artistiques" et sur "le programme de travail actuel" [montrer plus]
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| 1912-04-21 | Décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies | Modification de l'édit royal de juin 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies : maintien du dépôt ; suppression de l'envoi en France des doubles minutes des greffes, des hypothèques et du notariat | Lebrun, A. |
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Type:text Date:1912-04-21 Creator:Lebrun, A. Identifier:JO_00422 |
Description:Modification de l'édit royal de juin 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies : maintien du dépôt ; suppression de l'envoi en France des doubles minutes des greffes, des hypothèques et du notariat
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| 1919-03-14 | Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes | Obligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale) [montrer plus] | Pams, J.
Lebrun, A.
Lafferre, L.
Claveille, A. |
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Type:text Date:1919-03-14 Creator:Pams, J.
Lebrun, A.
Lafferre, L.
Claveille, A. Identifier:JO_00592 |
Description:Obligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale) [montrer plus]
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