7 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1919-05-26 | ["Décret portant réglement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art"] | Procédure à suivre pour les demandes de réparation (article 12 de la loi). | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1919-05-26 | [Journal officiel, 29 mai 1919, p. 5539-5540 : Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art] | Décret organisant la procédure de traitement des "demandes formées par les départements, les communes, les établissements publics, les associations cultuelles ou les particuliers en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : une commission spéciale est instituée pour examiner ces demandes et donner son avis au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (qui, lui-même, dispose d'un chapitre à son budget pour attribuer des subventions à cet effet) [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1936-06-18 | [Projet de loi n° 365, Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 3 juin 1936 qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle] | Dans l'exposé des motifs est expliqué la nécessité de ce projet de ratification du décret du 3 juin 1936 modifiant la tarification douanière des objets d'art de fabrication postérieure au XVIIème siècle. Celle-ci répond, pour les auteurs du projet, à la nécessité d'assouplir. L'exposé des motifs cite à ce propos le congrès international tenu à Bruxelles en 1935. Suivent le texte du projet lui-même, ainsi que celui du décret du 3 juin 1936 reproduit en annexe. [montrer plus] | Lebrun, Albert Blum,, Léon Delbos Yvon Spinasse, Charles Bastid, Paul Auriol, Vincent Zay, Jean |
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| s.d. | [Projet de loi portant rattachement à la réunion des Musées nationaux du musée de la Marine] | Projet avec exposé des motifs, qui précisent, après l'historique du musée : "La réalisation du projet est ardemment souhaitée par les musées nationaux qui y voient l'occasion tant désirée depuis longtemps de récupérer un grand nombre de salles dont ils ne se résignent pas à être privés et la Direction des Beaux-arts est, en cela, pleinement d'accord avec le Louvre." [montrer plus] | Lebrun, Albert Zay, Jean Gasnier-Duparc |
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| 1919-05-26 | Décret du 26 mai 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art | Organisation de la procédure de traitement des « demandes formées […] en vue de la conservation ou de la consolidation des ruines ainsi que, éventuellement, de la reconstruction en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » [montrer plus] | Lafferre, Louis Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Lebrun, Albert |
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| 1933-04-08 | Direction des musées nationaux et de l'École du Louvre, Décret | Changement du titre du sous-directeur des musées nationaux et de l'École du Louvre, qui devient secrétaire général des musées nationaux et de l'École du Louvre. | Lebrun, Albert Monzie (de), Anatole Lamoureux, Lucien |
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| 1912-03-17 | Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques | Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques | Poincaré, Raymond Steeg, Théodore Lebrun, Albert |
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