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Date Title Description Creator
1992-08-17Question écrite n° 49404 de Jean-Claude Lefort et réponse du Premier ministre relatives à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961Question écrite relative à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961Lefort, Jean-Claude
Item JO_02910
Question écrite n° 49404 de Jean-Claude Lefort et réponse du Premier ministre relatives à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961
Type:text
Date:1992-08-17
Creator:Lefort, Jean-Claude
Identifier:JO_02910
Description:Question écrite relative à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961
1991-03-25Questions écrites n° 34522, 35298, 35535, 35641, 35674, 35718, 35744, 36071, 36097, 36240 et 36275 de Georges Marchais, Jean-Claude Lefort, Adrien Zeller, Paul Lombard, Claude Gaillard, etc et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetageMarchais, Georges
Lefort, Jean-Claude
Zeller, Adrien
Lombard, Paul
Gaillard, Claude [etc]
Item JO_02886
Questions écrites n° 34522, 35298, 35535, 35641, 35674, 35718, 35744, 36071, 36097, 36240 et 36275 de Georges Marchais, Jean-Claude Lefort, Adrien Zeller, Paul Lombard, Claude Gaillard, etc et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage
Type:text
Date:1991-03-25
Creator:Marchais, Georges
Lefort, Jean-Claude
Zeller, Adrien
Lombard, Paul
Gaillard, Claude [etc]
Identifier:JO_02886
Description:Questions écrites relatives à la réforme de l'archéologie de sauvetage