10 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1902-03-10 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 10 mars 1902 relative à l'"affichage sur les édifices classés"] | Demande tendant à ce que la loi du 27 janvier 1902 "soit strictement appliquée aux monuments" historiques, qui "rentrent au premier chef dans la catégorie des édifices que le Parlement a entendu protéger contre l'afichage" [montrer plus] | Leygues, Georges |
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| 1914-03-27 | [Imprimé n° 3788 de la Chambre des député : Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887, par MM. Leygues, Barrès, Sembat et autres, députés, annexée au procès-verbal de la 1ère séance du 27 mars 1914 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts] | Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887 (accompagnée de son exposé des motifs) : Office investi de la personnalité civile, ayant pour objet d'assurer, par l'exécution de travaux d'entretien, de réfection et de grosses réparations la conservation des édifices et monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887, appartenant à l'Etat, aux départements et aux communes – Il est notamment prévu que "tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments […] donnera droit à une subvention de l'Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes ; une procédure d'exécution d'office des travaux est également organisée [montrer plus] | Leygues, Georges Barrès, Maurice Sembat, Marcel Autres |
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| 1900-07-31 | [Règlement sur la comptabilité de la Réunion des musées nationaux] | Publication de l'Imprimerie nationale : Règlement pour la comptabilité de la réunion des Musées nationaux. Elle détaille les 90 articles du règlement. | Leygues, Georges Caillaux, Jean |
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| 1919-07-20 | Arrêté du 20 juillet 1919 portant organisation du service historique de la marine | Organisation du service historique de la marine (organisation du service, création d'une commission supérieure des archives et bibliothèque de la marine) | Leygues, Georges |
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| 1919-08-25 | Circulaire du ministre de la marine aux directeurs et chefs de service de l'administration centrale de la marine, vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, etc du 25 août 1919 au sujet des versements aux dépôts d'archives | Instructions relatives aux versements aux dépôts d'archives : rappel des prescriptions réglementaires | Leygues, Georges |
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| 1919-07-19 | Décret du 19 juillet 1919 portant création du service historique de la marine | Création d'un service historique de la marine, « formé par la réunion de la section historique de la marine et de la partie du service actuel des archives, bibliothèques et travaux parlementaires qui concerne les archives proprement dites et les bibliothèques de Paris et des ports et établissements de la marine » [montrer plus] | Leygues, Georges Klotz, Louis-Lucien |
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| 1919-04-28 | Décret rattachant au Ministère de la Marine le musée naval du Louvre | Rattachement du musée naval du Louvre au Ministère de la Marine. | Lafferre, L. Leygues, Georges |
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| 1920-10-16 | Décret relatif à l'organisation des services de l'exposition coloniale interalliée de Paris en 1925 | Décret d'application de la loi du 17 mars 1920 relative à l'exposition coloniale de 1925. | Sarraut, Albert Leygues, Georges Steeg, Théodore Isaac, Augustin |
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| 1894-12-18 | Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux | Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget). | Leygues, Georges Poincaré, Raymond |
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| 1914-03-27 | Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887, présentée par Georges Leygues, Maurice Barrès, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach (Basses-Alpes) etc, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887 : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Leygues, Georges Barrès, Maurice Sembat, Marcel Thomas, Albert Buisson, Ferdinand Lanessan (de) Bérard, Léon Honnorat, André Reinach, Joseph [etc] |
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