3 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1977-02-03 | Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles | Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions) | Poniatowski, Michel Durafour, Michel Giroud, Françoise Ligot, Maurice |
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1977-12-27 | Décret n° 77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles | Précisions relatives aux attributions des directions régionales des affaires culturelles : exclusion expresse des pouvoirs propres conférés aux architectes des bâtiments de France du champ de l'autorité des directeurs régionaux ; transfert aux directeurs régionaux des pouvoirs des pouvoirs exercés par les chefs des services régionaux du ministère de la culture [montrer plus] | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Boulin, Robert Ligot, Maurice |
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1978-03-24 | Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France | Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Boulin, Robert Ligot, Maurice |
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