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1903-06-30Décret portant promulgation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesDécret de promulgation de la convention bilatérale approuvée par le parlement.Loubet, Emile
Item JO_00212
Décret portant promulgation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Type:text
Date:1903-06-30
Creator:Loubet, Emile
Identifier:JO_00212
Description:Décret de promulgation de la convention bilatérale approuvée par le parlement.