| 1962-03-15 | [Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à René Hostache, député des Bouches-du-Rhône, du 15 mars 1962 relative à la signature du ministre sur la loi relative à la police des épaves maritimes] | Réponse à l'inquiétude née de l'absence de signature du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à la loi relative à la police des épaves maritimes : l'auteur informe que "la procédure suivie a été parfaitement régulière" et rappelle que le décret du 26 septembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes contient la signature du ministre [montrer plus] | Loubet, G. |
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Type:text Date:1962-03-15 Creator:Loubet, G. Identifier:AE_00492 |
Description:Réponse à l'inquiétude née de l'absence de signature du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à la loi relative à la police des épaves maritimes : l'auteur informe que "la procédure suivie a été parfaitement régulière" et rappelle que le décret du 26 septembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes contient la signature du ministre [montrer plus]
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