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Date Title Description Creator
1929-02-19Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc.[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc. : Chambre, 1ère lecture, proposition.Lyons de Feuchin (des)
Item JO_00994
Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc.
Type:text
Date:1929-02-19
Creator:Lyons de Feuchin (des)
Identifier:JO_00994
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer le commerce des objets anciens : meubles, bijoux, tableaux, argenterie, livres, etc. : Chambre, 1ère lecture, proposition.