| 1970 | [Imprimé n° 1366 de l'Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Mainguy, député] | Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Mainguy |
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imprimé Date:1970 Creator:Mainguy Identifier:MH_01126 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1961-11-22 | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis | Mainguy |
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Type:text Date:1961-11-22 Creator:Mainguy Identifier:JO_01762 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
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| 1967-12-01 | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur leprojet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis | Mainguy |
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Type:text Date:1967-12-01 Creator:Mainguy Identifier:JO_01936 |
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
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| 1965-05-26 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Michel Debré visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Mainguy |
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Type:text Date:1965-05-26 Creator:Mainguy Identifier:JO_01889 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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| 1970-10-02 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Mainguy |
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Type:text Date:1970-10-02 Creator:Mainguy Identifier:JO_02045 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1968-05-08 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Mainguy |
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Type:text Date:1968-05-08 Creator:Mainguy Identifier:JO_01967 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1962-06-21 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Mainguy |
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Type:text Date:1962-06-21 Creator:Mainguy Identifier:JO_01795 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
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| 1968-12-16 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, par M. Mainguy, député | Travaux parlementaires de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport | Mainguy |
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Type:text Date:1968-12-16 Creator:Mainguy Identifier:JO_01966 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport
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