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Date Title Description Creator
1938-06-17[Journal officiel, 29 juin 1938, p. 7477-7478 : Décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées]Assimilation des documents d'archives, détenus par des particuliers, dont la conservation présente au point de vue de l'histoire nationale un intérêt public, aux objets mobiliers visés par le chapitre II de la loi du 31 déc. 1913 et les art. 33 à 39 de la loi du 31 déc. 1921 – Renvoi à un règlement d'administration publique, "rendu dans les six mois", pour déterminer les détails de l'application de ce décret-loi - L'exposé des motifs précise que si "le 11 août 1936 a été déposé sur le bureau de la chambre des députés [...] un projet de loi sur les papiers publics", il paraît expédient, "en raison des délais qu'entraîne nécessairement l'examen de ce projet par le Parlement", d'en "extraire celle de ses dispositions qui concerne le classement éventuel des documents d'archives détenus par des particuliers et dont la destruction ou l'exportation priveraient la France de souvenirs nationaux précieux et d'éléments essentiels pour la connaissance de son passé" ("la vente récente, à Londres, de papiers du maréchal Berthier" est cité comme exemple montrant que "les pouvoirs publics sont actuellement désarmés") [montrer plus]Daladier, Edouard
Zay, Jean
Marchandeau, Paul
Campinchi, César
Bonnet, Georges
Mandel, Georges
Item MH_01023
[Journal officiel, 29 juin 1938, p. 7477-7478 : Décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées]
Type:text
Date:1938-06-17
Creator:Daladier, Edouard
Zay, Jean
Marchandeau, Paul
Campinchi, César
Bonnet, Georges
Mandel, Georges
Identifier:MH_01023
Description:Assimilation des documents d'archives, détenus par des particuliers, dont la conservation présente au point de vue de l'histoire nationale un intérêt public, aux objets mobiliers visés par le chapitre II de la loi du 31 déc. 1913 et les art. 33 à 39 de la loi du 31 déc. 1921 – Renvoi à un règlement d'administration publique, "rendu dans les six mois", pour déterminer les détails de l'application de ce décret-loi - L'exposé des motifs précise que si "le 11 août 1936 a été déposé sur le bureau de la chambre des députés [...] un projet de loi sur les papiers publics", il paraît expédient, "en raison des délais qu'entraîne nécessairement l'examen de ce projet par le Parlement", d'en "extraire celle de ses dispositions qui concerne le classement éventuel des documents d'archives détenus par des particuliers et dont la destruction ou l'exportation priveraient la France de souvenirs nationaux précieux et d'éléments essentiels pour la connaissance de son passé" ("la vente récente, à Londres, de papiers du maréchal Berthier" est cité comme exemple montrant que "les pouvoirs publics sont actuellement désarmés") [montrer plus]
1939-03-15[Journal officiel, Lois et décrets, 24 mars 1939, p. 3866-3869 : Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion]Extension et adaptation des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à la Martinique, la Guadeloupe et la RéunionMandel, Georges
Item MH_01100
[Journal officiel, Lois et décrets, 24 mars 1939, p. 3866-3869 : Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion]
Type:text
Date:1939-03-15
Creator:Mandel, Georges
Identifier:MH_01100
Description:Extension et adaptation des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion
1940-01-13Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privéesIntroduction des archives classées dans les dispositions applicables aux objets du décret du 18 mars 1940 – Introduction de règles spéciales de protection des archives classées (notamment autorisation de travaux et obligation de présentation)Daladier, Edouard
Delbos, Yvon
Reynaud, Paul
Campinchi, César
Mandel, Georges
Item JO_01242
Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées
Type:text
Date:1940-01-13
Creator:Daladier, Edouard
Delbos, Yvon
Reynaud, Paul
Campinchi, César
Mandel, Georges
Identifier:JO_01242
Description:Introduction des archives classées dans les dispositions applicables aux objets du décret du 18 mars 1940 – Introduction de règles spéciales de protection des archives classées (notamment autorisation de travaux et obligation de présentation)
1939-03-15Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la RéunionExtension et adaptation des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à la Martinique, la Guadeloupe et la RéunionMandel, Georges
Item JO_01230
Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Type:text
Date:1939-03-15
Creator:Mandel, Georges
Identifier:JO_01230
Description:Extension et adaptation des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion
1938-06-17Décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privéesPossibilité de classer au titre des monuments historiques les archives privées dont la conservation présente au point de vue de l'histoire nationale un intérêt public, et d'exercer, pour celles-ci, le droit de préemption – Renvoi à un règlement d'administration publique, « rendu dans les dix mois », pour déterminer les détails de l'application de ce décret-loi [montrer plus]Daladier, Edouard
Zay, Jean
Marchandeau, Paul
Campinchi, César
Bonnet, Georges
Mandel, Georges
Item JO_01217
Décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées
Type:text
Date:1938-06-17
Creator:Daladier, Edouard
Zay, Jean
Marchandeau, Paul
Campinchi, César
Bonnet, Georges
Mandel, Georges
Identifier:JO_01217
Description:Possibilité de classer au titre des monuments historiques les archives privées dont la conservation présente au point de vue de l'histoire nationale un intérêt public, et d'exercer, pour celles-ci, le droit de préemption – Renvoi à un règlement d'administration publique, « rendu dans les dix mois », pour déterminer les détails de l'application de ce décret-loi [montrer plus]
1940-02-03Décret et arrêtés instituant des régies de dépenses et de recettes au musée de la France d'outre-merRègles de gestion du musée permanent de la France d'outre-mer.Mandel, Georges
Reynaud, Paul
Item JO_01243
Décret et arrêtés instituant des régies de dépenses et de recettes au musée de la France d'outre-mer
Type:text
Date:1940-02-03
Creator:Mandel, Georges
Reynaud, Paul
Identifier:JO_01243
Description:Règles de gestion du musée permanent de la France d'outre-mer.
1939-07-28Décret portant rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-merRattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-merMandel, Georges
Reynaud, Paul
Item JO_01234
Décret portant rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer
Type:text
Date:1939-07-28
Creator:Mandel, Georges
Reynaud, Paul
Identifier:JO_01234
Description:Rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer
1938-12-31Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la Défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, par C. Campinchi, ministre de la Marine militaire, par Georges Bonnet, ministre des Affaires étrangères, et par Georges Mandel, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loiDaladier, Edouard
Zay, Jean
Reynaud, Paul
Campinchi, César
Bonnet, Georges
Mandel, Georges
Item JO_01225
Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la Défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, par C. Campinchi, ministre de la Marine militaire, par Georges Bonnet, ministre des Affaires étrangères, et par Georges Mandel, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Type:text
Date:1938-12-31
Creator:Daladier, Edouard
Zay, Jean
Reynaud, Paul
Campinchi, César
Bonnet, Georges
Mandel, Georges
Identifier:JO_01225
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
1933-03-09Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'Éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'État dans un édifice classéQuestion écrite relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'État dans un édifice classéMandel, Georges
Item JO_01057
Question écrite n° 3015 de M. Mandel et réponse du ministre de l'Éducation nationale relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'État dans un édifice classé
Type:text
Date:1933-03-09
Creator:Mandel, Georges
Identifier:JO_01057
Description:Question écrite relative à la réception des travaux exécutés pour le compte de l'État dans un édifice classé