| 1931-12-18 | [Rapport à la commission de Frantz Marcou, inspecteur général aux Beaux-arts, sur l'acquisition d'une statue de la collection Ainard de Marseille] | Rapport de la séance du 18 décembre 1931 sur les conditions de la vente de la collection. L'association des amis de la Cité (Carcassonne) est la première à porter un intérêt à la pièce ("la vierge à l'enfant", marbre du XIVème siècle). C'est en raison de l'insuffisance des fonds dont celle-ci dispose que le préfet de l'Aude insiste pour que l'État se prévale du droit de préemption ouvert à son profit de par l'article 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921. "Saisi de la question par l'administration pressée par le temps, notre président estime que la différence entre le prix d'adjudication et le montant des disponibilités [...] pourrait très opportunément être fourni par la caisse des monuments historiques." Tout en restant propriété de l'État, la statue doit être conservée au musée du château comtal de Carcassonne. Le rapport se contente de rapporter la demande d'autorisation d'exercice du droit de préemption et son acceptation, si elle est présumée du déroulement de l'affaire, n'est pas retranscrite ici. [montrer plus] | Marcou, Frantz |
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Type:text
manuscrit Date:1931-12-18 Creator:Marcou, Frantz Identifier:CI_00202 |
Description:Rapport de la séance du 18 décembre 1931 sur les conditions de la vente de la collection. L'association des amis de la Cité (Carcassonne) est la première à porter un intérêt à la pièce ("la vierge à l'enfant", marbre du XIVème siècle). C'est en raison de l'insuffisance des fonds dont celle-ci dispose que le préfet de l'Aude insiste pour que l'État se prévale du droit de préemption ouvert à son profit de par l'article 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921. "Saisi de la question par l'administration pressée par le temps, notre président estime que la différence entre le prix d'adjudication et le montant des disponibilités [...] pourrait très opportunément être fourni par la caisse des monuments historiques." Tout en restant propriété de l'État, la statue doit être conservée au musée du château comtal de Carcassonne. Le rapport se contente de rapporter la demande d'autorisation d'exercice du droit de préemption et son acceptation, si elle est présumée du déroulement de l'affaire, n'est pas retranscrite ici. [montrer plus]
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