| 1977-05-27 | [Arrêté] | Arrêté instituant auprès du Directeur des musées de France un comité de réorganisation du règlement intérieur des musées. Son rôle en est succinctement décrit, ses membres nommés. | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1977-05-27 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:MU_01099 |
Description:Arrêté instituant auprès du Directeur des musées de France un comité de réorganisation du règlement intérieur des musées. Son rôle en est succinctement décrit, ses membres nommés.
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| 1977-01-14 | [Lettre du Directeur général des musées de France, Emmanuel de Margerie à Maître Etienne Ader, commissaire-priseur] | Réponse à l'objection soulevée à propos de la vente publique de novembre 1976 (affaire Van der Kemp) et du refus de sortie de France formulé après la vente. Contestation du caractère impératif du protocole établi entre la compagnie des commissaires-priseurs et Jean Chatelain, prédécesseur d'Étienne de Margerie. [montrer plus] | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1977-01-14 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:CI_00545 |
Description:Réponse à l'objection soulevée à propos de la vente publique de novembre 1976 (affaire Van der Kemp) et du refus de sortie de France formulé après la vente. Contestation du caractère impératif du protocole établi entre la compagnie des commissaires-priseurs et Jean Chatelain, prédécesseur d'Étienne de Margerie. [montrer plus]
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| 1977-09-02 | [Note à l'attention de Madame Magnant] | Demande par le Ministère des Finances d'une "plus grande individualisation de la nomenclature du chapitre 56-30 "patrimoine muséographique et arts plastiques." Il s'agit notamment de scinder en deux parties les affaires relatives aux musées appartenant à l'État et celles n'appartenant pas à l'État. [montrer plus] | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1977-09-02 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:MU_00485 |
Description:Demande par le Ministère des Finances d'une "plus grande individualisation de la nomenclature du chapitre 56-30 "patrimoine muséographique et arts plastiques." Il s'agit notamment de scinder en deux parties les affaires relatives aux musées appartenant à l'État et celles n'appartenant pas à l'État. [montrer plus]
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| 1962-10-31 | Lettre de la Direction générale des affaires culturelles et techniques du Ministère des Affaires étrangères au Ministre des Affaires culturelles l'informant que l'Ambassade de France à Washington avait entamé des démarches avec les Autorités américaines en vue d'une convention bilatérale sur l'exportation des oeuvres d'art. | Voir titre | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1962-10-31 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:CI_01026 |
Description:Voir titre
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| 1962-11-07 | Lettre du Directeur de cabinet du Ministère d'État chargé des affaires culturelles au Ministre de l'Éducation nationale demandant l'accord de ce dernier sur le nouveau projet annexé à la lettre, modifié après les remarques du Ministre des Finances dans dans sa lettre du 12 octobre jointe au courrier. | Le minidtre des Finances souhaite modifier les dispositions concernant l'expertise et l'estimation ds œuvres retenues.
Demande que le décret d'application du droit de retenue comporte des disposiotns concernant l'expertise. | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1962-11-07 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:CI_01027 |
Description:Le minidtre des Finances souhaite modifier les dispositions concernant l'expertise et l'estimation ds œuvres retenues.
Demande que le décret d'application du droit de retenue comporte des disposiotns concernant l'expertise.
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| 1941-09-25 | Lettre du Directeur général des douanes au Bureau des monuments historiques et des sites du Secrétariat d'État à l'Éducation et à la Jeunesse à propos des modalités d'application de la loi du 23 juin 1941. | Avis sur les modalités d'application de la loi du 23 juin 1941. | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1941-09-25 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:CI_00988 |
Description:Avis sur les modalités d'application de la loi du 23 juin 1941.
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| 1992-05-11 | Transmission au DMF du compte-rendu de la réunion du 8 mai 1992 du Comité de législation douanière à propos du projet de Règlement | Réunion consacrée à l'exmane de l'avant-projet de Règlement de la Commission portant dispositions d'application du Règlement du Conseil relatif à l'exportation des biens culturels (31 mars 1992).
Débats ont principalement porté sur les points suivants :
- justificatif de la présence licite du bien sur le territoire
- délai de validité de l'autorisation (plutôt 12 mois au lieu de 6)
- nombre d'exemplaires de l'autorisation
- contexture et contenu du formulaire [montrer plus] | Margerie (de), Emmanuel |
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Type:text Date:1992-05-11 Creator:Margerie (de), Emmanuel Identifier:CI_01107 |
Description:Réunion consacrée à l'exmane de l'avant-projet de Règlement de la Commission portant dispositions d'application du Règlement du Conseil relatif à l'exportation des biens culturels (31 mars 1992).
Débats ont principalement porté sur les points suivants :
- justificatif de la présence licite du bien sur le territoire
- délai de validité de l'autorisation (plutôt 12 mois au lieu de 6)
- nombre d'exemplaires de l'autorisation
- contexture et contenu du formulaire [montrer plus]
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