18 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1954-05-19 | [« Note à l'attention de M. Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres] | Note relative au retard apporté à l'adoption d'un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et annonçant la remise au conseil des ministres pour l'accélérer. | Marie, André |
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| 1951-11-12 | [Circulaire du ministre de l'Education nationale aux préfets (AD 51-31) du 12 novembre 1951 relative à l'application du décret du 21 juillet 1936] | Circulaire constatant que le décret du 21 juillet 1936 est « resté à peu près lettre morte » ; deux explications sont avancées : « l'insuffisance numérique du personnel des Archives » et « la crainte manifestée par certaines administrations de voir communiquer à des particuliers les documents récents et parfois confidentiels qu'elles désireraient verser aux Archives nationales ou départementales » - Rappel, en conséquence, que « les documents versés aux Archives ne sont communicables que lorsqu'ils ont plus de 50 ans de date » [montrer plus] | Marie, André |
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| 1953-04-28 | Décret du 28 avril 1953 relatif à l'inscription sur la liste des musées classés de musées des Beaux-Arts | Musée des Beaux-arts d'Arras et musée Ingres (Montauban). | Mayer, René Marie, André Brune, Charles Bourges-Maunoury, Maurice Moreau, Jean Colin, André Cornu, André |
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| 1953-03-30 | Décret du 30 mars 1953 complétant le paragraphe 2 de l'article 6 du décret du 24 avril 1945 concernant la réorganisation de la commission supérieure des monuments historiques | Modification de la composition des membres de droit de la commission supérieure des monuments historiques (2ème section des monuments historiques) : ajout de deux universitaires | Marie, André Cornu, André |
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| 1952-12-22 | Décret n° 52-1368 du 22 décembre 1952 portant modification de l'article 9 du décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux | Vérification directement assurée par l'architecte en chef « lorsqu'il n'a pas été désigné de vérificateur pour un bâtiment ou une opération déterminée » | Marie, André Jean-Moreau Cornu, André |
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| 1952-01-03 | Décret n° 52-18 du 3 janvier 1952 relatif à l'organisation des visites guidées dans les musées | Organisation des visites guidées : réglementation relative aux guides, à leur qualification, leur formation et les tarifs pratiqués. | Pleven, René Marie, André Mayer, René Courant, Pierre |
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| 1952-02-27 | Décret n° 52-219 du 27 février 1952 modifiant l'article 5 du décret du 12 janvier 1898 sur les documents versés aux archives nationales | Conditions de communication des documents des archives nationales (communicabilité de principe des documents ayant plus de 50 ans, sauf exceptions ; communication sous dérogation des documents ayant moins de 50 ans) | Marie, André |
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| 1952-03-05 | Décret n° 52-292 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux | Fixation du statut du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux | Marie, André Courant, Pierre Cornu, André Lafay, Bernard |
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| 1953-05-29 | Décret n° 53-535 du 29 mai 1953 modifiant le décret n° 52-292 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux | Modification du statut du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils et palais nationaux | Marie, André Bourgès-Maunoury, Maurice Jean-Moreau Cornu, André Gaillard, Félix |
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| 1948-09-26 | Loi n° 48-1516 du 26 septembre 1948 fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 et relative à diverses dispositions d'ordre financier (part. : art. 29 et 30) | Fixation des droits d'expédition ou d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de l'Etat, des départements et des communes et des tarifs des épreuves de sceaux | Queuille, Henri Marie, André |
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| 1948-09-26 | Loi n° 48-1516 du 26 septembre 1948 fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 et relative à diverses dispositions d'ordre financier (part. : art. 81 à 83 et 101) | Art. 81 et 82 : Modification du droit d'entrée dans les musées, collections et monuments appartenant à l'Etat et des conditions de fixation et d'affectation des ressources de la Réunion des musées nationaux – Art. 83 : Extension des opérations commerciales autorisées au bénéfice de la caisse nationale des monuments historiques - Art. 101 : Modification des conditions d'intervention de l'Etat en matière de restauration de monuments historiques endommagés par la guerre (notamment possibilité de prise en charge de la restauration des immeubles inscrits) [montrer plus] | Queuille, Henri Marie, André |
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| 1948-12-31 | Loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 portant fixation du budget général de l'exercice 1949 (dépenses ordinaires civiles) (part. : art. 11) | Art. 11 : Autorisation de rémunérer sur les emplois vacants d'architecte chef d'agence des bâtiments de France, en qualité d'agents temporaires, des conservateurs des monuments historiques | Queuille, André Marie, André |
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| 1951-09-21 | Loi n° 51-1119 du 21 septembre 1951 d'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 (concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire) | Prorogation de la durée des droits de propriété littéraire et artistique : abrogation de la loi du 22 juillet 1941 qui les prorogeaient en raison de la guerre. | Pléven, René Faure, Edgar Marie, André |
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| 1954-03-23 | Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Léon Martinaud-Déplat, ministre de l'intérieur, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale | [Projet de loi non adopté] Projet de loi portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative aux monuments historiques, aux fouilles archéologiques et à la protection des monuments naturels et des sites, à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Marie, André Martinaud-Déplat, Léon Cornu, André |
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| 1954-03-02 | Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par André Marie, ministre de l'éducation nationale, par Roger Haudet, ministre de l'agriculture, et par André Cornu, secrétaire d'Etat aux beaux-arts, renvoyée à la commission de l'éducation nationale | Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Marie, André Haudet, Roger Cornu, André |
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| 1953-05-12 | Projet de loi tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, présenté par Charles Brune, ministre de l'intérieur, Léon Martinaud-Déplat, garde des sceaux, ministre de la justice, et André Marie, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'intérieur | Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Brune, Charles Martinaud-Déplat, Léon Marie, André |
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| 1955-02-03 | Rapport de André Marie sur la proposition de résolution de Mme de Lipowski tendant à inviter le gouvernement à créer à Paris un musée de la Résistance, de la libération et de la déportation | Proposition de résolution de Mme de Lipowski tendant à inviter le gouvernement à créer à Paris un musée de la Résistance, de la libération et de la déportation : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (il est fait état du succès rencontré par l'exposition organisée à Paris sur ces thèmes (deuxième guerre mondiale). [montrer plus] | Marie, André |
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| 1956-02-28 | Rapport de M. André Marie sur la proposition de résolution de Mme de Lipkowski tendant à inviter le gouvernement à créer à Paris un musée de la Résistance, de la Libération et de la déportation (2° législature n° 11664) | Proposition de résolution de Mme de Lipowski tendant à inviter le gouvernement à créer à Paris un musée de la Résistance, de la libération et de la déportation : Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (portant sur l'opportunité d'un musée de la Résistance, son emplacement, etc.) [montrer plus] | Marie, André |
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