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2004-01-19Lettre de Monsieur Philippe Marland, Directeur du cabinet civil et militaire du Ministère de la Défense, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, du 19 janvier 2004 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archivesLettre portant observation sur la nouvelle rédaction du projet de loi archives.Marland, Philippe
Item AR_00971
Lettre de Monsieur Philippe Marland, Directeur du cabinet civil et militaire du Ministère de la Défense, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, du 19 janvier 2004 relative au projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Type:text
Date:2004-01-19
Creator:Marland, Philippe
Identifier:AR_00971
Description:Lettre portant observation sur la nouvelle rédaction du projet de loi archives.