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1930-01-28[Décret modifiant le décret du 14 janvier 1896 relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux]Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item MU_00522
[Décret modifiant le décret du 14 janvier 1896 relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux]
Type:text
imprimé
Date:1930-01-28
Creator:Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:MU_00522
Description:Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.
1921-07-28[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'artBérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Item CI_00877
[Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art]
Type:text
Date:1921-07-28
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Identifier:CI_00877
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
1929-07-26[Imprimé n° 542 du Sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929]Le projet de loi ayant été adopté sans modification par la Chambre des députés, l'exposé des motifs se contente de renvoyer "aux explications fournies dans l'exposé des motifs du projet de loi n° 1034, dans le rapport n° 1739 et dans l'avis n° 1994" de la Chambre [montrer plus]Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item MH_00806
[Imprimé n° 542 du Sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929]
Type:text
imprimé
Date:1929-07-26
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:MH_00806
Description:Le projet de loi ayant été adopté sans modification par la Chambre des députés, l'exposé des motifs se contente de renvoyer "aux explications fournies dans l'exposé des motifs du projet de loi n° 1034, dans le rapport n° 1739 et dans l'avis n° 1994" de la Chambre [montrer plus]
1921-10-22[Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques]Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Item MH_00421
[Journal officiel, 1er novembre 1921, p. 12278-12279 : Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1921-10-22
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Identifier:MH_00421
Description:Publication au Journal officiel du règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques : organisation et administration (membres, président, conseil d'administration, procédures), régime financier [montrer plus]
1929-02-20[Journal officiel, 21 février 1929, p. 2158 : Décret du 20 février 1929 relatif à l'inspection générale des monuments historiques]Très court décret prévoyant que "l'inspecteur général des monuments historiques chargé de l'inspection des antiquités et objets d'art classés est choisi parmi les inspecteurs des monuments historiques en fonction"Marraud, Pierre
Item MH_00462
[Journal officiel, 21 février 1929, p. 2158 : Décret du 20 février 1929 relatif à l'inspection générale des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1929-02-20
Creator:Marraud, Pierre
Identifier:MH_00462
Description:Très court décret prévoyant que "l'inspecteur général des monuments historiques chargé de l'inspection des antiquités et objets d'art classés est choisi parmi les inspecteurs des monuments historiques en fonction"
1929-11-24[Journal officiel, 22 décembre 1929, p. 13653 : Décret du 24 novembre 1929 conférant à des architectes diplômés chargés d'un emploi régulier par des gouvernements étrangers le titre d'architecte des monuments historiques]Le titre d'architecte des monuments historiques peut être conféré, pendant la durée de leur séjour hors de France, aux architectes diplômés par le Gouvernement à qui serait confié un emploi régulier par des gouvernements étrangersMarraud, Pierre
Item MH_01071
[Journal officiel, 22 décembre 1929, p. 13653 : Décret du 24 novembre 1929 conférant à des architectes diplômés chargés d'un emploi régulier par des gouvernements étrangers le titre d'architecte des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1929-11-24
Creator:Marraud, Pierre
Identifier:MH_01071
Description:Le titre d'architecte des monuments historiques peut être conféré, pendant la durée de leur séjour hors de France, aux architectes diplômés par le Gouvernement à qui serait confié un emploi régulier par des gouvernements étrangers
1929-03-20[Journal officiel, 22 mars 1929, p. 3338-3339 : Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles]Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 - Les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables et les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales (transcription au bureau des hypothèques, compétence du juge en matière d'indemnisation, sort des monuments classés en exécution de l'arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg du 20 juin 1919 rendant applicable en Alsace et Lorraine la loi de 1913) [montrer plus]Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Item MH_01000
[Journal officiel, 22 mars 1929, p. 3338-3339 : Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles]
Type:text
imprimé
Date:1929-03-20
Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Identifier:MH_01000
Description:Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 - Les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables et les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales (transcription au bureau des hypothèques, compétence du juge en matière d'indemnisation, sort des monuments classés en exécution de l'arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg du 20 juin 1919 rendant applicable en Alsace et Lorraine la loi de 1913) [montrer plus]
1929-01-10[Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1034, séance du 10 janvier 1929, p. 1 à 3 : Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]Refonte complète de la loi du 21 avril 1906, tendant de manière générale "à appliquer à la protection des sites et monuments naturels les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" - L'exposé des motifs affirme que ce texte "part du principe que l'Etat ne peut plus s'en remettre aux départements et aux communes du soin d'assurer cette conservation et qu'il doit être armé lui-même de pouvoirs pour réaliser l'oeuvre de protection nécessaire" ; il précise, entre autres, que le régime des zones de protection "s'inspire en partie des mesures que la loi du 14 mars 1919 a mises à la dispositions des municipalités pour dresser leur plan d'extension, d'aménagement et d'embellissement et de celles que l'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 permet d'imposer à l'intérieur de Paris dans l'intérêt de la conservation des perspectives monumentales et des sites" [montrer plus]Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item MH_00804
[Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1034, séance du 10 janvier 1929, p. 1 à 3 : Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1929-01-10
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:MH_00804
Description:Refonte complète de la loi du 21 avril 1906, tendant de manière générale "à appliquer à la protection des sites et monuments naturels les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" - L'exposé des motifs affirme que ce texte "part du principe que l'Etat ne peut plus s'en remettre aux départements et aux communes du soin d'assurer cette conservation et qu'il doit être armé lui-même de pouvoirs pour réaliser l'oeuvre de protection nécessaire" ; il précise, entre autres, que le régime des zones de protection "s'inspire en partie des mesures que la loi du 14 mars 1919 a mises à la dispositions des municipalités pour dresser leur plan d'extension, d'aménagement et d'embellissement et de celles que l'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 permet d'imposer à l'intérieur de Paris dans l'intérêt de la conservation des perspectives monumentales et des sites" [montrer plus]
1929-02-07Arrêté du 7 février 1929 portant modification du règlement des archives départementalesModification du règlement des archives départementales (liste des dossiers à « conserver indéfiniment »)Marraud, Pierre
Tardieu, André
Item JO_00978
Arrêté du 7 février 1929 portant modification du règlement des archives départementales
Type:text
Date:1929-02-07
Creator:Marraud, Pierre
Tardieu, André
Identifier:JO_00978
Description:Modification du règlement des archives départementales (liste des dossiers à « conserver indéfiniment »)
1921-06-11Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementauxFixation du régime disciplinaire des archivistes départementauxBérard, Léon
Marraud, Pierre
Item JO_00725
Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux
Type:text
Date:1921-06-11
Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00725
Description:Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux
1921-06-11Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementauxFixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementauxBérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Item JO_00724
Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux
Type:text
Date:1921-06-11
Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_00724
Description:Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux
1929-02-20Décret du 20 février 1929 relatif à l'inspection générale des monuments historiquesConditions de nomination de l'inspecteur général des monuments historiques chargé de l'inspection des antiquités et objets d'art classésMarraud, Pierre
Item JO_00977
Décret du 20 février 1929 relatif à l'inspection générale des monuments historiques
Type:text
Date:1929-02-20
Creator:Marraud, Pierre
Identifier:JO_00977
Description:Conditions de nomination de l'inspecteur général des monuments historiques chargé de l'inspection des antiquités et objets d'art classés
1921-10-22Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiquesOrganisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financierBérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Item JO_00735
Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques
Type:text
Date:1921-10-22
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00735
Description:Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier
1929-11-24Décret du 24 novembre 1929 conférant à des architectes diplômés chargés d'un emploi régulier par des gouvernements étrangers le titre d'architecte des monuments historiquesPossibilité de conférer le titre d'architecte des monuments historiques aux architectes diplômés par le Gouvernement à qui serait confié un emploi régulier par des gouvernements étrangers, pendant la durée de leur séjour hors de FranceMarraud, Pierre
Item JO_00989
Décret du 24 novembre 1929 conférant à des architectes diplômés chargés d'un emploi régulier par des gouvernements étrangers le titre d'architecte des monuments historiques
Type:text
Date:1929-11-24
Creator:Marraud, Pierre
Identifier:JO_00989
Description:Possibilité de conférer le titre d'architecte des monuments historiques aux architectes diplômés par le Gouvernement à qui serait confié un emploi régulier par des gouvernements étrangers, pendant la durée de leur séjour hors de France
1930-07-27Décret du 27 juillet 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresqueFonctionnement des commissions départementales des monuments naturels et des sites (composition, élections, section permanente) et de la commission supérieure – Dispositions spéciales au département de la Seine (composition particulière de la commission départementale) [montrer plus]Marraud, Pierre
Germain-Martin
Item JO_01022
Décret du 27 juillet 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Type:text
Date:1930-07-27
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Identifier:JO_01022
Description:Fonctionnement des commissions départementales des monuments naturels et des sites (composition, élections, section permanente) et de la commission supérieure – Dispositions spéciales au département de la Seine (composition particulière de la commission départementale) [montrer plus]
1930-11-18Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux et de l'École du LouvreStatut du personnel administratif et organisation du personnel des Musées nationaux et de l'Ecole du Louvre.Marraud, Pierre
Germain-Martin
Item JO_01026
Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux et de l'École du Louvre
Type:text
Date:1930-11-18
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Identifier:JO_01026
Description:Statut du personnel administratif et organisation du personnel des Musées nationaux et de l'Ecole du Louvre.
1930-04-06Décret fixant le taux de rétribution des personnes chargées de l'enseignement du dessin au muséum d'histoire naturelleConsidérations matérielles : rémunération en chiffres des chargés d'enseignements au muséum d'histoire naturelle.Marraud, Pierre
Item JO_01027
Décret fixant le taux de rétribution des personnes chargées de l'enseignement du dessin au muséum d'histoire naturelle
Type:text
Date:1930-04-06
Creator:Marraud, Pierre
Identifier:JO_01027
Description:Considérations matérielles : rémunération en chiffres des chargés d'enseignements au muséum d'histoire naturelle.
1930-10-03Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en venteDécret d'application.Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Item JO_01023
Décret fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente
Type:text
Date:1930-10-03
Creator:Germain-Martin
Flandin, Pierre-Etienne
Briand, Aristide
Marraud, Pierre
Identifier:JO_01023
Description:Décret d'application.
1929-07-27Décret fixant les conditions de recrutement et de nomination des rédacteurs, du chef de service administratif et financier et du secrétaire général des Musées nationauxRecrutement/concours.Marraud, Pierre
Item JO_00984
Décret fixant les conditions de recrutement et de nomination des rédacteurs, du chef de service administratif et financier et du secrétaire général des Musées nationaux
Type:text
Date:1929-07-27
Creator:Marraud, Pierre
Identifier:JO_00984
Description:Recrutement/concours.
1929-09-15Décret fixant les traitements et les classes du personnel du muséum d'histoire naturelleOrganisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item JO_00985
Décret fixant les traitements et les classes du personnel du muséum d'histoire naturelle
Type:text
Date:1929-09-15
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00985
Description:Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
1929-10-02Décret incorporant les cadres du musée d'ethnographie dans le cadre d'une Muséum d'histoire naturellestatut du personnel : carrière des cadres du musée d'ethnographie du muséum d'histoire naturelle.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item JO_00986
Décret incorporant les cadres du musée d'ethnographie dans le cadre d'une Muséum d'histoire naturelle
Type:text
Date:1929-10-02
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00986
Description:statut du personnel : carrière des cadres du musée d'ethnographie du muséum d'histoire naturelle.
1930-10-25Décret modifiant le cadre du personnel du Muséum d'histoire naturelleStatut du personnel administratif et organisation du muséum d'histoire naturelleMarraud, Pierre
Germain-Martin
Item JO_01024
Décret modifiant le cadre du personnel du Muséum d'histoire naturelle
Type:text
Date:1930-10-25
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Identifier:JO_01024
Description:Statut du personnel administratif et organisation du muséum d'histoire naturelle
1929-06-25Décret portant création d'un cadre latéral aux Musées nationauxOrganisation et statut du personnel des musées nationaux.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item JO_00983
Décret portant création d'un cadre latéral aux Musées nationaux
Type:text
Date:1929-06-25
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00983
Description:Organisation et statut du personnel des musées nationaux.
1921-07-28Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'artrèglement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'artBérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Item JO_00731
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
Type:text
Date:1921-07-28
Creator:Bérard, Léon
Doumer, Paul
Dior, Lucien
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00731
Description:règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
1930-01-28Décret relatif à l'organisation des Musées nationauxLe décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des Musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item JO_01016
Décret relatif à l'organisation des Musées nationaux
Type:text
Date:1930-01-28
Creator:Doumergue, Gaston
Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_01016
Description:Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des Musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.
1930-06-29Décret relatif au recrutement des rédacteurs aux Musées nationauxStatut du personnel : recrutement par concours des rédacteurs des Musées nationaux.Marraud, Pierre
Item JO_01021
Décret relatif au recrutement des rédacteurs aux Musées nationaux
Type:text
Date:1930-06-29
Creator:Marraud, Pierre
Identifier:JO_01021
Description:Statut du personnel : recrutement par concours des rédacteurs des Musées nationaux.
1929-03-31Décrets portant règlement d'administration publique,en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement les après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'ÉtatDouble décret relatif à l'admission des élèves des établissements d'enseignement, gratuitement, dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État.Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item JO_00980
Décrets portant règlement d'administration publique,en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement les après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'État
Type:text
Date:1929-03-31
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00980
Description:Double décret relatif à l'admission des élèves des établissements d'enseignement, gratuitement, dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État.
1921-05-11Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementauxRéforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …)Guist'hau
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Item JO_00723
Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Type:text
Date:1921-05-11
Creator:Guist'hau
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_00723
Description:Réforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …)
1930-05-02Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque1° Création des commissions départementales et de la commission supérieure des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'inventaire et de classement des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'établissement des zones protégées autour des monuments naturels et des sites – Sanctions pénales / 2° Modification de l'intitulé de la caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques en caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques et naturels et des sites – Adjonction de compétences et de membres en conséquence – Renvoi à « la prochaine loi de finances » pour la fixation des recettes de la caisse / 3° Possibilité d'établir autour des monuments historiques classés une zone de protection [montrer plus]Marraud, Pierre
Germain-Martin
Reynaud, Paul
Item JO_01018
Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Type:text
Date:1930-05-02
Creator:Marraud, Pierre
Germain-Martin
Reynaud, Paul
Identifier:JO_01018
Description:1° Création des commissions départementales et de la commission supérieure des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'inventaire et de classement des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'établissement des zones protégées autour des monuments naturels et des sites – Sanctions pénales / 2° Modification de l'intitulé de la caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques en caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques et naturels et des sites – Adjonction de compétences et de membres en conséquence – Renvoi à « la prochaine loi de finances » pour la fixation des recettes de la caisse / 3° Possibilité d'établir autour des monuments historiques classés une zone de protection [montrer plus]
1929-03-20Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeublesExtension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 (les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables ; les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales) [montrer plus]Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Item JO_00979
Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles
Type:text
Date:1929-03-20
Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00979
Description:Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 (les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables ; les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales) [montrer plus]
1921-10-18Projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Pierre Marraud, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission des travaux publics et des moyens de communicationTravaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loiTrocquer (le), Yves
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Item JO_05196
Projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Pierre Marraud, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission des travaux publics et des moyens de communication
Type:text
Date:1921-10-18
Creator:Trocquer (le), Yves
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_05196
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
1929-01-10Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Item JO_00990
Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Type:text
Date:1929-01-10
Creator:Marraud, Pierre
Chéron, Henry
Identifier:JO_00990
Description:Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1921-03-17Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loiBérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Item JO_00741
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Pierre Marraud,, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Type:text
Date:1921-03-17
Creator:Bérard, Léon
Marraud, Pierre
Doumer, Paul
Identifier:JO_00741
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
1929-01-29Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission de l'enseignementTravaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Item JO_01002
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission de l'enseignement
Type:text
Date:1929-01-29
Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Identifier:JO_01002
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]