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1982-05-27Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.Porte information au Directeur des Archives de France d'un refus de communication d'archives judiciaires par le tribunal d'Instance de Saint-Mihiel en raison de l'état de ces archives.Mauduech, G.
Item AR_00706
Lettre du Directeur des Services d'Archives de la Meuse, à Monsieur le Directeur général des Archives de France, du 27 mai 1982 portant information sur la demande de communication d'archives judiciaire.
Type:text
Date:1982-05-27
Creator:Mauduech, G.
Identifier:AR_00706
Description:Porte information au Directeur des Archives de France d'un refus de communication d'archives judiciaires par le tribunal d'Instance de Saint-Mihiel en raison de l'état de ces archives.