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Date Title Description Creator
1953-04-28Décret du 28 avril 1953 relatif à l'inscription sur la liste des musées classés de musées des Beaux-Arts Musée des Beaux-arts d'Arras et musée Ingres (Montauban).Mayer, René
Marie, André
Brune, Charles
Bourges-Maunoury, Maurice
Moreau, Jean
Colin, André
Cornu, André
Type:text
Date:1953-04-28
Creator:Mayer, René
Marie, André
Brune, Charles
Bourges-Maunoury, Maurice
Moreau, Jean
Colin, André
Cornu, André
Identifier:JO_01509
Description:Musée des Beaux-arts d'Arras et musée Ingres (Montauban).
1948-03-10Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classésModification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Type:text
Date:1948-03-10
Creator:Schuman, Robert
Depreux, Edouard
Moch, Jules
Mayer, René
Bourgès-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01417
Description:Modification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci.
1952-01-03Décret n° 52-18 du 3 janvier 1952 relatif à l'organisation des visites guidées dans les muséesOrganisation des visites guidées : réglementation relative aux guides, à leur qualification, leur formation et les tarifs pratiqués.Pleven, René
Marie, André
Mayer, René
Courant, Pierre
Type:text
Date:1952-01-03
Creator:Pleven, René
Marie, André
Mayer, René
Courant, Pierre
Identifier:JO_01497
Description:Organisation des visites guidées : réglementation relative aux guides, à leur qualification, leur formation et les tarifs pratiqués.
1953-05-28Décret n° 53-527 du 28 mai 1953 modifiant le décret du 2 août 1953 modifiant le décret du 2 août 1947 portant organisation du musée de la marine à Paris et des musées des portsModification de la composition du comité de direction du musée de la Marine et de son rôle administratif.Mayer, René
Pleven, René
Gavini, Jacques
Type:text
Date:1953-05-28
Creator:Mayer, René
Pleven, René
Gavini, Jacques
Identifier:JO_01510
Description:Modification de la composition du comité de direction du musée de la Marine et de son rôle administratif.
1950-01-12Loi n° 50-41 du 12 janvier 1950 complétant, par des dispositions pénales, des textes applicables en AlgérieFixation des sanctions pénales aux dispositions du décret n° 47-1793 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignesBidault, Georges
Mayer, René
Moch, Jules
Maurice-Petsche
Type:text
Date:1950-01-12
Creator:Bidault, Georges
Mayer, René
Moch, Jules
Maurice-Petsche
Identifier:JO_01451
Description:Fixation des sanctions pénales aux dispositions du décret n° 47-1793 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignes