18 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1967-12-01 | Arrêté du 1er décembre 1967 portant ouverture au public des archives de l'armée de terre se rapportant à la période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920 | Communicabilité d'archives de l'armée de terre (période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920) | Messmer, Pierre |
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| 1967-03-30 | Arrêté du 30 mars 1967 portant ouverture au public d'archives de l'armée de terre (période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920) | Communicabilité d'archives de l'armée de terre | Messmer, Pierre |
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| 1965-02-04 | Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (part. : art. 39 à 49) | Modalités d'application de la réglementation sur les épaves maritimes (découverte et sauvetage des épaves, vente ou concession des épaves, droits du sauveteur) – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus] | Jacquet, Marc Malraux, André Jacquinot, Louis Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1968-04-12 | Copie de la lettre de Monsieur Pierre Messmer, ministère des Armés, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction des Archives de France, du 12 avril 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre des Armés sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande la modification de l'article 19 du projet de décret selon la rédaction jointe au courrier : l'adaptation aux services d'archives (autonomes) des ministères des Affaires étrangères et des Armés des principes en matière d'archives exposés dans le projet de décret relève de la seule compétence de ces ministères ; (2) Ajout à l'énumération des avis du projet de décret la mention des ministères des Affaires étrangères et des Armés. [montrer plus] | Messmer, Pierre |
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| 1960-03-15 | Décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale | Fixation du régime des archives de la défense nationale (organisation, conservation, versement, suppressions, papiers de succession, communication, reproduction) | Debré, Michel Messmer, Pierre |
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine | Fixation du statut du corps d'archivistes de la marine et du corps de bibliothécaires de la marine | Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-02-03 | Décret n° 61-134 du 3 février 1961 portant organisation du service historique de la marine | Organisation du service historique de la marine (organisation, rattachement d'une commission supérieure des archives et bibliothèques de la marine) | Messmer, Pierre |
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| 1961-12-26 | Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30) | Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …) | Buron, Robert Jacquinot, Louis Malraux, André Joxe, Louis Chenot, Bernard Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Broglie (de), Jean Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1965-05-29 | Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique | Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques. | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Jacquet, Marc et alii |
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| 1966-09-29 | Décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées et arrêté du 29 septembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives des armées et de ses deux commissions spécialisées | Création du comité des archives des armées | Malraux, André Joxe, Louis Messmer, Pierre Fouchet, Christian |
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| 1967-02-21 | Décret n° 67-144 du 21 février 1967 modifiant le décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale | Modification des conditions de versement et de communication des archives de la défense nationale | Pompidou, Georges Messmer, Pierre |
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| 1972-08-18 | Décret n° 72-771 du 18 août 1972 modifiant le décret n° 75-2075 du 31 août 1945 relatif à l'organisation des Musées nationaux | Le musée de la préhistoire de Eyzies-de-Tayac (Dordogne) est inscrit sur la liste des Musées nationaux. | Messmer, Pierre Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Taittinger, Pierre |
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| 1972-10-26 | Décret n° 72-998 du 26 octobre 1972 portant publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969 | Publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969 | Messmer, Pierre Schumann, Maurice |
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| 1973-01-04 | Décret n° 73-48 portant rattachement d'un ancien institut d'université | Rattachement au muséum d'histoire naturelle. | Messmer, Pierre Fontanet, Joseph |
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| 1974-05-14 | Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur | Administration et gestion du musée national de la Légion d'honneur, établissement public à caractère administratif. | Messmer, Pierre Taittinger, Jean Giscard d'Estaing, Valéry Torre, Henri |
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| 1967-06-29 | Instruction du 29 juin 1967 relative à la communication des archives des armées | Instruction relative à la communication des archives des armées : précisions et compléments aux dispositions de l'article 6 du décret n° 60-238 du 15 mars 1960, modifié par le décret n° 67-144 du 21 février 1967 | Messmer, Pierre |
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| 1960-07-22 | Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux | Législation sur les parcs nationaux (conditions et modalités de classement d'un territoire en parc national ; sujétions ; organisation institutionnelle ; procédure pénale) | Debré, Michel Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Messmer, Pierre [etc] |
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| 1971-12-24 | Loi n° 71-1029 du 24 décembre 1971 relative à la reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Conditions de reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Chaban-Delmas, Jacques Messmer, Pierre Pleven, René Giscard d'Estaing, Valéry Ortoli, François Boulin, Robert |
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