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1992-12-16Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douaneTravaux parlementaires de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Sénat, 1ère lecture, avis (qui souligne les conditions dans lesquelles le projet est présenté au parlement (l'urgence déclarée) qui lui laisse trois semaines de débats. S'indignant de cette situation, elle souligne que le séant a cinq jours pour se prononcer « sur la réforme de la législation protectrice du patrimoine national, sans disposer des éléments nécessaires pour apprécier la portée nécessaires pour apprécier la portée exacte des dispositions proposées ni pouvoir se faire une idée précise de leur articulation avec la réglementation communautaire en cours d'élaboration ». C'est dans cet état d'esprit que l'avis étudie « l'incidence du marché unique européen sur la protection des patrimoines nationaux » puis la réforme de la législation nationale qui s'en suit sur les exportations d'œuvres d'art). [montrer plus]Miroudot, Michel
Item JO_02932
Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Type:text
Date:1992-12-16
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02932
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Sénat, 1ère lecture, avis (qui souligne les conditions dans lesquelles le projet est présenté au parlement (l'urgence déclarée) qui lui laisse trois semaines de débats. S'indignant de cette situation, elle souligne que le séant a cinq jours pour se prononcer « sur la réforme de la législation protectrice du patrimoine national, sans disposer des éléments nécessaires pour apprécier la portée nécessaires pour apprécier la portée exacte des dispositions proposées ni pouvoir se faire une idée précise de leur articulation avec la réglementation communautaire en cours d'élaboration ». C'est dans cet état d'esprit que l'avis étudie « l'incidence du marché unique européen sur la protection des patrimoines nationaux » puis la réforme de la législation nationale qui s'en suit sur les exportations d'œuvres d'art). [montrer plus]
1987-05-21Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, AvisMiroudot, Michel
Item JO_02786
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1987-05-21
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02786
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, Avis
1976-05-12Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (1)Miroudot, Michel
Item JO_02258
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1976-05-12
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02258
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Avis (1)
1985-05-15Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Sénat, 1ère lecture, AvisMiroudot, Michel
Item JO_02677
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1985-05-15
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02677
Description:Travaux parlementaires de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (part. : art. 20) : Sénat, 1ère lecture, Avis
1989-06-01Question écrite n° 2372 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à l'exploitation des archives de l'Institut national de l'audiovisuelQuestion écrite relative à l'exploitation des archives de l'Institut national de l'audiovisuelMiroudot, Michel
Item JO_02830
Question écrite n° 2372 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à l'exploitation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel
Type:text
Date:1989-06-01
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02830
Description:Question écrite relative à l'exploitation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel
1994-04-07Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique nationalQuestion écrite relative à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique nationalMiroudot, Michel
Item JO_02980
Question écrite n° 4844 de Michel Miroudot et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national
Type:text
Date:1994-04-07
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02980
Description:Question écrite relative à l'appartenance des sites miniers au patrimoine archéologique national
1990-05-03Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la Réunion des Musées nationaux, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux, Sénat, 1ère lecture, rapportMiroudot, Michel
Item JO_02885
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la Réunion des Musées nationaux, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1990-05-03
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02885
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux, Sénat, 1ère lecture, rapport
1978-05-18Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, RapportMiroudot, Michel
Item JO_02369
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1978-05-18
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02369
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1989-12-06Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Sénat, 2ème lecture, RapportMiroudot, Michel
Item JO_02853
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1989-12-06
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02853
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Sénat, 2ème lecture, Rapport
1989-06-22Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Sénat, 1ère lecture, RapportMiroudot, Michel
Item JO_02856
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux, par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1989-06-22
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02856
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux : Sénat, 1ère lecture, Rapport
1978-12-13Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur les archives par Michel Miroudot, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 2ème lecture, RapportMiroudot, Michel
Item JO_02367
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur les archives par Michel Miroudot, sénateur
Type:text
Date:1978-12-13
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:JO_02367
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 2ème lecture, Rapport
1978-05Rapport n° 356 (1977-1978) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 mai 1978Le rapport est entièrement annoté par Michel Duchein, Inspecteur général des Archives. Miroudot, Michel
Item AR_00958
Rapport n° 356 (1977-1978) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 mai 1978
Type:text
Date:1978-05
Creator:Miroudot, Michel
Identifier:AR_00958
Description:Le rapport est entièrement annoté par Michel Duchein, Inspecteur général des Archives.