1948-05-14 | Avis transmis par le président du Conseil de la République, Gaston Monnerville, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale tendant à modifier la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant d'une caisse nationale des lettres | Travaux parlementaires de modification de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis | Monnerville, Gaston |
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Type:text Date:1948-05-14 Creator:Monnerville, Gaston Identifier:JO_03025 |
Description:Travaux parlementaires de modification de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
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1956-06-26 | Communication de la résolution adoptée par l'Assemblée Nationale demandant une prolongation du délai constitutionnel pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, avis de transmission de la prolongation du délai adopté le 22 juin 1956 : « L'assemblée nationale, par application du dernier alinéa de l'article 20 de la Constitution, décide de prolonger de trente jours le délai constitutionnel de deux mois dont dispose le Conseil de la République pour examiner en première lecture le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus] | Monnerville, Gaston |
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Type:text Date:1956-06-26 Creator:Monnerville, Gaston Identifier:JO_01609 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, avis de transmission de la prolongation du délai adopté le 22 juin 1956 : « L'assemblée nationale, par application du dernier alinéa de l'article 20 de la Constitution, décide de prolonger de trente jours le délai constitutionnel de deux mois dont dispose le Conseil de la République pour examiner en première lecture le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
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1956-02-07 | Projet de loi adopté par le Conseil de la République portant remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet | Travaux parlementaires de la loi autorisant la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet : Assemblée nationale, 2ème lecture, projet (Sans changement. Renvoyé à la Commission de l'Éducation nationale). [montrer plus] | Monnerville, Gaston |
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Type:text Date:1956-02-07 Creator:Monnerville, Gaston Identifier:JO_01627 |
Description:Travaux parlementaires de la loi autorisant la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet : Assemblée nationale, 2ème lecture, projet (Sans changement. Renvoyé à la Commission de l'Éducation nationale). [montrer plus]
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1957-01-24 | Projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur | Travaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (adopté en première lecture par le Conseil de la République et renvoyé à la Commission de la Justice et de législation). [montrer plus] | Monnerville, Gaston |
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Type:text Date:1957-01-24 Creator:Monnerville, Gaston Identifier:JO_01639 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (adopté en première lecture par le Conseil de la République et renvoyé à la Commission de la Justice et de législation). [montrer plus]
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1957-02-19 | Projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistique | Texte adopté par le Conseil de la République en seconde lecture. Voir les articles 60, 68, 70, 71, 78 et 79. | Monnerville, Gaston |
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Type:text Date:1957-02-19 Creator:Monnerville, Gaston Identifier:JO_01690 |
Description:Texte adopté par le Conseil de la République en seconde lecture. Voir les articles 60, 68, 70, 71, 78 et 79.
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1956-10-16 | Proposition de résolution relative au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, résolution transmise par le Conseil de la République demandant une prolongation de deux mois. | Monnerville, Gaston |
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Type:text Date:1956-10-16 Creator:Monnerville, Gaston Identifier:JO_01629 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, résolution transmise par le Conseil de la République demandant une prolongation de deux mois.
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