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1948-05-14Avis transmis par le président du Conseil de la République, Gaston Monnerville, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale tendant à modifier la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant d'une caisse nationale des lettresTravaux parlementaires de modification de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres : Assemblée nationale, 1ère lecture, AvisMonnerville, Gaston
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Date:1948-05-14
Creator:Monnerville, Gaston
Identifier:JO_03025
Description:Travaux parlementaires de modification de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
1956-06-26Communication de la résolution adoptée par l'Assemblée Nationale demandant une prolongation du délai constitutionnel pour l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, avis de transmission de la prolongation du délai adopté le 22 juin 1956 : « L'assemblée nationale, par application du dernier alinéa de l'article 20 de la Constitution, décide de prolonger de trente jours le délai constitutionnel de deux mois dont dispose le Conseil de la République pour examiner en première lecture le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]Monnerville, Gaston
Type:text
Date:1956-06-26
Creator:Monnerville, Gaston
Identifier:JO_01609
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Conseil de la République, avis de transmission de la prolongation du délai adopté le 22 juin 1956 : « L'assemblée nationale, par application du dernier alinéa de l'article 20 de la Constitution, décide de prolonger de trente jours le délai constitutionnel de deux mois dont dispose le Conseil de la République pour examiner en première lecture le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la propriété littéraire et artistique ». [montrer plus]
1956-02-07Projet de loi adopté par le Conseil de la République portant remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée GuimetTravaux parlementaires de la loi autorisant la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet : Assemblée nationale, 2ème lecture, projet (Sans changement. Renvoyé à la Commission de l'Éducation nationale). [montrer plus]Monnerville, Gaston
Type:text
Date:1956-02-07
Creator:Monnerville, Gaston
Identifier:JO_01627
Description:Travaux parlementaires de la loi autorisant la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet : Assemblée nationale, 2ème lecture, projet (Sans changement. Renvoyé à la Commission de l'Éducation nationale). [montrer plus]
1957-01-24Projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteurTravaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (adopté en première lecture par le Conseil de la République et renvoyé à la Commission de la Justice et de législation). [montrer plus]Monnerville, Gaston
Type:text
Date:1957-01-24
Creator:Monnerville, Gaston
Identifier:JO_01639
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-803 du 19 juillet 1957 instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur : Assemblée nationale, 1ère lecture, projet (adopté en première lecture par le Conseil de la République et renvoyé à la Commission de la Justice et de législation). [montrer plus]
1957-02-19Projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Conseil de la République sur la propriété littéraire et artistiqueTexte adopté par le Conseil de la République en seconde lecture. Voir les articles 60, 68, 70, 71, 78 et 79.Monnerville, Gaston
Type:text
Date:1957-02-19
Creator:Monnerville, Gaston
Identifier:JO_01690
Description:Texte adopté par le Conseil de la République en seconde lecture. Voir les articles 60, 68, 70, 71, 78 et 79.
1956-10-16Proposition de résolution relative au projet de loi sur la propriété littéraire et artistiqueTravaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, résolution transmise par le Conseil de la République demandant une prolongation de deux mois.Monnerville, Gaston
Type:text
Date:1956-10-16
Creator:Monnerville, Gaston
Identifier:JO_01629
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique : Assemblée nationale, résolution transmise par le Conseil de la République demandant une prolongation de deux mois.