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Date Title Description Creator
1976-02-17Arrêtés du 17 février 1976 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du secrétariat d'Etat aux transportsRégime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]Montassier, Gérard
Blanchet, Jean-Didier
Item JO_02228
Arrêtés du 17 février 1976 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du secrétariat d'Etat aux transports
Type:text
Date:1976-02-17
Creator:Montassier, Gérard
Blanchet, Jean-Didier
Identifier:JO_02228
Description:Régime de communication des archives du ministère du développement industriel et scientifique - Fixation : 1° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 non librement communicables, sauf dérogations (2ème arrêté) [montrer plus]
1992-04-21Communication pour avis par le DMF de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 23 mars 1992 à la Direction du Livre et de la Lecture et la Direction des Archives Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels Est joint avec l'avant-projet une note de Jacques Sallois sur les mises ) jour effectuées, à savoir : - suppression du principe de parité entre la représentation étatique et celles des milieux professionnels au sein de la commission, pour une composition tripartite - inclut les demandes de la Direction des Archives Souhaite que la commission soit restreinte (pas plus de 12 membres) [montrer plus]Montassier, Gérard
Item CI_01104
Communication pour avis par le DMF de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 23 mars 1992 à la Direction du Livre et de la Lecture et la Direction des Archives
Type:text
Date:1992-04-21
Creator:Montassier, Gérard
Identifier:CI_01104
Description:Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels Est joint avec l'avant-projet une note de Jacques Sallois sur les mises ) jour effectuées, à savoir : - suppression du principe de parité entre la représentation étatique et celles des milieux professionnels au sein de la commission, pour une composition tripartite - inclut les demandes de la Direction des Archives Souhaite que la commission soit restreinte (pas plus de 12 membres) [montrer plus]