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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1942-01-20 | [Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité] | Complément à l'arrêté du 7 octobre 1941 : ordre d'enlèvement des affiches apposées en dehors des panneaux installés aux emplacements désignés par l'arrêté du 7 octobre 1941, "à l'expiration des beaux en cours ou le 1er avril 1942 au plus tard, pour les baux expirant après cette date" [montrer plus] | Ordioni |
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