34 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1977-11-10 | [Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 10 novembre 1977 relative à la maîtrise des travaux de conservation et de restauration des monuments historiques] | Rappel de "la nécessité d'un contrôle très strict de la conception archéologique et technique des travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques, et de l'évolution de leur coût" : instructions précises pour la programmation des travaux, l'établissement des devis, l'appel à la concurrence des entreprises et le contrôle de l'exécution des marchés de travaux [montrer plus] | Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-11-10 | [Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 10 novembre 1977 relative à la "maîtrise des travaux de conservation et de restauration des monuments historiques"] | Description des mesures à prendre pour assurer, "tout au long des différentes phases de l'activité du service des monuments historiques", un "contrôle très strict de la conception archéologique et technique" des travaux de conservation et de restauration des monuments historiques (en vue d'une "gestion des crédits publics affectés à la protection de notre patrimoine architectural […] plus rigoureuse et plus efficace") : 1° Au niveau de la "programmation des travaux" (affirmation de la "responsabilité toute particulière"des DRAC et CRBF dans la programmation) ; 2° Au niveau de l'"établissement des devis" (demande de "rejeter sans hésitation les devis excessifs et de rechercher les solutions les moins coûteuses tout en respectant les impératifs de l'authenticité archéologique") ; 3° Au niveau de l'"appel à la concurrence des entreprises" (demande "de susciter la concurrence la plus large possible entre les entreprises") ; 4° Au niveau du "contrôle de l'exécution des marchés de travaux" (rappel du principe selon lequel "la décision d'engager des travaux appartient à l'autorité qui signe le marché en tant que maître d'ouvrage") [montrer plus] | Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-11-10 | [Copie d'imprimé n° 69 du Sénat : Projet de loi sur les archives présenté au nom de Raymond Barre, Premier ministre, par Michel d'Ornano, ministre de la culture et de l'environnement, et par Alain Peyrefitte, garde des sceaux, annexé au procès-verbal de la séance du 10 novembre 1977 et renvoyé à la Commission des Affaires culturelles sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement] | Dépôt au Sénat du projet de loi sur les archives et de son exposé des motifs | Ornano (d'), Michel Peyrefitte, Alain |
 |
|
||
| 1977-12-14 | Arrêté du 14 décembre 1977 instituant un grand prix de l'archéologie | Création du grand prix national de l'archéologie | Ornano (d'), Michel |
|
|
||
| 1977-07-07 | Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (renvoi au bulletin officiel du ministère de l'équipement) [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement et du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire aux préfets du 7 juillet 1977 relative à l'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Précisions relatives aux modalités d'instruction de la demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-11-25 | Décret n° 77-1301 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la commission départementale des sites | Adaptation des compétences et du fonctionnement de la commission départementale des sites en vue de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (notamment extension de compétence à la conservation des gisements de minéraux et de fossiles) [montrer plus] | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Icart, Fernand Méhaignerie, Pierre Stirn, Olivier |
 |
|
||
| 1977-12-27 | Décret n° 77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles | Précisions relatives aux attributions des directions régionales des affaires culturelles : exclusion expresse des pouvoirs propres conférés aux architectes des bâtiments de France du champ de l'autorité des directeurs régionaux ; transfert aux directeurs régionaux des pouvoirs des pouvoirs exercés par les chefs des services régionaux du ministère de la culture [montrer plus] | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Boulin, Robert Ligot, Maurice |
 |
|
||
| 1977-12-28 | Décret n° 77-1524 du 28 décembre 1977 relatif à la commission supérieure des monuments historiques | Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques (missions, organisation, composition, fonctionnement) | Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 | Articulation entre les autorisations du code de l'urbanisme et la déclaration préalable de la loi du 2 mai 1930 | Fourcade, Jean-Pierre Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Décret n° 77-737 du 7 juillet 1977 pris pour l'application des dispositions du chapitre II de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 relatives aux plans de sauvegarde et de mise en valeur et à la restauration immobilière | Réforme du régime des secteurs sauvegardés (création des secteurs sauvegardés, contenu, effets, modification, révision et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur) | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Décret n° 77-738 du 7 juillet 1977 relatif au permis de démolir | Fixation des conditions de demande, d'instruction et de délivrance des permis de démolir, notamment en ce qui concerne les immeubles inscrits et les immeubles situés aux abords d'un monument historique ou dans une zone de protection prévue par la loi du 2 mai 1930 [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Décret n° 77-752 du 7 juillet 1977 relatif au permis de construire | Fixation des conditions de demande, d'instruction et de délivrance des permis de construire, notamment en ce qui concerne les immeubles inscrits, les immeubles adossés à un immeuble classé, les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ou dans un site inscrit, classé ou en instance de classement ou dans une zone de protection prévue par la loi du 2 mai 1930 ou dans un secteur sauvegardé – Exemption de permis de construire des travaux à exécuter sur les édifices classés [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Bourges, Yvon Ornano (d'), Michel [etc] |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux règles nationales d'urbanisme (part. : art. 4) | Art. 4 : Possibilité de refuser (ou de soumettre à prescriptions spéciales) un permis de construire si les constructions sont de nature à porter atteinte au patrimoine archéologique | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel Boulin, Robert [etc] |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Décret n° 77-759 du 7 juillet 1977 relatif au régime des clôtures et des divers modes d'utilisation du sol et modifiant le code de l'urbanisme | Fixation des conditions d'autorisation des clôtures, notamment : compétence du préfet lorsque l'installation ou le travail en cause requiert l'avis des services du ministre chargé des monuments historiques et des sites (à l'exception du cas des sites inscrits) ; possibilité de refuser ou de subordonner à des prescriptions spéciales l'autorisation lorsque les installations ou les travaux portent atteinte « aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales » ; articulation avec l'autorisation prévue à l'art. 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel Méhaignerie, Pierre Monory, René |
 |
|
||
| 1977-07-07 | Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Fixation des conditions d'agrément des associations autorisées à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux règles d'urbanisme | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel Méhaignerie, Pierre |
 |
|
||
| 1978-11-07 | Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Guiringaud (de), Louis Ornano (d'), Michel Saunier-Seïté, Alice Méhaignerie, Pierre Dijoud, Paul |
 |
|
||
| 1978-03-09 | Décret n° 78-286 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation du musée de la Marine | modification du décret 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine, | Barre, Raymond Bourges, Yvon Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1978-03-20 | Décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay | Un musée présentant les œuvres de la deuxième moitié du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle est créé, doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale, en établissement public. | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Boulin, Robert |
 |
|
||
| 1978-04-12 | Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie | Distinction entre les attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie et celles du ministre de la culture en ce qui concerne les monuments historiques (ex. : les questions relatives à l'utilisation, la restauration et l'entretien des monuments historiques restent de la compétence du ministre de la culture, mais le classement et l'inscription des immeubles relèvent de la compétence du ministre de l'environnement et du cadre de vie) – Répartition des services en conséquence [montrer plus] | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Le Theule, Joël Lecat, Jean-Philippe |
 |
|
||
| 1978-08-03 | Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes | Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique) | Le Theule, Joël Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Bourges, Yvon Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dijoud, Paul |
 |
|
||
| 1979-07-18 | Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de France | Fixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
 |
|
||
| 1980-09-04 | Décret n° 80-695 du 4 septembre 1980 relatif au régime des terrains de camping | Soumission de l'autorisation d'ouverture d'un camping à des prescriptions spéciales propres à éviter les atteintes notamment aux paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales | Ornano (d'), Michel Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Barrot, Jacques Méhaignerie, Pierre Soisson, Jean-Pierre |
 |
|
||
| 1980-11-20 | Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques | Réforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution) | Lecat, Jean-Philippe Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Dominati, Jacques |
 |
|
||
| 1981-02-05 | Décret n° 81-118 du 5 février 1981 modifiant l'article R. 313-21 du code de l'urbanisme | Modification de la composition de la commission nationale des secteurs sauvegardés | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Lecat, Jean-Philippe |
 |
|
||
| 1981-03-03 | Décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Modification de la procédure d'inscription / radiation de l'inscription (principe : arrêté du préfet après avis d'une commission départementale des monuments historiques) – Création des commissions départementales des monuments historiques (missions, composition, fonctionnement) (celles-ci sont également compétentes pour les meubles et se substituent donc aux commissions départementales des objets mobiliers) – Transformation de l'avis obligatoire du conseil supérieur de la recherche archéologique requis préalablement à l'inscription de vestiges archéologiques en avis facultatif [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Papon, Maurice Ornano (d'), Michel |
 |
|
||
| 1981-04-28 | Décret n° 81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance | Précisions sur les modalités du commissionnement des fonctionnaires et agents chargés de la conservation des biens culturels, ainsi que des gardiens des monuments historiques, en vue de constater les infractions aux art. 257-1 et 257-2 du code pénal [montrer plus] | Ornano (d'), Michel Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Galley, Robert |
|
|
||
| 1981-05-12 | Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites | Réforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition) | Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Galley, Robert Papon, Maurice Barrot, Jacques [etc] |
 |
|
||
| 1981-05-12 | Décret n° 81-544 du 12 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conservateur régional des monuments historiques | Missions, conditions de nomination et d'avancement des conservateurs régionaux des monuments historiques | Ornano (d'), Michel Papon, Maurice Barrot Dominati, Jacques |
 |
|
||
| 1978-03-24 | Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France | Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. | Barre, Raymond Ornano (d'), Michel Boulin, Robert Ligot, Maurice |
 |
|
||
| 1977-01-03 | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus] | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Durafour, Michel Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
 |
|
||
| 1979-12-29 | Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes | Réforme complète de la législation sur les publicités, enseignes et préenseignes | Barre, Raymond Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Papon, Maurice Ornano (d'), Michel Bonnet, Christian Charretier, Maurice |
|
|
||
| 1978-04-27 | Projet de loi relatif à la publicité extérieure et les enseignes, présenté par Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Ornano (d'), Michel |
|
|
||
| 1977-11-10 | Projet de loi sur les archives présenté par Michel d'Ornano, ministre de la culture et de l'environnement, et Alain Peyrefitte, garde des sceaux, ministre de la justice | Travaux parlementaires de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Ornano (d'), Michel Peyrefitte, Alain |
 |
|