| 1976-01-27 | [Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou] | Deux départements : le musée national d'art moderne et le centre de création industrielle. | Chirac, Jacques
Fourcade, Jean-Pierre
Baby, René
Ornano (d’), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Péronnet, Gabriel |
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imprimé Date:1976-01-27 Creator:Chirac, Jacques
Fourcade, Jean-Pierre
Baby, René
Ornano (d’), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Péronnet, Gabriel Identifier:CI_00573 |
Description:Deux départements : le musée national d'art moderne et le centre de création industrielle.
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| 1978-01-12 | [Lettre de mission] | Lettre de mission de la part du ministre en vue d'une enquête en vue de la préparation d'une loi programme sur les musées, dont le principe a été décidé en Conseil des ministres le 19 novembre 1978. | Ornano (d’), Michel |
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Type:text Date:1978-01-12 Creator:Ornano (d’), Michel Identifier:MU_00477 |
Description:Lettre de mission de la part du ministre en vue d'une enquête en vue de la préparation d'une loi programme sur les musées, dont le principe a été décidé en Conseil des ministres le 19 novembre 1978.
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| 1977-09-08 | [Lettre du ministre de la Culture et de l'Environnement au ministre délégué à l'Économie et aux Finances] | Explications des enjeux généraux par le ministre du projet de loi programme sur les musées, dans ses aspects culturels, financiers et économiques. Demande d'examen des propositions faites en vue de soumettre le projet au premier ministre. | Ornano (d’), Michel |
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Type:text Date:1977-09-08 Creator:Ornano (d’), Michel Identifier:MU_00487 |
Description:Explications des enjeux généraux par le ministre du projet de loi programme sur les musées, dans ses aspects culturels, financiers et économiques. Demande d'examen des propositions faites en vue de soumettre le projet au premier ministre.
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| 1978-02-16 | [Note à l'attention de M. Trapenard] | Note relative aux travaux d'architecture prévus dans le cadre de la loi-programme, étant donné que "le budget 1978 comporte aucune indication particulière [...] il appartient à l'administration d'imputer ces travaux sur le chapitre budgétaire concerné." Suit alors une étude des chapitre de la loi concernés. [montrer plus] | Ornano (d’), Michel |
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Type:text Date:1978-02-16 Creator:Ornano (d’), Michel Identifier:MU_00476 |
Description:Note relative aux travaux d'architecture prévus dans le cadre de la loi-programme, étant donné que "le budget 1978 comporte aucune indication particulière [...] il appartient à l'administration d'imputer ces travaux sur le chapitre budgétaire concerné." Suit alors une étude des chapitre de la loi concernés. [montrer plus]
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| 1977-10-18 | [Relevé de décisions du comité restreint du 18 octobre 1977 relatif à la loi programme sur les musées] | Réunion entre le ministre de la Culture (d'Ornano) et le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l'Économie et des Finances. | Ornano (d’), Michel
Boulin |
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Type:text Date:1977-10-18 Creator:Ornano (d’), Michel
Boulin Identifier:MU_00484 |
Description:Réunion entre le ministre de la Culture (d'Ornano) et le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l'Économie et des Finances.
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| 1977-12-19 | Projet de loi de programme sur les musées, présenté au nom de M. Raymond Barre, premier ministre, ministre de l'Économie et des Finances, par M. Michel d'Ornano, ministre de la Culture et de l'Environnement, et par M. Robert Boulin, ministre délégué à l'Économie et aux Finances renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; pour avis à la commission des Affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Sénat, 1ère lecture, projet | Ornano (d’), Michel
Boulin, Robert |
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Type:text Date:1977-12-19 Creator:Ornano (d’), Michel
Boulin, Robert Identifier:JO_02295 |
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Sénat, 1ère lecture, projet
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| 1977-02-01 | Réponse à la question n° 22318 de Mme Catherine Lagatu relative à l'entrée gratuite pour les étudiants de moins de 25 ans dans les Musées nationaux | question du 17 décembre 1976 | Ornano (d’), Michel |
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Type:text Date:1977-02-01 Creator:Ornano (d’), Michel Identifier:JO_02270 |
Description:question du 17 décembre 1976
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| 1977-07-26 | Réponse à la question n° 23629 de M. Pierre Vallon relative à la défense de la chanson française par le ministre de la Culture et de l'Environnement | Question au Journal officiel, Débats parlementaires, du 26 mai 1977. | Ornano (d’), Michel |
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Type:text Date:1977-07-26 Creator:Ornano (d’), Michel Identifier:JO_02272 |
Description:Question au Journal officiel, Débats parlementaires, du 26 mai 1977.
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