| 1910-03-29 | Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Périer (Saône-et-Loire), député | Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport | Périer |
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Type:text Date:1910-03-29 Creator:Périer Identifier:JO_05049 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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| 1910-04-05 | Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, par M. Périer (Saône-et-Loire), député | Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport | Périer |
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Type:text Date:1910-04-05 Creator:Périer Identifier:JO_05055 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
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