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Date
Title
Description
Creator

1976-01-27[Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou]Deux départements : le musée national d'art moderne et le centre de création industrielle.Chirac, Jacques
Fourcade, Jean-Pierre
Baby, René
Ornano (d’), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Péronnet, Gabriel
Item CI_00573



        [Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou]    

        
                        Type:text 
 imprimé
Date:1976-01-27
Creator:Chirac, Jacques
Fourcade, Jean-Pierre
Baby, René
Ornano (d’), Michel
Saunier-Seïté, Alice
Péronnet, Gabriel
Identifier:CI_00573

                                                
                    Description:Deux départements : le musée national d'art moderne et le centre de création industrielle.                

                    

1975-06-05Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceRéforme du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de FranceFourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_02178

        Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France    

                        Type:text
Date:1975-06-05
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_02178

                    Description:Réforme du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France

1975-07-29Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de FranceModification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement)Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_05088

        Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France    

                        Type:text
Date:1975-07-29
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_05088

                    Description:Modification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement)

1975-07-29Décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au secrétariat d'Etat à la cultureFixation du statut du corps des restaurateurs spécialistesFourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_02180

        Décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au secrétariat d'Etat à la culture    

                        Type:text
Date:1975-07-29
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_02180

                    Description:Fixation du statut du corps des restaurateurs spécialistes

1976-08-25Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiquesCréation du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques (missions, recrutement, avancement, dispositions transitoires, …)Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Item JO_02233

        Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques    

                        Type:text
Date:1976-08-25
Creator:Fourcade, Jean-Pierre
Guy, Michel
Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_02233

                    Description:Création du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques (missions, recrutement, avancement, dispositions transitoires, …)

1979-02-17Question écrite n° 10315 de Gabriel Péronnet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection du patrimoine subaquatiqueQuestion écrite relative à la protection du patrimoine subaquatiquePéronnet, Gabriel
Item JO_02382

        Question écrite n° 10315 de Gabriel Péronnet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection du patrimoine subaquatique    

                        Type:text
Date:1979-02-17
Creator:Péronnet, Gabriel
Identifier:JO_02382

                    Description:Question écrite relative à la protection du patrimoine subaquatique