6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1955-02-18 | [Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres] | Confirmation de « l'accord unanime de l'Union française des sociétés d'auteur » sur le projet de loi sur la propriété intellectuelle, « tel qu'il a été déposé sur le bureau de la Chambre ». | Roger-Ferdinand Auric, Georges Vialar, Paul Pares, Philippe |
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| 1954-12-03 | [Lettre adressée à Jacques Jaujard, Directeur général des arts et des Lettres] | Lettre de soutien au projet : « Au moment où le projet de loi sur la propriété intellectuelle va être proposé à l'attention des Assemblées, l'Union française des sociétés d'auteurs tient à vous renouveler son accord pour le projet élaboré par la Commission de la propriété intellectuelle. » [montrer plus] | Roger-Ferdinand Auric, Georges Vialar, Paul Pares, Philippe |
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| 1953-10-02 | [Lettre de Philippe Pares à Jacques Jaujard, directeur général des arts et des lettres] | Demande d'avis sur la note rédigée par les juristes du comité qui se sont « émus au sujet de la rédaction de l'article 66 concernant la juridiction compétente » (projet de loi Escarra sur le droit d'auteur) | Pares, Philippe |
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| 1954-01-25 | [Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur au Directeur des Arts et des Lettres, à M. Rohmer] | Courrier annonçant que le comité de défense du droit d'auteur « a repoussé à l'unanimité le principe même de la dérogation suggérée par le Conseil d'État à l'article 47 du projet de loi au sujet des « enregistrements éphémères ». Ce courrier utilise des formules similaires à celles relevées dans le courrier rédigé par Philippe Pares, en date du 15 février 1954. [montrer plus] | Pares, Philippe |
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| 1954-02-15 | [Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur au Directeur des Arts et des Lettres, M. Jacques Jaujard, « à l'attention de M. Rohmer »] | Hostilité affichée au texte du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique qui, « s'il était adopté, marquerait en France un recul en matière de propriété intellectuelle. » Le comité, prenant à témoin la résolution de la RTF, prend le point de vue, lui, des sociétés d'auteurs, « résolues à maintenir leur opposition au principe même de l'exception. » Il regrette les modifications apportées par le Conseil d'état qui selon lui, a « modifié l'esprit même » du texte, par la suppression, notamment, de l'expression « personne physique » à l'article 9 ; l'adjonction à l'article 35 d'un alinéa « atténuant la portée de l'obligation d'un écrit précisant les conditions de la cession ». [montrer plus] | Pares, Philippe |
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| 1954-02-15 | [Lettre du président du comité de défense du Droit d'auteur au Directeur des Arts et des Lettres, M. Jacques Jaujard] | copie du document précédent. | Pares, Philippe |
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