| 1992-09-15 | "Lettre du ministère de la Jeunesse et des Sports" | Ce document atteste de l'accord donné par le ministère de la Jeunesse et des Sports au projet de loi sur les musées et ce dans les termes proposés par le Ministre de l'Education et de la Culture | Paul, Christian |
|
|
Type:text Date:1992-09-15 Creator:Paul, Christian Identifier:MU_01663 |
Description:Ce document atteste de l'accord donné par le ministère de la Jeunesse et des Sports au projet de loi sur les musées et ce dans les termes proposés par le Ministre de l'Education et de la Culture
|
|
